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Accueil L'Affaire

Vérités et mensonges sur les décisions d’arrêts des poursuites au TCS

MEMOIRE. Depuis la remise en liberté de l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie, Basile Atangana Kouna, le 29 juillet 2022, suite à la restitution par lui de la somme de 1,260 milliards de francs pour laquelle il était poursuivi, de nombreux Camerounais se sont déchainés dans tous les sens. Plusieurs parlent d’injustice, estimant que le privilège accordé à l’ancien ministre était unique en son genre, d’autres hautes personnalités, telles Yves-Michel Fotso, Marafa Hamidou Yaya, Amadou Vamoulké, Iya Mohammed, Gervais Mendo Ze (paix à son âme), Ephraïm Inoni, Jean-Marie Atangana Mebara, etc., n’ayant pas été autorisés à rembourser les sommes mises à leur charge. Ce sentiment d’injustice est renforcé par le fait de la publication, dans les réseaux sociaux, des correspondances du secrétaire général de la présidence de la République exigeant la fin des poursuites pour M. Atangana Kouna. Face à la controverse, qui relève en grande partie d’une mauvaise information du public, l’hebdomadaire du monde judiciaire fait le pari de revenir, ci-dessous, sur 4 cas emblématiques d’arrêt des poursuites déjà opérés depuis l’ouverture du TCS, qui présentent des particularités de nature à édifier le public sur l’administration de la justice dans le pays. Une réflexion de Me Assira Engoute sur «les difficultés d’ordre théorique ou pratique» de l’interruption des poursuites, est aussi publiée. Evidemment, les cas ici traités sont loin de faire le bilan du TCS en matière d’arrêt des poursuites.

Alfred William Par Alfred William
9 août 2022 - Updated On 10 août 2022
Dans L'Affaire
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Vérités et mensonges sur les décisions d’arrêts des poursuites au TCS
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Une compilation de Christophe Bobiokono

Haman Adama et 11 coaccusés respirent l’air de la liberté

Interpellée en janvier 2010 à la suite d’une procédure judiciaire née du rapport d’une mission du Contrôle supérieur de l’Etat au sein du ministère de l’Education de base dont elle était le patron, Mme Haman Adama va attendre quasiment quatre ans en prison avant de bénéficier de l’arrêt des poursuites judiciaires engagées contre sa personne. Et pourtant, au soir de sa mise en détention, certaines volontés s’étaient déjà manifestées dans son entourage pour obtenir sa remise en liberté. L’attente sera particulièrement longue pour l’ancienne ministre, au regard de la difficulté à fixer définitivement le montant des sommes d’argent au centre de la procédure judiciaire. Après l’information judiciaire menée par le Tribunal de grande instance du Mfoundi, c’est finalement la Cour suprême qui délimitera définitivement le périmètre des poursuites judiciaires par un arrêt du 10 janvier 2013.

Lorsque l’affaire est appelée en audience publique pour la première fois, le mardi 11 juin 2013, c’est devant le Tribunal criminel spécial (TCS) qui vient d’ouvrir ses portes. L’ancienne ministre est poursuivie en compagnie de 13 autres accusés au total, dont un certain Blaise Lebongo, qui est décédé le 18 décembre 2012. Cela fait déjà quatre mois que certains mis en cause ont restitué les sommes qui leurs sont imputées. Et leurs avocats demandent que le parquet arrête les poursuites en faveur de leurs clients, qui en ont déjà fait la demande. Ils sont opposés à l’ouverture des débats. Le TCS, dont le recouvrement des sommes détournées est l’une des principales missions veut montrer qu’il est dans les dispositions d’être à la hauteur de cette mission avec ce dossier. Le collège des juges, présidé par le président de la juridiction lui-même, va retarder l’ouverture des débats jusqu’à ce que le ministre de la Justice autorise effectivement l’arrêt des poursuites.

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