• Se connecter
  • S'abonner
Kalara Hebdo
Advertisement
  • News

    Me Mbah Eric Mbah et son équipe sur des sièges éjectables

    Dans la famille Moudiki, la fraude et les victoires judiciaires vont ensemble

    Le DG de la SNH fait condamner l’ancien PDG de IBC SA à la prison à vie

    Rouleau compresseur déclenché à l’encontre de Amougou Belinga

    Comment Martinez Zogo a été traqué, enlevé et assassiné

    2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

    2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

    Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

    Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
  • News

    Me Mbah Eric Mbah et son équipe sur des sièges éjectables

    Dans la famille Moudiki, la fraude et les victoires judiciaires vont ensemble

    Le DG de la SNH fait condamner l’ancien PDG de IBC SA à la prison à vie

    Rouleau compresseur déclenché à l’encontre de Amougou Belinga

    Comment Martinez Zogo a été traqué, enlevé et assassiné

    2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

    2 milliards de francs détournés dans les stations service Tradex

    Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

    Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
Kalara Hebdo
No Result
Voir tous les résultats
Accueil Foncier

Quand la Cour suprême enjolive une fraude foncière

HOLD-UP. Bien qu’ayant acquis un lopin de terre dans des conditions irrégulières, il est conforté par la haute juridiction. Cette dernière a confirmé un jugement conditionnant l’éviction d’un mauvais occupant par le paiement préalable à son profit d’une indemnisation par les légitimes propriétaires du site. 

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
14 février 2023
Dans Foncier
Reading Time: 4 mins read
13 1
0
Quand la Cour Suprême critique les audits des inspecteurs d’Etat
10
PARTAGES
19
VUES

Les ayant-droits de la succession Bineli tiennent entre leurs mains une patate chaude. Alors que la Cour suprême a conforté leur propriété dans un vaste terrain qu’ils possèdent à Yaoundé, couvert par le titre foncier N°2597/Mfoundi hérité de leur défunt parent, ils devront quand même préalablement payer un peu moins de 38 millions de francs à un tiers irrégulièrement installé dans leur patrimoine, il s’agit de Michel Didier Kono. Cette sentence a été rendue devant la Section civile de la haute juridiction le 1er décembre 2022.

Dans cette affaire, M. Kono avait acquis un lopin de terre auprès de l’ainé de la succession Bineli. Cet ainé, se prévalant du statut d’administrateur des biens de la succession de leur père et profitant, surtout, de l’absence des autres frères Bineli, résidents pour la plupart en Europe, avait vendu en catimini  un lot du domaine familial déjà mentionné. Bien que le terrain vendu soit couvert par un titre foncier, la transaction s’était déroulée hors la vue d’un notaire, contrairement à ce qu’exige la loi. Le deal scellé, M. Kono avait pris possession de son bien puis avait lancé de gros investissements, notamment la construction des maisons d’habitation.

La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés

Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici

Se connecter Si vous êtes déja abonné

Accédez à tous nos contenus Premium.
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications
Je m'abonne
Article précédent

Eurafrique perd le procès mais a gain de cause devant le fisc

Prochain article

Quand une somme de 134 millions de francs divise deux frères

Louis Nga Abena

Louis Nga Abena

LiéArticles

Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO
Foncier

Quand la SRC organise le détournement d’un immeuble hérité de la défunte BIAO

Par Alfred William
Il obtient un titre foncier sur le terrain d’autrui
Foncier

Comment le bénéficiaire du vol d’un immeuble a été disculpé par les juges

Par Alfred William
Ils veulent arracher à James Onobiono ses quatre terrains
Foncier

Ils veulent arracher à James Onobiono ses quatre terrains

Par Alfred William
Le Mindcaf aide une famille à arracher un terrain déjà cédé
Foncier

Le hold-up de Henri Eyebe Ayissi sur le patrimoine de BAT

Par Alfred William
Prochain article
Affaires à suivre au TGI du Mfoundi…

Quand une somme de 134 millions de francs divise deux frères

Premium Content

Une veuve lésée accuse le fils de sa coépouse de vol

Une fausse militaire et son amant devant la justice militaire

Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

Une ex collaboratrice de Paul Biya devant le Tribunal militaire

Ils reprennent possession de leur immeuble abusivement saisi

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Kalara Hebdo

Categories

  • Chancellerie
  • Communiqué
  • Corporation
  • Crimes et délits
  • Droits de l'Homme
  • Echos du palais
  • Editorial
  • Enquête
  • Entreprise
  • Entretien
  • Famille
  • Featured
  • Foncier
  • L'Affaire
  • NEWS VIDEOS
  • Non classé
  • Note de lecture
  • Plaidoirie
  • Presse
  • Publi reportage
  • Réquisitions
  • Respublica
  • Spécial Présidentielle

© 2021 Kalarahebdo

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
Voir tous les résultats
  • News
    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner

© 2021 Kalarahebdo

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?