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Accueil Foncier

Quand le Mindcaf censure l’acte d’un notaire

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
28 mars 2023
Dans Foncier
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Quand le Mindcaf censure l’acte d’un notaire
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M. Tene Ntessa Serges Duclair traîne une terrible poisse. Bien qu’ayant acquis un lopin de terre au quartier Nkozoa à Soa avec la ferme assurance que la transaction était régulière, l’achat s’étant déroulé devant un notaire, il risque ne jamais s’implanter sur ladite propriété. En fait, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a retiré les titres fonciers de ses vendeurs, alors que le morcellement engagé par ces derniers à son profit était encours. Il a été l’arrêté du ministre devant le Tribunal administratif du Centre. Mais son recours a été déclaré «irrecevable pour défaut de qualité» le 14 mars 2023.

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