• Se connecter
  • S'abonner
Kalara Hebdo
Advertisement
  • News
    Voici 15 ans que l’ancien Sgpr est en prison…

    Voici 15 ans que l’ancien Sgpr est en prison…

    Un grand esprit de la magistrature camerounaise s’en est allé

    Un grand esprit de la magistrature camerounaise s’en est allé

    Les «attentats terroristes» de Damas au centre d’un procès

    Ils auraient pris 8 millions à une expatriée grâce aux «haricots miraculeux»

    Un avocat accusé d’avoir dupé un associé d’affaires

    Un avocat poursuivi pour escroquerie aggravée sur 3 millions

    Jean Williams Sollo entendu dans une 2e affaire devant le TCS

    Le parquet du TCS contre la condamnation de Jean William Sollo

    • Administration
      La justice esquive un «putch» de Atanga Nji

      Le sous-préfet de Yaoundé 6 sanctionné par la justice pour abus de pouvoir

      La Justice entérine la révocation d’un policier «recéleur»

      La DGSN sanctionnée pour avoir bloqué le grade d’un policier

      La justice esquive un «putch» de Atanga Nji

      Le sous-préfet de Yaoundé VI mêlé à un bra-quage foncier avec des forces de sécurité

      Alamine Ousmane Mey se contredit pour soutenir Issa Tchiroma et Nalova Lyonga

      Alamine Ousmane Mey se contredit pour soutenir Issa Tchiroma et Nalova Lyonga

      Méprisé par la presse, le CNC fait appel aux gros bras d’Atanga Nji

      Les inspecteurs des impôts contestent les 250 millions accordés par la justice à Vision4 TV

  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
    • Régulation
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
    • Vidéo
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
  • News
    Voici 15 ans que l’ancien Sgpr est en prison…

    Voici 15 ans que l’ancien Sgpr est en prison…

    Un grand esprit de la magistrature camerounaise s’en est allé

    Un grand esprit de la magistrature camerounaise s’en est allé

    Les «attentats terroristes» de Damas au centre d’un procès

    Ils auraient pris 8 millions à une expatriée grâce aux «haricots miraculeux»

    Un avocat accusé d’avoir dupé un associé d’affaires

    Un avocat poursuivi pour escroquerie aggravée sur 3 millions

    Jean Williams Sollo entendu dans une 2e affaire devant le TCS

    Le parquet du TCS contre la condamnation de Jean William Sollo

    • Administration
      La justice esquive un «putch» de Atanga Nji

      Le sous-préfet de Yaoundé 6 sanctionné par la justice pour abus de pouvoir

      La Justice entérine la révocation d’un policier «recéleur»

      La DGSN sanctionnée pour avoir bloqué le grade d’un policier

      La justice esquive un «putch» de Atanga Nji

      Le sous-préfet de Yaoundé VI mêlé à un bra-quage foncier avec des forces de sécurité

      Alamine Ousmane Mey se contredit pour soutenir Issa Tchiroma et Nalova Lyonga

      Alamine Ousmane Mey se contredit pour soutenir Issa Tchiroma et Nalova Lyonga

      Méprisé par la presse, le CNC fait appel aux gros bras d’Atanga Nji

      Les inspecteurs des impôts contestent les 250 millions accordés par la justice à Vision4 TV

  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
    • Régulation
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
    • Vidéo
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
Kalara Hebdo
No Result
Voir tous les résultats
Accueil Plaidoirie

Réflexion sur l’article 42 du Code du travail camerounais

ANALYSE. En partant de la situation que connaît l’intégration du groupe Bolloré Africa dans MSC, un expert-comptable estime que cette disposition du texte en vigueur au Cameroun insécurise le climat des affaires et fait peur aux investisseurs.

Alfred William Par Alfred William
7 février 2023
Dans Plaidoirie
Reading Time: 7 mins read
43 1
0
Réflexion sur l’article 42 du Code du travail camerounais
33
PARTAGES
61
VUES

Par Francis Nana*

Suivant l’actualité économique du Cameroun en ce début du mois de février 2023, j’ai été horrifié d’apprendre que plus de 400 employés de la firme Bolloré Transport & Logistics (BTL) avaient sollicité leur licenciement du fait de la cession des activités africaines du Groupe Bolloré au groupe italien MSC (Mediterranean Shipping Company), leader mondial du transport maritime. En général, c’est l’acquéreur, dans le déroulé de sa vision stratégique post acquisition qui offre un plan de départ volontaire ou procède à des restructurations. Or, lesdits employés l’on fait en s’appuyant sur une disposition légale que l’employeur a d’abord contestée, puis s’est résolu à appliquer suite à un préavis de grève des employés auquel s’est ajoutée l’exigence de l’Inspection du Travail pour l’application stricte et scrupuleuse des modalités de l’article 42 du code du travail camerounais.

Face à cette double pression, l’employeur a décidé de céder, en licenciant tous les employés qui en avaient fait la demande ce faisant, suscitant, au vu de l’ampleur de la situation, des questions majeures sur la gestion de l’entreprise, la continuité de son exploitation et aussi le risque de l’effet boule de neige. A mon sens, c’est la contrainte et la peur qui ont parlé et non le droit, toutes choses qui ne sont pas bonnes pour le climat des affaires au Cameroun alors que le pays a tant besoin de capitaux étrangers et de savoir-faire international pour sortir du marasme économique.

L’article 42 du code du travail camerounais en son alinéa 1a dispose : «(1) (a) S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l’entreprise. Leur résiliation ne peut intervenir que dans les formes et aux conditions prévues par la présente section.». En effet, l’employé est en contrat de travail avec l’entreprise qui est son employeur, et non avec le propriétaire de ladite entreprise, les personnalités juridiques de l’entreprise et de son propriétaire étant distinctes. Il est donc normal et trivial que les contrats de travail subsistent en cas de changement de la situation juridique de l’entreprise. En ce sens, le code du travail camerounais est conforme aux normes et pratiques internationales.

La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés

Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici

Se connecter Si vous êtes déja abonné

Accédez à tous nos contenus Premium.
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications
Je m'abonne
Article précédent

La Régionale des impôts parle des marchés publics dissimulés de Vision4 TV

Prochain article

20 ans de prison pour un ancien caissier des Ets Ndongo Essomba

Alfred William

Alfred William

LiéArticles

Le droit Ohada du recouvrement des créances et la protection du créancier chirographaire
Plaidoirie

Le droit Ohada du recouvrement des créances et la protection du créancier chirographaire

Par Alfred William
Un avocat accusé d’avoir dupé un associé d’affaires
Plaidoirie

Un avocat s’insurge contre la dictature de la langue française dans les institutions de la Cemac

Par Alfred William
Un avocat suspecte un collège de juges de tricherie
Plaidoirie

«C’est le règne de l’arbitraire quand c’est le juge administratif qui défend l’exécutif»

Par Alfred William
Salaires «indus» des DG du secteur public : un expert critique les dérives de la justice
Plaidoirie

Salaires «indus» des DG du secteur public : un expert critique les dérives de la justice

Par Alfred William
Prochain article
20 ans de prison pour un ancien caissier des Ets Ndongo Essomba

20 ans de prison pour un ancien caissier des Ets Ndongo Essomba

Premium Content

Les juges esquivent une plainte concernant Laurent Esso

Quand le ministère public retarde l’examen de la mise en liberté du Régional des impôts du Centre

Elle accuse son fils de pratique de sorcellerie

Persécutée, elle confie l’administration de la succession à sa fille

Un gendarme en jugement pour avoir tabassé un avocat stagiaire

Un gendarme en jugement pour avoir tabassé un avocat stagiaire

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Kalara Hebdo

Categories

  • Administration
  • Agenda du TCS
  • Annonce
  • Chancellerie
  • Corporation
  • Crimes et délits
  • Droits de l'Homme
  • Echos du palais
  • Editorial
  • Enquête
  • Entreprise
  • Famille
  • Featured
  • Foncier
  • Habeas corpus
  • L'Affaire
  • Message
  • NEWS VIDEOS
  • Non classé
  • Note de lecture
  • Plaidoirie
  • Presse
  • Publi reportage
  • Réquisitions
  • Respublica
  • Vidéo

© 2021 Kalarahebdo

No Result
Voir tous les résultats
  • News
    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
    • Régulation
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
    • Vidéo
  • Se connecter
  • S’abonner

© 2021 Kalarahebdo

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?