Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com
C’était un homme très fier de lui. Après vingt-cinq années passées au poste de premier président de la Cour suprême du Cameroun, il avait brutalement quitté la scène le 18 décembre 2014, appelé à faire valoir ses droits à la retraite selon la formule consacrée du décret du président de la République rendu public ce soir-là peu après la tenue de l’avant-dernière session du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). En matinée, il avait présidé, sans se douter que c’était sa dernière prestation du genre, la cérémonie solennelle de prestation de serment des membres de la Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés préalable à leur entrée en fonction. En soirée, le premier président se trouvait au domicile de l’un des commissaires à l’occasion du vin d’honneur servi en la circonstance. C’est dans ce milieu festif qu’il apprendra la fin de son mandat à la tête de la Cour suprême. Pour ce digne Sawa, c’était un désaveu. On ne l’a plus jamais aperçu depuis lors dans les grands salons de la République ou dans une quelconque cérémonie officielle.
M. Alexis Dipanda Mouelle a donc tenu debout presque 12 ans encore dans la discrétion absolue. Et le 04 mai dernier, aux premières heures, il a choisi de tirer définitivement sa révérence. Interné depuis quelques jours à l’Hôpital général de Yaoundé, il a rendu l’âme à l’âge de 84 ans, entouré de quelques proches. Mais la nouvelle n’a pas tardé à se répandre à la Cour suprême où il reste encore une figure emblématique. Et les spéculations ont immédiatement commencé au sujet de ses obsèques. Pour celui qui justifie de l’un des plus brillants parcours professionnels de toute la magistrature camerounaise, les hommages du corps judiciaire à sa dimension sont attendus. Mais une petite incertitude plane sur ce rendez-vous rêvé, tant le haut magistrat avait coupé les ponts avec les milieux de la magistrature depuis son départ à la retraite.
L’histoire de M. Dipanda Mouelle avec la magistrature commence en 1965, lorsqu’il démarre sa carrière de retour de France, nanti d’un Diplôme d’Etudes judiciaires obtenu à l’Université de Paris 3. Ancien élève du célèbre Collège Liberman de Douala et ancien étudiant de la toute nouvelle Faculté des Droits et des Sciences économiques de l’Université fédérale du Cameroun (avec comme camarades Louis Yinda, Martin Rissouck à Moulong, Stanislas Melone – ses devanciers dans l’au-delà), il avait donc fait le choix d’une autre voie que l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature pour intégrer la magistrature.
Jean Remy Mbaya
Il va occuper diverses fonctions dans les juridictions et à la Chancellerie dont celle de secrétaire général du ministère de la Justice, le sommet de la carrière administrative. Dans les juridictions, il partira du poste de Procureur général près la Cour d’appel du Littoral pour intégrer la Cour suprême toujours comme Procureur général. Et le 30 mai 1990, il est nommé Premier président de la Cour suprême en remplacement de Jean Remy Mbaya pendant que son compère de toujours, Martin Rissouck A Moulong (décédé le 1er juin 2021), président de la Chambre administrative, prenait sa succession au parquet général.
Cumulant la fonction de Premier président et celle de président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, il reste en poste jusqu’au 18 décembre 2014 quand sa carrière est interrompue. C’est un long règne inédit de 25 ans au sommet de la magistrature, qui laisse cependant un souvenir contrasté. La validation de la réélection du président Paul Biya après le scrutin controversé de la Présidentielle d’octobre 1992, le premier depuis le retour du multipartisme au Cameroun, n’a pas aidé à polir son image aux yeux de plusieurs. Tout en reconnaissant l’existence de nombreuses irrégularités et fraudes dans l’organisation du scrutin, la Cour suprême, sous sa présidence, ne s’était pas embarrassée de les rectifier ou de les sanctionner… Survenant après les Législatives de mars 1992 organisées de façon plus heureuse avec Léonard Assira Engouté, à la présidence de la Commission de recensement général des votes, l’épisode d’octobre 1992 apparaît ra comme une forfaiture judiciaire. Une tache indélébile dans la carrière de M. Dipanda Mouelle dont Clément Atangana est devenu le digne héritier.
A cela s’ajoute, à l’intérieur du corps, sa personnalité écrasante sur ses collègues. Dans sa salle d’attente, tous les visiteurs étaient égaux et lui seul décidait de l’ordre de passage de chacun dans son bureau. «Il pouvait recevoir un tout jeune magistrat des heures avant ses ainés, y compris des chefs de cour, sans se préoccuper du principe de la préséance si fort dans le corps de la magistrature», se rappelle un de ses jeunes collègues. Et c’était une source de frustration pour plusieurs hauts magistrats. «Il prenait le téléphone lorsqu’il le souhaitait bien, sans être impressionné par le nom ou la fonction du correspondant à l’autre bout de la ligne, exception faite du président de la République», rappelle un ancien membre de son cabinet. Dans les hautes sphères de l’Etat, c’est une attitude qui ne lui a sans doute pas fait que des admirateurs, ce qu’il assumait sans gêne.
Cimetière des dossiers
S’il brillait particulièrement lors des occasions solennelles qu’il affectionnait tant (avec lui la rentrée solennelle avait plus de couleurs), profitant de ces circonstances pour étaler son humour avec son timbre vocal particulier et son choix judicieux des mots, il ne passait pas pour un chef d’orchestre particulièrement soucieux de faire aboutir les procédures pendantes dans des délais raisonnables. Et de ce fait, le cumul sur sa tête des fonctions de Premier président et de président de la Chambre judicaire fut loin d’être heureux. C’est une expérience qui mourut avec son départ en 2014. Et le changement ne tarda pas à porter des fruits, puisqu’avec la nomination de Dagobert Bisseck (décédé en 2023) comme président de la Chambre judiciaire, à coté de Daniel Mekobe Soné, le nouveau Premier président, cette chambre s’émancipa quelque peu de sa réputation de cimetière des dossiers (comme l’était aussi à la même époque la chambre administrative sous Clément Atangana).
Les magistrats sont unanimes sur une chose au sujet de M. Alexis Dipanda Mouelle : la haute idée qu’il avait de la magistrature. Idée qu’il a traduite à sa manière dans la réhabilitation majestueuse des premiers bâtiments de l’ancien Palais de justice de Yaoundé où siège, au vu de l’étroitesse des lieux, une partie seulement de la Cour suprême du Cameroun, la Chambre des comptes étant logée dans deux bâtiments moins luxueux de la Rue de l’Hippodrome… L’architecture au goût raffiné des bâtiments rénovés porte son empreinte. Selon certaines indiscrétions, il avait même formulé, sans succès, à l’attention du chef de l’Etat, la demande de voir affecté le site de l’ancienne présidence de la République voisine à la haute juridiction. Si la proposition avait été agréée, il est certain que l’institution offrirait sans doute une image plus respectable sans l’éparpillement de ses services.
Pendant son magistère à la Cour suprême, l’impression d’inféodation de la haute juridiction à la Chancellerie s’était suffisamment dissipée. Bien qu’ayant succédé à Jean-Remy Mbaya, qui avait été démis de la fonction pour avoir sereinement assumé ce qui apparaissait comme une indépendance audacieuse vis-à-vis de certains membres du gouvernement, Alexis Dipanda Mouelle avait profité de la réforme constitutionnelle de 1996, marquée notamment par l’érection (théorique pour le moment) du pouvoir judiciaire, pour affirmer l’indépendance non pas de la magistrature, mais de la Cour suprême. Si cette dernière est restée fidèle au régime, par son rôle controversé dans la gestion des élections, elle a montré progressivement plus de distance avec l’Exécutif, notamment dans le traitement des affaires de détournement des biens publics. Le constat était frappant avec l’entrée en vigueur de la loi portant création d’un Tribunal criminel spécial (TCS).
Atangana Mebara
A la Cour suprême, en effet, cette loi crée une section spécialisée érigé en unique recours pour toute décision rendue en premier ressort. Et pour présider cette section, le Premier président n’avait pas trouvé mieux que le président de la Chambre des comptes de la Cour suprême, M. Marc Ateba Ombala, ancien président de la Cour de justice de la Communauté économique d’Afrique centrale (Cemac). A ses débuts, la section spécialisée de la Cour suprême va se montrer intransigeante avec le respect de la loi. Des justiciables, qui apparaissent pourtant comme de véritable tête de Turc du système, vont y remporter de nombreux succès judiciaires. C’est le cas de l’ancien ministre de la Santé publique, Urbain Olanguena Awono. Il y obtiendra, par exemple, l’annulation de trois chefs d’accusation retenus contre lui sur cinq, au début de ses déboires judicaires en mars 2012…
La section spécialisée va aussi s’illustrer par le sort qu’elle réserve aux décisions de fond. C’est le cas avec l’acquittement de Edouard Etonde Ekoto, ancien président du conseil d’administration du Port autonome de Douala (PAD), initialement condamné à 10 ans de prison par la Cour d’appel du Littoral. Dans cette affaire dite du PAD, plusieurs accusations sont annulées et seuls deux accusés sur la dizaine seront condamnés. Et ce n’est pas un cas unique. La haute juridiction est d’ailleurs prête à récidiver dans le procès de l’affaire de l’avion présidentiel en publiant, deux semaines avant la tenue du conseil, un rapport d’instruction favorable à l’acquittement du ministre d’Etat Atangana Mebara. Cette affaire a-t-elle scellé le sort du couple Dipanda Mouelle – Rissouck A Moulong, magistrats devenus incontrôlables pour certains caciques ? Il y en a qui le pensent.
En tout cas, la plupart des magistrats de la section spécialisée, dont l’auteur du rapport, seront soit affectés ailleurs, soit admis à faire valoir leurs droits à la retraite le 18 décembre 2014 avec le Premier président. Depuis lors, la Cour suprême ne rectifie presque plus les décisions attaquées du TCS… Juste après l’arrivée de la nouvelle équipe, M. Marc Ateba Ombala, maintenu à la tête de la chambre des comptes, a été remplacé par M. Mvondo Evezo’o avec pour effet immédiat la remise en question du rapport de l’affaire Atangana Mebara, suivie de sa condamnation plus tard. Douze ans plus tard, elle est devenue le nouveau cimetière des dossiers.
En quittant la présidence de la Cour suprême le 18 décembre 2014, information reçue alors qu’il prenait part à une cérémonie festive donc sans avoir été prévenu, l’ancien Premier président n’a jamais eu droit ni aux fleurs, ni aux hommages dus à sa longévité exceptionnelle de 25 ans à un poste si prestigieux. L’heure des hommages a-t-elle enfin sonné avec sa mort ?
