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L’Assemblée nationale en justice pour une dette de 9 millions de F.

MARCHE PUBLIC. Suite à une commande initiale d’un peu plus de 5 millions de francs exécutée mais non payée, la représentation nationale se voit exiger aujourd’hui un peu plus de 725 millions de francs par un prestataire qui met en exergue divers préjudices subis par son entreprise. L’affaire a été appelée pour la première fois le 1er septembre 2022.

Emile Kitong Par Emile Kitong
20 septembre 2022
Dans Entreprise, Featured
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L’Assemblée nationale en justice pour une dette de 9 millions de F.
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L’Assemblée nationale du Cameroun a-t-elle encore un gestionnaire à sa tête ? La question est incontournable au regard du procès dans lequel se trouve impliquée depuis quelques semaines la chambre basse du parlement du Cameroun devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif. Pour un tout petit marché public d’environ 5 millions de francs attribué à un opérateur économique en octobre 2019, la représentation nationale se trouve désormais menacée de payer un peu plus de 725 millions de francs. C’est en tout cas ce que le plaignant sollicite en réparation des divers préjudices qu’il dit avoir subis du fait de l’insolvabilité réelle ou organisée de l’Assemblée nationale.

Le plaignant dans cette affaire s’appelle Alain Bertrand Bandji Belate, promoteur de l’Etablissement Philppa-Négoce. Il dit avoir été adjudicataire à travers sa société le 22 octobre 2019 auprès de l’Assemblée nationale du Cameroun d’une lettre de commande relative à l’entretien et au dépannage des climatiseurs et réfrigérateurs du cabinet et de la résidence du président de l’Assemblée nationale, M. Cavaye Yegue Djibril. Il devrait exécuter cette commande dans un délai de 12 mois dans le but d’obtenir paiement total de la somme toutes taxes comprises (TTC) de 5,2 millions de francs. La commande a été exécutée et a fait l’objet de quatre procès-verbaux de réception techniques respectifs des 23 septembre 2019, 6 janvier, 13 février, et 2 juin 2020.

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