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Accueil Non classé

Eurafrique perd le procès mais a gain de cause devant le fisc

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
14 février 2023 - Updated On 18 avril 2023
Dans Non classé
Reading Time: 2 mins read
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Une famille perd son patrimoine à cause d’un léger retard
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M. Simon Chatchueng peut s’estimer heureux. Certes, il a perdu sur tapis vert la bataille judiciaire qu’il avait engagée contre le ministère des Finances au sujet d’une dette fiscale de 5,3 millions de francs devant le Tribunal administratif de Yaoundé, mais son adversaire avait déjà effacé le montant avant cette issue.

A travers son recours, M. Chatchueng explique qu’en novembre 2013, une équipe des impôts a effectué un contrôle de comptabilité de son entreprise, Eurafrique, pour les exercices budgétaires 2009 à 2012. Contrôle au bout duquel la dette fiscale contestée a été infligée à son entreprise. Le fisc lui reprochait d’avoir fait venir des fonds de l’une de ses autres entreprises basées à l’étranger pour régler les factures d’acquisition de véhicules au profit de la flotte d’Eurafrique. Et cet équipement a été intégré dans l’actif d’Eurafrique sans que les taxes issues de cette transaction n’aient été versées au Trésor. Un avis de mise en recouvrement (AMR), document dressé par le fisc à l’issue du contrôle fiscal, était servi au patron d’Eurafrique.

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