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Accueil Respublica

Ils reprennent possession de leur immeuble abusivement saisi

VERDICT. Le Tribunal criminel spécial a ordonné la levée de la saisie faite sur un immeuble appartenant à feu Stanislas Atangana qui avait été confondu à son homonyme Stanislas Victor Atangana, le coaccusé de l’ancien DG de la Camwater, poursuivi pour détournement de fonds publics.

Jacques Kinene Par Jacques Kinene
20 septembre 2022
Dans Respublica
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C’est la fin du cauchemar pour les Ayants-droit de feu Atangana Stanislas. Ils ont retrouvé le sourire qu’ils avaient perdu depuis que leur immeuble avait été saisi à tort par le Tribunal criminel spécial. Le TCS s’était trompé d’accusé en se fiant à l’homonymie. Un juge d’instruction de cette juridiction avait maladroitement mis sous-main de justice un terrain de la succession Atangana Stanislas en attribuant la propriété à Stanislas Victor Atangana l’un des coaccusés William Sollo poursuivi détournement des deniers publics. Ledit terrain situé à Yaoundé est couvert par le titre foncier N°21640/Mfoundi. C’est la raison pour laquelle les héritiers de feu Atangana Stanislas avaient saisi le TCS, preuves à l’appui, pour réclamer la levée de la mesure. C’est déjà chose faite.

Après un examen du dossier, les juges de cette juridiction a rendu son verdict le 29 août 2022, au cours d’une brève audience. Ils ont déclaré recevable et fondé la requête des Ayants-droit de feu Atangana Stanislas avant d’ordonner la main levée d’hypothèque. De manière simple, cela veut dire que le TCS a reconnu qu’il s’était trompé en saisissant abusivement l’immeuble de feu Atangana et a rétabli cette succession sur ses droits.

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