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Accueil Foncier

Le Mindcaf aide une famille à arracher un terrain déjà cédé

CONVOITISE. Un haut-fonctionnaire à la retraite avait acquis un terrain auprès d’un homme puis obtenu le titre foncier sur cette parcelle. Après 30 ans d’exploitation paisible, les enfants du vendeur aujourd’hui décédé manœuvrent pour récupérer le site. Une décision du ministre des Domaines a renforcé leurs appétits.

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
18 avril 2023
Dans Foncier
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Le Mindcaf aide une famille à arracher un terrain déjà cédé
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Cela fait trois ans que M. Massot Priso Jean Jacques, administrateur civil principal hors échelle à la retraite, a perdu le sommeil. C’était à la suite d’un arrêté pris par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), M. Eyebe Ayissi Henri. L’arrêté en question, daté du 1er septembre 2020, retire au haut-fonctionnaire à la retraite son titre foncier N°1775/Mefou et Afamba qui couvrait un terrain d’une superficie de 2 hectares dans le village Mehandan 1 dans l’arrondissement de Mfou. Ce titre foncier qu’il détenait en copropriété avec son épouse et leurs trois enfants avait été établi le 21 septembre 1998.

Le ministre des Domaines indique dans son arrêté que sa décision résulte de la découverte de deux «irrégularités». Premièrement, «la faute de l’administration ayant consistée, dit-il, en la délivrance [du titre foncier retiré] établi par une procédure autre que celle prévue à cet effet, notamment l’immatriculation directe en lieu et place de la concession». Deuxièmement, «la fraude des bénéficiaires du titre foncier matérialisée par l’accaparement des mises en valeurs des tiers». L’article 3 énonce que «les parcelles objet [du titre foncier] réintègre le domaine national et pourront faire l’objet d’immatriculation par les véritables ayants droit de la succession de feu Mbarga Alexandre et de feue Adda Mbong Appolonie».

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