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Accueil Administration

Le sous-préfet de Yaoundé 6 sanctionné par la justice pour abus de pouvoir

SENTENCE. Le chef de terre avait mobilisé une escouade de gendarmes pour permettre à un homme d’affaires de s’installer de force sur un terrain litigieux. Le tribunal administratif a condamné l’Etat à payer 10 millions de francs à la victime.

Alfred William Par Alfred William
11 juillet 2023
Dans Administration, Featured
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La justice esquive un «putch» de Atanga Nji
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Par Louis Nga Abena

On n’utilise pas les moyens régaliens de l’Etat pour satisfaire les caprices de ses amis. M. Donkeng François a remporté la bataille judiciaire qui l’opposait au sous-préfet de Yaoundé 6, M. Etoundi Joseph Alain. Il a obtenu l’annulation de la «réquisition à force publique» signée par cet administrateur civile le 20 décembre 2020. Ladite réquisition mobilisait une équipe de gendarmes pour prêter main-forte à l’homme d’affaires Sollo Lin afin qu’il s’installe de force sur un terrain qu’ils se disputent avec Donkeng au quartier Jouvence à Yaoundé. Le 4 juillet dernier, le Tribunal administratif a annulé la décision évoquée pour excès de pouvoir. Le ministère de l’Administration Territoriale (Minat) est condamné à payer à M. Donkeng une indemnisation à hauteur de 10 millions de francs en réparation du préjudice qu’il dit avoir subi à cause de la décision querellée. Comme indiqué dans notre édition N°466 parue le 27 juin 2023, dans cette procédure, M. Donkeng se plaint de ce que depuis plus de 20 ans, il occupe et exploite «de bonne foi» un terrain du domaine national d’une superficie de 1219 mètres carrés se trouvant au quartier Jouvence à Yaoundé au lieu-dit «Carrefour caca». Un terrain qu’il a entrepris d’immatriculer pour consolider sa propriété en sollicitant une «concession provisoire» auprès de l’administration compétente. La commission consultative chargée d’attester de l’occupation ou de l’exploitation du terrain à immatriculer a effectué la descente sur le site querellé. Il s’est acquitté du paiement des frais de cession fixés à 900 mille francs. Pendant qu’il se battait à remplir les conditions contenues dans le cahier des charges au sujet de la demande de concession provisoire dans un délai de 5 ans, M. Donkeng raconte qu’il a été surpris d’être déguerpi de la parcelle de terre alléguée manu militari. Son expulsion du site s’est pratiquée en exécution d’«une réquisition à force publique» signée par le sous-préfet de Yaoundé 6, le 20 décembre 2020. Depuis ce temps, il est devenu impossible pour lui d’accéder sur les lieux, car son éviction a permis à M. Solo Lin, homme d’affaires, de s’emparer du terrain. Ce dernier a d’ores et déjà érigé une maison en étage.

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