Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
Dans son combat engagé depuis bientôt trois ans pour accaparer les avoirs financiers de la société Mobile Telephone Networks Cameroon SA (MTN Cameroon) dans de nombreuses banques camerounaises, l’homme d’affaires Baba Danpullo a un genou au sol. À travers un arrêt rendu le 24 février dernier, la Cour d’appel du Littoral a en effet ordonné «la mainlevée de la saisie conservatoire des créances pratiquée contre l’appelante (MTN Cameroon) les 05, 06 et 07 septembre 2022». Mais le milliardaire camerounais se bat avec l’énergie du désespoir pour ne pas lâcher prise. Via ses conseils, il a lui-même fait procéder à l’exécution amiable de l’arrêt de la Cour d’appel dès le lendemain, avant de pratiquer une nouvelle saisie conservatoire sur les mêmes banques. La manœuvre entretient l’impression que le bras de fer reprend au point zéro. D’où les annonces faites dans certains journaux à la solde du milliardaire en ce début de semaine.
En face, chez MTN Cameroon, même si l’on déplore le manque de fairplay de l’adversaire, on assure que la dernière saisie pratiquée la semaine dernière ne va pas tarder à être annulée, parce que reposant sur du sable mouvant. La raison en est simple : la saisie pratiquée début septembre 2022, qui a été levée par la Cour d’appel le 24 février, bénéficiait d’une autorisation du président du Tribunal de première instance (TPI) de Douala Bonanjo, intervenant comme juge des requêtes. Il s’agissait justement de l’ordonnance N°1169 signée le 05 septembre 2022. La nouvelle saisie conservatoire pratiquée après l’arrêt de la Cour d’appel du Littoral s’appuie sur la même ordonnance, qui est désormais caduque. L’article 60 de l’acte uniforme Ohada relatif aux procédures simplifiées de recouvrement stipule en effet que «L’autorisation de la juridiction compétente est caduque si la saisie conservatoire n’a pas été pratiquée dans un délai de trois mois à compter de la décision autorisant la saisie». Or, l’ordonnance N°1169 est vieille de plus de trente mois désormais.
La compagnie de téléphonie mobile semble donc entrevoir avec sérénité la possibilité pour elle de disposer bientôt, enfin, de ses avoirs financiers confisqués dans les banques depuis trente mois. C’est en tout 133,9 milliards de francs qui avaient été cantonnés dans divers comptes, y compris les fonds insaisissables de Mobile Money Corporation, en dépit des rappels à l’ordre de la Cobac adressés aux autorités camerounaises. On ignore pour le moment si le conflit entre les parties va s’éteindre avec la levée prochaine de l’embargo sur les ressources financières de MTN Cameroon. Les procédures en réparation du préjudice ne sont pas exclues, mais tout cela est encore prématuré.
Fin du braquage
Rappelons que le conflit, avant l’étape importante du 24 février 2025, a connu de nombreux rebondissements depuis ses débuts en août 2022. En réaction à des déconvenues judiciaires en Afrique du Sud face au banquier de ses entreprises (lire encadré), M. Baba Danpullo avait transporté cette bataille au Cameroun, en engageant sur place le recouvrement des créances qu’il disait avoir perdues en territoire sud-africain du fait, selon lui, de la justice de ce pays. D’autorité, et avec l’aval de certaines personnalités judiciaires et politiques du Cameroun, il ciblait ce qu’il considérait comme des investissements sud-africains au Cameroun, avec en première ligne MTN Cameroon et Chococam, pour procéder au recouvrement des avoirs prétendument perdus en Afrique du Sud. Avec une facilité déconcertante, et sans avoir apporté la preuve d’une créance sur ses cibles, il obtenait le 5 septembre 2022 l’autorisation de saisir les comptes bancaires des sociétés pointées par lui.
Le 09 mars 2023, il obtenait, toujours devant les juridictions de Douala, la désignation du greffier en chef du TPI de Yaoundé Bonanjo comme gardien des fonds saisis dans les différentes banques. Et trois mois plus tard, il se faisait encore délivrer une ordonnance judiciaire contraignant les banques saisies à reverser entre les mains de ce fonctionnaire tous les fonds cantonnés dans leurs livres sous la menace de fortes astreintes. Et, pour la première fois, en janvier 2024, après une cascade d’échecs, les conseils de MTN Cameroon obtenaient la suspension de cette ordonnance par la Cour d’appel du Littoral. Cette juridiction vient donc de faire un pas supplémentaire en levant les saisies conservatoires pratiquées au bénéfice de M. Baba Danpullo et de ses entreprises.
À titre de rappel, MTN Cameroon, qui souffre de la saisie de ses avoirs financiers depuis bientôt trois ans, a toujours soutenu n’avoir aucun lien ni avec les entreprises de M. Baba Danpullo, ni avec son banquier sud-africain pour que ses comptes bancaires soient la cible des procédures judiciaires venant à la suite d’un conflit dénoué sans son implication en Afrique du Sud. M. Baba Danpullo, initiateur des saisies conservatoires au Cameroun, n’a jamais réussi à démontrer ce lien. Devant l’absence d’un lien établi entre leur client et les entreprises de M. Danpullo, les conseils de MTN Cameroon ont toujours considéré que la fameuse ordonnance gracieuse N°310 du 9 mars 2023 n’est que la «manufacture de la fausse monnaie» pour le compte du milliardaire camerounais.
