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Accueil Respublica

Ils reprennent possession de leur immeuble abusivement saisi

VERDICT. Le Tribunal criminel spécial a ordonné la levée de la saisie faite sur un immeuble appartenant à feu Stanislas Atangana qui avait été confondu à son homonyme Stanislas Victor Atangana, le coaccusé de l’ancien DG de la Camwater, poursuivi pour détournement de fonds publics.

Jacques Kinene Par Jacques Kinene
20 septembre 2022
Dans Respublica
Reading Time: 2 mins read
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Une ex collaboratrice de Paul Biya devant le Tribunal militaire
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C’est la fin du cauchemar pour les Ayants-droit de feu Atangana Stanislas. Ils ont retrouvé le sourire qu’ils avaient perdu depuis que leur immeuble avait été saisi à tort par le Tribunal criminel spécial. Le TCS s’était trompé d’accusé en se fiant à l’homonymie. Un juge d’instruction de cette juridiction avait maladroitement mis sous-main de justice un terrain de la succession Atangana Stanislas en attribuant la propriété à Stanislas Victor Atangana l’un des coaccusés William Sollo poursuivi détournement des deniers publics. Ledit terrain situé à Yaoundé est couvert par le titre foncier N°21640/Mfoundi. C’est la raison pour laquelle les héritiers de feu Atangana Stanislas avaient saisi le TCS, preuves à l’appui, pour réclamer la levée de la mesure. C’est déjà chose faite.

Après un examen du dossier, les juges de cette juridiction a rendu son verdict le 29 août 2022, au cours d’une brève audience. Ils ont déclaré recevable et fondé la requête des Ayants-droit de feu Atangana Stanislas avant d’ordonner la main levée d’hypothèque. De manière simple, cela veut dire que le TCS a reconnu qu’il s’était trompé en saisissant abusivement l’immeuble de feu Atangana et a rétabli cette succession sur ses droits.

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