• Se connecter
  • S'abonner
Kalara Hebdo
Advertisement
  • News
    Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

    Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

    Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

    Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

    La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»

    Des collaborateurs du ministre de la Santé publique en procès pour faute de gestion

    Incarcéré à la prison de Kondengui et accusé de viol et de vol

    Quand le «médecin de famille» abuse de la petite de 13 ans

    Déjà 1.000 jours sans jugement pour Charles Metouck au TCS

    Quand une filiale de la SNH accuse l’ancien DG de la Sonara en catimini

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
  • News
    Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

    Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

    Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

    Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

    La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»

    Des collaborateurs du ministre de la Santé publique en procès pour faute de gestion

    Incarcéré à la prison de Kondengui et accusé de viol et de vol

    Quand le «médecin de famille» abuse de la petite de 13 ans

    Déjà 1.000 jours sans jugement pour Charles Metouck au TCS

    Quand une filiale de la SNH accuse l’ancien DG de la Sonara en catimini

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
Kalara Hebdo
No Result
Voir tous les résultats
Accueil L'Affaire

Comment le Minjustice et le Minfi ont (enfin) lâché Amougou Belinga

CONTENTIEUX. Après avoir essayé de contourner la législation fiscale pour ne pas payer les impôts, l’homme d’affaires a finalement adressé un recours gracieux au ministre des Finances en contestation de sa dette arrêtée à 10,88 milliards de francs. Mais la réclamation du patron de Vision 4, jugée irrégulière, a été rejetée pour cause de violation de la loi. L’heure des passe-droits semble révolue.

Alfred William Par Alfred William
13 juin 2022
Dans Featured, L'Affaire
Reading Time: 13 mins read
189 8
0
Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga
148
PARTAGES
274
VUES

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com

Jean-Pierre Amougou Belinga est sommé de payer une partie de l’argent que lui réclame l’Administration fiscale s’il veut éviter d’être broyé par le rouleau compresseur de l’Etat. Sur-jouant depuis quelques mois avec ses relations hauts-placées dans l’appareil de l’Etat pour manquer à ses obligations fiscales, l’homme d’affaires a reçu au milieu de la semaine dernière le signal que la récréation est terminée. Dans une correspondance du ministre des Finances (Minfi) signée le 7 juin 2022, l’homme d’affaires est invité à se conformer aux prescriptions légales s’il souhaite bénéficier de l’examen de la réclamation contentieuse adressée quatre jours plus tôt à l’autorité gouvernementale au sujet du redressement fiscal de ses entreprises par le Centre régional des impôts du Centre 1 (Cric 1). C’est environ 1,632 milliard de francs qu’il doit avancer au Trésor public avant toute chose.

Jusque-là apparu comme l’un de ses plus solides soutiens dans la bataille curieuse que le patron de Vision 4 mène contre l’Administration fiscale, M. Louis-Paul Motaze rappelle par sa correspondance évoquée que le contribuable doit (désormais) se conformer à la loi. «Conformément aux dispositions de l’article L119 du Livre des procédures fiscales du code général des impôts, est-il rappelé dans la correspondance du Minfi, « la réclamation présentée au ministre, qui tient lieu de recours gracieux préalable, doit à peine d’irrecevabilité (…) être appuyée de justificatifs de paiement de la partie non-contestée de l’impôt du droit, et 15% supplémentaires de la partie contestée ». En l’espèce, il ressort de l’examen des pièces de procédure que votre entreprise n’a pas satisfait à cette exigence légale. Par conséquent, votre requête est irrecevable pour défaut de paiement de la consignation légale visée».

La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés

Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici

Se connecter Si vous êtes déja abonné

Accédez à tous nos contenus Premium.
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications
Je m'abonne
Article précédent

Le parquet demande la condamnation d’une banque et d’un notaire

Prochain article

Déjà 1.000 jours sans jugement pour Charles Metouck au TCS

Alfred William

Alfred William

LiéArticles

Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats
L'Affaire

Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

Par Alfred William
Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés
Respublica

Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

Par Alfred William
La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»
L'Affaire

Des collaborateurs du ministre de la Santé publique en procès pour faute de gestion

Par Alfred William
Incarcéré à la prison de Kondengui et accusé de viol et de vol
Crimes et délits

Quand le «médecin de famille» abuse de la petite de 13 ans

Par Alfred William
Prochain article
Déjà 1.000 jours sans jugement pour Charles Metouck au TCS

Déjà 1.000 jours sans jugement pour Charles Metouck au TCS

Premium Content

Une amende du ministère de l’Environnement contestée par Dovv

Une amende du ministère de l’Environnement contestée par Dovv

Etat de la procédure judiciaire concernant l’informaticien

Emmanuel Leubou parle du réseau des faux salaires

Un autre témoin du parquet au secours de William Sollo

Un témoin «menteur» entendu dans le procès Sollo

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Kalara Hebdo

Categories

  • Chancellerie
  • Communiqué
  • Corporation
  • Crimes et délits
  • Droits de l'Homme
  • Echos du palais
  • Editorial
  • Enquête
  • Entreprise
  • Entretien
  • Famille
  • Featured
  • Foncier
  • L'Affaire
  • NEWS VIDEOS
  • Non classé
  • Note de lecture
  • Plaidoirie
  • Presse
  • Publi reportage
  • Réquisitions
  • Respublica

© 2021 Kalarahebdo

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
Voir tous les résultats
  • News
    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner

© 2021 Kalarahebdo

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?