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Accueil Entreprise

Une société de gardiennage accuse la Cnps de contrôles illégaux

CONTESTATION. La Sté Africa Omnibusiness, spécialisée dans les activités de gardiennage accuse la Caisse nationale de Prévoyance sociale de harcèlement et d’abus de pouvoir. L’entreprise publique lui aurait imposé une importante taxation de plus de 700 millions de francs en violation des textes en vigueur.

Jacques Kinene Par Jacques Kinene
7 mars 2023
Dans Entreprise
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Une société de gardiennage accuse la Cnps de contrôles illégaux
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Les relations entre la Sté Africa Omnibusiness et la Caisse nationale de Prévoyance sociale(Cnps) sont devenues conflictuelles depuis 2021. Spécialisée dans les activités de gardiennage sur l’étendue du territoire national et régulièrement immatriculée dans le fichier des employeurs de la Cnps depuis 2001, année de sa création, Africa Omnibusiness n’est plus d’accord avec les agissements de la société à capitaux publics. Elle lui reproche d’avoir initié un contrôle sur une période de 20 ans allant de 2001 à 2021 au mépris des lois et malgré les nombreuses lettres de dénonciation adressées au directeur général de la Cnps. Contrôle ayant abouti, selon la plaignante, à une taxation d’office de la faramineuse somme de 798,6 millions de francs alors qu’elle soutien s’être toujours acquittée de ses obligations fiscales et sociales. La société de gardiennage explique avoir, auparavant, fait l’objet de nombreux contrôles par les agents assermentés de la Cnps, en l’occurrence celui des exercices 2012 à 2021 qui s’est soldé par un redressement de 2,3 millions de francs. Une somme entièrement soldée.

L’affaire qui passe devant le Tribunal de première instance(TPI) de Yaoundé centre administratif, revenait le 9 février 2023. Ont pris la parole ce jour-là, le représentant de la Sté Africa Omnibusiness, son avocat et le ministère public. Les débats se sont tenus en l’absence de la Cnps, pourtant incriminée dans ce dossier. La plaignante et son avocate, Me Pauline Noel Koe Amougou, se sont évertuées à démontrer au juge en charge du dossier que les agents de la Cnps ont mal effectué leur travail. Pour soutenir son argumentaire, l’accusation s’est appuyée sur les dispositions nationales et internationales règlementant le recouvrement des cotisations sociales. Il s’agit, d’après la partie plaignante, de la loi du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, du décret du Premier ministre (PM) du 16 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales et l’article 24 de l’Acte uniforme Ohada du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités publiques.

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