Par Emile Kitong – ekitong@gmail.com
Alors que la popularité de Mme Emvoutou Aka’a Caddy Marlène Patiente ne cesse de croître sur les réseaux sociaux du fait notamment de son activisme sur la toile, elle vient de subir un nouveau revers judiciaire à Yaoundé dans l’un des procès qui l’oppose à Mme Afane Francine, la propriétaire de la villa d’Odza où elle avait été délogée il y a quelques mois, pendant qu’elle déclarait en justice qu’elle n’y logeait pas. En fait, le 18 mars dernier, l’audience correctionnelle et de simple police de la Cour d’appel du Centre a confirmé une condamnation qui avait déjà été prononcée à l’encontre de Mme Emvoutou quasiment deux ans plus tôt, le 22 mars 2022, par le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé – Ekounou. Elle avait alors été condamnée à 3 mois de prison avec sursis pendant trois ans, 100 mille francs d’amende et 368.400 francs de dépens avec un mandat d’incarcération de 18 mois décerné à l’audience pour le recouvrement, en cas de résistance, des condamnations pécuniaires dues à l’Etat.
En dehors des dépens réévalués dans la sentence du 18 mars dernier plutôt à 428.300 francs, la décision rendue par la cour d’appel est quasiment identique au verdict rendu par le TPI de Yaoundé – Ekounou, il y a deux ans. A l’époque, Mme Emvoutou avait préalablement été déclarée coupable de destruction dans la villa de Mme Afane. Mais, elle avait relevé appel de cette décision. Il se trouve que le recours engagé visait simplement pour la jeune dame à gagner un peu de temps. Après avoir comparu au cours de certaines audiences de la Cour d’appel où le dossier à transité d’un premier collège des juges avant d’atterrir dans les mains des magistrats qui ont rendu la sentence, elle avait disparu de la circulation. De toutes les façons, les avocats de son adversaire ont abrégé les débats en mettant en exergue une carence dans le dossier d’appel, ce qui a ruiné les espoirs de l’appelante.
17 millions de francs
Comme on le sait déjà, Mme Emvoutou associée à son compagnon français du nom de Jolly avait pris en bail, courant 2020, la désormais célèbre villa d’Odza auprès des époux Kalasa, du nom du conjoint de Mme Afane, villa qu’elle avait décidé d’occuper contre le paiement d’un loyer mensuel de 300 mille francs. Les locataires et les propriétaires, qui avaient discuté des clauses du contrat de bail par personnes interposées, s’étaient entendus préalablement à l’intégration de la villa par le couple Jolly qu’aucune transformation de la demeure ne pouvait se faire sans l’accord du bailleur. De toutes les façons, la villa avait connu un embellissement avant l’arrivée des locataires, qui avaient exprimé leur satisfaction sur l’état des lieux au moment d’entrer en jouissance le 15 août 2020 comme convenu par les parties.
Mais, contre toute attente, à peine un mois après avoir intégré la maison, une mésentente allait naître entre Mme Emvoutou et ses bailleurs, cette dernière prétendant que la villa présentait des défauts insupportables, notamment qu’elle devenait quasiment une piscine une fois la moindre pluie tombée. Alors que les propriétaires de la villa, convaincu que les critiques de leur locatrice n’étaient pas avérées, se proposaient de rembourser l’avance de loyer reçue pour permettre au couple Jolly de se loger ailleurs, Mme Emvoutou décidait plutôt d’engager des travaux dans la demeure sans le consentement des propriétaires. Mieux, elle entreprenait de contraindre le couple Kalasa à lui payer la somme de 17 millions de francs comme dépenses générées par ces travaux non autorisés. Un projet qui décidait Mme Afane à saisir la justice pour faire sanctionner les destructions sur sa villa, parallèlement à d’autres procédures judiciaires.
Au cours de la procédure judiciaire lancée par le TPI de Yaoundé-Ekounou et à la suite d’une descente du juge sur le terrain, les faits de destruction dénoncés par Mme Afane étaient constatés : les murs de la cuisine avaient été décapés, les meubles de la cuisine et la salle de bain démontés, entre autres. Ce constat du juge corroborait en partie le contenu d’un procès-verbal de constat d’un huissier de justice dressé le 12 mai 2021 à la demande de Mme Afane. C’est donc sans difficulté majeure que le juge allait déclarer Mme Emvoutou coupable des destructions dénoncées. Elle a de ce fait été condamnée à verser 5,5 millions de francs de dommages-intérêts à la plaignante pour la réparation des divers préjudices causés.
PV de carence…
L’appel interjeté par Mme Emvoutou contre le jugement du TPI de Yaoundé – Ekounou avait été enrôlé par la Cour d’appel du Centre le 21 juillet 2023. Après quelques formalités administratives, le dossier étant en état d’être examiné, il a été débattu devant une nouvelle collégialité le 20 novembre 2023 et mis en délibéré pour la prochaine audience. Mais ce délibéré a été rabattu et renvoyé au 19 février 2024 pour citer de nouveau les parties. Les avocats de Mme Afane ont alors fait valoir que le dossier de procédure comportant un PV de carence, il était de bon droit d’en tirer des conséquences. C’est ce que la Cour d’appel statuant contradictoirement à l’égard des parties a fini par faire, en confirmant, au cours de l’audience du 18 mars dernier, la décision rendue par le TPI d’Ekounou deux ans plus tôt. Les parties disposaient de 10 jours à partir du 19 mars pour faire pourvoi à l’arrêt rendu.
Mme Afane Francine, qui refuse tout confusion entre le conflit qui l’oppose à son ancienne locatrice sur plusieurs fronts judiciaires à une prétendue «querelle politique», s’est livré le 18 mars 2024 à une mise au point : «Afin d’éviter tout amalgame, je tiens à préciser que, contrairement aux allégations mensongères, laissant entendre, mieux, laissant croire que j’aurais bénéficié d’un appui venant du haut pour l’expulser de la maison, il n’en ai aucunement rien. La personne citée par Mme Emvoutou et dont je refuse de prononcer le nom ici, s’il est vrai que je la connais par voie de médias, il n’en demeure pas moins que de cette dame, je ne connais ni d’Adam ni d’Eve».
