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Accueil Crimes et délits

Le parquet demande la condamnation d’une banque et d’un notaire

REQUISITIONS. Dans ses réquisitions finales, la représentante du ministère public du Tribunal de grande instance du Mfoundi a demandé au juge en charge du dossier de déclarer Afriland First Bank et Maître Happi Julienne coupables des faits de faux et usage de faux en écriture publique et authentique. Un client de la banque les accuse d’avoir frauduleusement vendu son immeuble au quartier à Yaoundé.

Jacques Kinene Par Jacques Kinene
13 juin 2022
Dans Crimes et délits
Reading Time: 7 mins read
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Afriland First Bank et un notaire poursuivis pour vente frauduleuse d’une villa
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M. Alhadji Aboubacar Saïdou, hommes d’affaires camerounais résident en Arabie Saodite, ne s’est toujours pas remis du traumatisme qu’il a subi et qu’il continue de subir en voyant ses efforts et économies tombés dans l’eau. Il accuse Afriland First Bank et Maître Happi Julienne, notaire déclarée en fuite, d’être les auteurs présumés de la vente frauduleuse de sa somptueuse villa au quartier Bastos à Yaoundé. Raison pour laquelle il a saisi le Tribunal de grande instance du Mfoundi pour être rétabli dans ses droits. Le procès qui a démarré depuis mois déjà, s’achemine progressivement vers son terme.

Le 25 mai dernier, la représentante du parquet a présenté les faits décriés avant d’établir le lien entre lesdits faits et les infractions de faux et usage de faux en écriture publique et authentique retenues à l’encontre des accusés. Selon l’accusation, M. Alhadji Aboubacar Saïdou est un opérateur économique qui a ouvert un compte courant dans les livres de l’agence Hippodrome de la Ccei Bank devenue Afriland First Bank. C’est ainsi qu’il place dans ledit compte la somme 30 millions francs le 28 octobre 1994, puis 12 millions de francs le jour suivant, c’est-à-dire le 29 octobre de la même année. Le 31 octobre suivant, le relevé bancaire du compte en question indiquera que celui-ci contient une somme totale de 42 millions de francs. Quand il entreprend l’achat d’un immeuble bâti sur terrain d’une superficie de 930 m2 au quartier Bastos, M. Alhadji Aboubacar Saïdou va tirer de son compte un chèque certifié de 34 millions de francs au profit de M. Njontor Ngufor, le propriétaire et vendeur de l’immeuble dont il est question dans cette affaire.

L’homme d’affaires se lancera immédiatement dans la réhabilitation de sa villa, qu’une expertise avait réévaluée à plus de 75 millions francs. Il y logera sa famille avant de repartir en Arabie Saodite. Dans le but donc de formaliser la vente de la villa au centre du procès, l’homme d’affaires est conduit, selon l’accusation, par les responsables juridiques de la banque à l’étude du notaire Maître Happi Julienne où la transaction va se passer sans problème. M. Alhadji Aboubacar Saïdou va s’acquitter de la totalité des frais du notaire et autres taxes pour un montant de 5,9 millions de francs.

Sauf qu’en repartant dans son pays d’accueil pour répondre à ses nombreuses obligations professionnelles, l’homme d’affaires n’avait pas encore obtenu la mutation du titre foncier de l’immeuble qu’il venait d’acquérir. A cause de la confiance qu’il fait alors à son banquier et au notaire, il a laissé le soin à Maître Happi Julienne de poursuivre, jusqu’à son aboutissement, la procédure de mutation du titre foncier N°2585/Mfoundi en son nom. Il va, pour cela, laisser à la disposition de cette dernière la photocopie de la carte nationale d’identité et d’autres documents signés à blanc pour l’accomplissement de cette tâche. D’après la partie plaignante, le titre foncier muté au nom de M. Alhadji Aboubacar Saïdou ne lui sera jamais remis, encore moins à son comptable, Gabriel Armand Nana, qui a reçu mandat de récupérer ce document en l’absence de son patron.

Une machination

En revanche, le titre foncier muté va plutôt se retrouver à Afriland First Bank. C’est le premier signe qui démontre, selon l’accusation, que la banque et le notaire ont été souvent de connivence dans cette affaire. Le second signe étant que les documents personnels du plaignant déposés dans l’étude de Me Happi Julienne ont été exploités à d’autres fins, notamment à monter une convention de crédit avec affectation hypothécaire d’un montant de 5 millions de francs pour complément d’achat de l’immeuble litigieux. Une convention que le plaignant a toujours dénoncée pour la simple raison que son compte bancaire à l’époque des faits disposait d’assez de provisions financières.

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