Réflexion sur l’article 42 du Code du travail camerounais

Par Francis Nana*

Suivant l’actualité économique du Cameroun en ce début du mois de février 2023, j’ai été horrifié d’apprendre que plus de 400 employés de la firme Bolloré Transport & Logistics (BTL) avaient sollicité leur licenciement du fait de la cession des activités africaines du Groupe Bolloré au groupe italien MSC (Mediterranean Shipping Company), leader mondial du transport maritime. En général, c’est l’acquéreur, dans le déroulé de sa vision stratégique post acquisition qui offre un plan de départ volontaire ou procède à des restructurations. Or, lesdits employés l’on fait en s’appuyant sur une disposition légale que l’employeur a d’abord contestée, puis s’est résolu à appliquer suite à un préavis de grève des employés auquel s’est ajoutée l’exigence de l’Inspection du Travail pour l’application stricte et scrupuleuse des modalités de l’article 42 du code du travail camerounais.

Face à cette double pression, l’employeur a décidé de céder, en licenciant tous les employés qui en avaient fait la demande ce faisant, suscitant, au vu de l’ampleur de la situation, des questions majeures sur la gestion de l’entreprise, la continuité de son exploitation et aussi le risque de l’effet boule de neige. A mon sens, c’est la contrainte et la peur qui ont parlé et non le droit, toutes choses qui ne sont pas bonnes pour le climat des affaires au Cameroun alors que le pays a tant besoin de capitaux étrangers et de savoir-faire international pour sortir du marasme économique.

L’article 42 du code du travail camerounais en son alinéa 1a dispose : «(1) (a) S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l’entreprise. Leur résiliation ne peut intervenir que dans les formes et aux conditions prévues par la présente section.». En effet, l’employé est en contrat de travail avec l’entreprise qui est son employeur, et non avec le propriétaire de ladite entreprise, les personnalités juridiques de l’entreprise et de son propriétaire étant distinctes. Il est donc normal et trivial que les contrats de travail subsistent en cas de changement de la situation juridique de l’entreprise. En ce sens, le code du travail camerounais est conforme aux normes et pratiques internationales.