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Accueil Foncier

Un pasteur embourbé dans la dispute d’un héritage

Marie Bahané Par Marie Bahané
13 juillet 2021 - Updated On 19 juillet 2021
Dans Foncier
Reading Time: 3 mins read
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Un français perd 262 millions de francs dans l’achat d’un terrain
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Stanislas Tamba semble être devenu un caillou dans la chaussure de sa famille. Sixième d’une famille de 10 enfants, ses agissements sont au centre du procès intenté par son frère ainé Jean-Claude Onambele contre le pasteur Mfelle devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif. En 2011, le concerné a vendu au prélat un lopin de terre d’une superficie de 300 mètres carrés au prix de 1,2 million de francs.

Sauf que le terrain vendu se trouvant au quartier Nkolbisson à Yaoundé est issu d’un patrimoine immobilier subdivisé en plusieurs lots repartis sur une superficie de trois hectares couverts par le titre foncier N° 16457/Mfoundi légué par son défunt père Jean Tamba, décédé en 2005. Cette vente est en fait contestée par le reste de la famille au motif que les biens hérités de leur père n’ont pas encore fait l’objet d’un partage.

En effet, après l’acquisition du terrain, le pasteur Mfelle a engagé les travaux de construction d’une maison d’habitation en 2012. Dans la foulée, Jean-Claude Onambele, frère ainé de Stanislas et administrateur des biens de la succession Jean Tamba, lui a notifié une sommation d’arrêt des travaux et de déguerpissement. Il expliquait que la vente de terrain effectué à son profit s’est déroulée de manière frauduleuse et en catimini, Stanislas n’ayant requis ni l’avis, ni l’autorisation de ses autres frères. En dépit de la sommation, le prélat a poursuivi ses travaux jusqu’à la fin.

Face à cette situation, M. Onambele a donc porté l’affaire devant la Justice au moyen d’une citation directe dans laquelle il impute au prélat les supposés faits qualifiés d’atteinte à la propriété foncière et de menaces sous condition. Le tribunal a entendu les parties le 7 juillet dernier.

Visions

Pendant son témoignage, M. Onambele a expliqué que lorsqu’il a découvert la vente décriée, il a présenté au prélat tous les documents prouvant que le terrain litigieux est un bien collectif placé sous sa protection. Mais le pasteur l’avait plutôt menacé l’interdisant de ne plus remettre pied dans le site à problème. Il indique que le prélat prétendait avoir eu des «visions dans ses rêves» le  conseillant de  s’installer sur la parcelle querellé afin de la purifier.

Pour sa défense, le pasteur Mfelle qui nie les faits mis à sa charge a de son côté expliqué que Stanislas Tamba l’a convaincu, documents à l’appui, qu’il est le véritable propriétaire du terrain litigieux. Le concerné lui a présenté la copie (expédition) d’un jugement rendu en 2010 par le Tribunal administratif du Centre autorisant sa sortie d’indivision. A travers ce jugement, Stanislas prétendait jouir d’une pleine propriété sur le lot mis en vente et révélant que c’est également lui qui a vendu les deux lots voisions au site litigieux. Le prélat a précisé que la vente contestée s’est effectuée devant un notaire en 2011. Avant de nier avoir reçu une sommation d’arrêt des travaux et déguerpissement. Il a versé aux débats des documents au soutien de ses déclarations.

Stanislas Tamba a comparu comme témoin de la défense. Il a reconnu avoir vendu le terrain litigieux en qualité d’ayant-droit de son défunt père. Il affirme que son frère Onambele a attaqué en opposition le jugement de sortie d’indivision rendu par le Tribunal administratif du Centre en 2010. Cette procédure est pendante. Il explique que c’est grâce à la vente des terrains qu’il parvient à satisfaire ses besoins et ceux de sa petite famille. Avant de révéler qu’il a lui-aussi attrait son frère ainé devant la Justice afin d’obtenir le partage de leur de patrimoine immobilier.

Le ministère public en présentant son réquisitoire dans cette procédure, a demandé au juge de déclarer le pasteur Mfelle coupable des faits mis à sa charge pour s’être installé sur le site qui n’est pas encore la pleine propriété de Stanislas. L’avocat du plaignant lui a fait chorus indiquant que son client ne cherche qu’à protéger les biens de la succession Jean Tamba. A l’inverse, l’avocat du prélat a plaidé la bonne foi de son client indiquant que le concerné s’est installé sur le site à problème sur autorisation de son vendeur qui jouit des mêmes droits que le plaignant. Le verdict est programmé le 21 août prochain.

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