Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

Par Emile Kitong – ekitong@gmail.com M. Tasha Loweh Lawrence, haut cadre de banque à la retraite, croyait sans doute avoir réussi le plus difficile en se faisant enfin délivrer, le 5 mai 2025, le duplicatum N°2 du titre foncier d’un immeuble acquis depuis 38 ans auprès de la Banque internationale de l’Afrique occidentale Cameroun (Biaoc), afin de parachever les formalités administratives de mutation du titre foncier à son nom. Il se trouve curieusement confronté à une difficulté inattendue : la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC), qui avait hérité du mandat de liquidation de la Biaoc depuis 1991, refuse désormais de coopérer avec lui pour la signature de l’acte de vente. Mieux, le directeur général de cette entreprise l’oriente vers le liquidateur judiciaire de la Banque Meridien Biao Cameroun (Bmbc) pour trouver une solution à son problème. Persuadé que Mme Marie Rose Messi, le DG, se joue de lui, le banquier à la retraite a décidé d’assigner la SRC en «réalisation forcée de vente» devant la chambre civile du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi à Yaoundé. Par cette procédure engagée le 27 août 2025, M. Tasha Loweh Lawrence espère obtenir que la SRC soit contrainte à lui signer le document nécessaire à la mutation du titre foncier en son nom. L’affaire a été appelée pour la première fois en audience publique le 25 septembre dernier. L’origine de l’assignation a été produite par le plaignant en l’absence de l’entreprise publique qui semble vouloir jouer à la montre. Les débats n’ont donc pas été ouverts. Ils sont renvoyés au 23 octobre 2025. Quartier Bastos C’est en 1987 que M. Tasha Loweh a payé auprès de la Biaoc le prix nécessaire pour l’acquisition de son lopin de terre d’une superficie de 722 mètres carrés au quartier Bastos à Yaoundé. Quelques mois après, la banque lui transmettait le titre foncier en lui recommandant de trouver un notaire de son choix pour que l’acte de vente soit formellement signé. Avant que le banquier s’exécute, la Biaoc sera mise en liquidation. L’assemblée générale extraordinaire de la banque, qui consacre la fin de ses activités, va confier à la SRC le mandat de conduire cette liquidation. C’est cette entreprise qui dispose de la compétence pour signer l’acte de vente avec M. Tasha Loweh. La direction générale de la SRC, qui est saisie par l’ancien banquier en 1994 pour s’informer à ce propos, va le confirmer par écrit : «Nous vous faisons savoir que la SRC assure les opérations de liquidation de la Biaoc depuis le 1er avril 1991», écrit M. Auguste Mbappe Penda, directeur général adjoint de l’entreprise, le 19 juillet 1994. Dans sa missive, le DGA dit à son interlocuteur sa surprise de constater que son achat de l’immeuble à la Biaoc n’est pas formalisé devant un notaire : «Vous voudrez contacter un notaire de votre choix pour la régularisation de votre situation» , écrit-il dans le même document. Pour le malheur de M. Tasha Loweh, le duplicatum (copie) du titre foncier en sa possession s’égare. Sans ce document, aucun acte de vente ne peut être valablement signé. Il faut engager la procédure judiciaire adéquate pour se faire délivrer une autre copie. La procédure d’obtention d’une nouvelle copie d’un titre foncier est réservée au seul titulaire du document. La Biaoc étant déjà en liquidation, ce pouvoir revient au liquidateur pour le cas du lopin de terre que M. Tasha Loweh a acheté. Sans se faire prier, la SRC, qui est informée de la situation, accepte de saisir le juge des requêtes du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé pour autoriser la Conservation foncière à délivrer la copie du titre foncier. La requête, qui est signée par Mme Marie Rose Messi, arrive sur la table du juge des requêtes le 26 mars 2019. Le même jour, le juge signe l’ordonnance qui est attendue de lui. Le Conservateur du Mfoundi A est désigné pour délivrer le duplicatum N°3 du titre foncier 7761/Mfoundi. L’ordonnance du juge des requêtes est «exécutoire sur minute avant enregistrement» . Autrement dit, son exécution n’est assujettie à aucune formalité. Et pourtant, rien ne va être simple dans les couloirs de la conservation foncière où de nombreux obstacles administratifs freinent la délivrance du duplicatum N°3. Il faudra un peu plus de six ans encore pour qu’enfin la nouvelle copie du titre foncier soit formellement établie. Le document est signé le 5 mai 2025. Comme attendu, c’est «la Biao Cameroun, représentée par la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun, en abrégé SRC» , qui en est le titulaire. L’ancien banquier, qui suit désormais de près ce dossier, prendra possession du document en même temps qu’il lève le même jour un certificat de propriété. Pressé de voir ce document être enfin muté en son nom, il va adresser au DG de la SRC une correspondance le 7 mai 2025 pour lui suggérer la poursuite des formalités de transfert de la propriété qui étaient suspendues depuis plusieurs années. Lettre de relance Voici ce qu’écrit l’ancien banquier à l’attention du DG de la SRC : « Étant désormais en possession du duplicatum N°3 du 5 mai 2025 du titre foncier dont le document initial avait été dérobé par des faussaires, j’ai pris contact avec l’étude de Me Ngo Bayamak Laurentine, notaire à Yaoundé, comme suggéré dans la correspondance de la SRC du 19 juillet 1994, en vue de la préparation de l’acte de vente notarié pour lequel la signature de la SRC est sollicitée. Comme vous le savez, cet acte de vente est un préalable à la mutation du titre foncier à mon nom ». Contre toute attente, la SRC, d’ordinaire diligente dans sa relation avec M. Tasha, va commencer à jouer au mort. Dans les couloirs de l’entreprise que l’ancien banquier fréquente dans le suivi de son dossier, il apprendra que Mme Marie Rose Messi n’est pas disposée à signer l’acte de vente. Il ignore les raisons d’une telle attitude. Au cours d’une séance de travail qu’il a eue le 3 juin avec le sous-directeur du contentieux de la SRC sur rendez-vous, ce dernier demande à son interlocuteur de faire preuve de patience sans rien attendre de positif pour autant. Depuis 1996, prétend M. Bobda Donatien, la SRC a été dessaisie par la Cobac au profit de la liquidation judiciaire de la Bmbc du portefeuille des immeubles résiduels de l’ex-Biao Cameroun, dans lequel se trouverait le dossier de l’immeuble acheté par M. Tasha Loweh. Deux semaines plus tard, le 11 juin 2025, ne voyant pas la réponse du DG à sa correspondance du 7 mai, M. Tasha Loweh adresse une relance à Mme Marie Rose Messi. Il dit notamment sa surprise par rapport à ce qu’il considère comme les allégations de M. Bobda, compte tenu de ce qu’il a cheminé jusqu’ici dans une parfaite harmonie avec la SRC dans ses démarches visant à entrer en pleine jouissance de son immeuble, occupé depuis par une succession qui prétend l’avoir acquis auprès d’un certain M. Chedjou Jean-Marie. Dans les batailles judiciaires engagées contre les occupants illicites de son immeuble, dont au moins une est pendante devant la Cour d’appel du Centre, M. Tasha Loweh bénéficie d’ailleurs encore de l’assistance active de la SRC. Les représentants de la SRC dans ces procédures, dont M. Bobda Donatien, ont été désignés par le DG de la SRC lui-même. Le titre foncier porte le nom de la SRC comme représentant du propriétaire, la Biao Cameroun, qui n’existe plus. L’auteur de la missive suggère au DG de l’entreprise, s’il persiste dans sa «décision irréversible» telle qu’annoncée par ses services, de lui faire tenir les références des échanges entre la SRC et la liquidation judiciaire de la Bmbc pour retrouver aisément auprès de ce dernier les traces du dossier de son immeuble. Mme Messi va longtemps garder le silence encore. Dans le but de décoincer son dossier, M. Tasha va faire sommer le DG de la SRC, par exploit d’huissier. Il annonce une saisine du juge si le blocage persiste. Devant la sommation qui atterrit dans son bureau le 3 juillet 2025, Mme Marie Rose Messi reste de marbre. Dos au mur, M. Tasha va passer à l’acte : il assigne la SRC en réalisation forcée par exploit d’huissier de justice le 27 août 2025. Dans l’assignation préparée par Me Armand Ondowe, conseil de M. Tasha Loweh, l’avocat s’appuie sur l’article 1184, alinéa 2, du Code civil. Selon ce texte, «la partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté a le choix, soit de forcer l’autre à l’exécution de la convention, lorsqu’elle est possible, soit d’en demander la résolution avec dommages et intérêts». L’avocat attend du juge qu’il ordonne à la SRC de signer l’acte de vente, en assortissant sa décision d’une astreinte de 10 millions de francs par jour de retard. Correspondance déroutante Entre-temps, sortie de son long silence, le DG de la SRC décide le 21 juillet 2025 de répondre à la première correspondance de M. Tasha Loweh du 7 mai dans laquelle il la sollicitait pour la signature de l’acte de vente. Faisant mine d’ignorer la relance du 11 juin et la sommation du 3 juillet, elle déclare à son interlocuteur que «l’immeuble querellé (par qui ?) a été acquis du vivant de la Biao Cameroun, puis hérité par la Bmbc, dont le patrimoine immobilier existait au moment de la mise en liquidation». Poursuivant dans sa logique, Mme Marie Rose Messi écrit par la suite que «c’est M. Paul Alphonse Soppo, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Bmbc, qui est qualifié pour donner suite à votre requête» . Le banquier à la retraite est invité à soumettre son problème à M. Soppo. Le contenu de la correspondance du DG de la SRC est déroutant par rapport à tous les actes posés par la SRC depuis 1994. Qu’est-ce qui peut justifier la volte-face du DG de la SRC aujourd’hui ? Son comportement est-il la conséquence des menaces de poursuites qui pèsent sur lui au regard des conclusions de l’audit mené par la Chambre des comptes de la Cour suprême sur la gestion de l’entreprise au cours des exercices 2018 à 2022 ? Bon à savoir : la 4e section de cette haute juridiction, dans son rapport définitif du 4 juillet 2025, a conclu à cinq renvois en procédure pour faute de gestion à l’égard notamment du DG de la SRC (voir Kalara N°504) . Et dans le rapport d’audit en question, consulté par Kalara, des informations relatives à la liquidation de la Biaoc sont bien visibles. De toutes les façons, aux dernières nouvelles, le liquidateur judiciaire de la Bmbc vient de signifier au DG de la SRC qu’il n’est en rien concerné par le lopin de terre acheté il y a 38 ans par M. Tasha Loweh.

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