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Accueil Crimes et délits

Deux gendarmes acquittés dans une affaire de viol à Yaoundé

VERDICT. Le juge du Tribunal de grande instance du Mfoundi estime que les relations sexuelles querellées pour lesquelles les deux hommes en tenue étaient poursuivis, se sont déroulées avec le consentement de la jeune étudiante âgée de 20 ans.

Marie Bahané Par Marie Bahané
4 octobre 2021
Dans Crimes et délits
Reading Time: 3 mins read
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Le Juge du Tribunal de grande instance (TGI)du Mfoundi a mis un terme à la rude bataille judiciaire opposant Roger T. (nom d’emprunt) le père de Vannessa (nom d’emprunt), la victime aux gendarmes Aymar Tamo Mérès et Yiala Alain Oscar. Il a déclaré les deux pandores non coupables des chefs d’accusations de viol aggravé retenues à leur encontre. C’était à l’audience du 28 septembre 2021 en l’absence des deux accusés qui comparaissaient libres. Selon le juge, il est constant qu’il y a eu rapport sexuel entre la jeune fille et les gendarmes mais il manque dans cette affaire, dit-il, les éléments de preuve qui démontrent que Vannessa a été contrainte à exercer les relations sexuelles dont il est question. Tout comme il n’a pas été démontré au cours des débats que cette dernière a subi une quelque violence morale. C’est la raison pour laquelle, le tribunal a ordonné l’acquittement pure et simple des deux hommes en tenue. Ces derniers doivent néanmoins payer la somme de 40 mille représentant les frais de justice.

Signalons que le juge avant de rendre sa décision, a de manière succincte rappelé les différents témoignages faits au cours des débats. Le 24 août 2021, le magistrat du parquet avait requis la culpabilité des deux gendarmes et avait demandé au tribunal de condamner ces derniers proportionnellement à l’acte commis. Les conseils du plaignant, quant à eux, avaient emboité le pas au ministère public dans leurs plaidoiries en expliquant que les gendarmes avaient abandonné la supposée victime au carrefour Nkolbisson après leur sale besogne. Et qu’ils avaient été rattrapés dans leur course folle par une équipe de patrouille, qui avait été alertée par les cris de la jeune fille. « Ils essayent aujourd’hui de faire passer notre cliente pour une fille facile et déclarent qu’elle était consentante. Pourtant, les accusés ont avoué les faits devant le commandant de brigade de gendarmerie de Nkolbisson qui les a curieusement libérés » avait déclaré l’un des avocats de l’accusation. Le juge a ajouté que les avocats des accusés avaient, pour leur part, estimé que la jeune était consentante, pour dire qu’elle n’avait subie aucune contrainte ou violence. Les avocats de la défense avaient demandé au tribunal la relaxe de leurs clients.

Aucune scène de violence

Le tribunal qui n’a pas suivi les positions du parquet et celles des avocats de la plaignante, a donné raison aux accusés. Dans le but d’étayer davantage sa décision, le juge a, d’une part fait allusion aux images des caméras de surveillance de l’auberge qui n’ont pas démontré une scène de violence exercée sur la jeune fille. Il a, ensuite, évoqué les dispositions de l’article 296 du Code pénal camerounais qui prévoit un emprisonnement de cinq à dix ans contre celui qui à l’aide de violences physiques ou morales., contraint une femme, même pubère, à avoir avec lui des relations sexuelles.  Sauf que cet article précise qu’il faut un fait matériel de viol, c’est-à-dire des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci et grâce à des violences illégitimes.

En rappel, les deux hommes en tenue avaient été renvoyés devant le TGI pour s’expliquer sur les faits de viol aggravé. Ils avaient été accusés d’avoir violé et sodomisé Vanessa, une étudiante âgée de 20 ans à l’époque des faits.  M. Aymar Tamo Mérès et Alain Oscar Yiala avaient reconnus les faits qui leur sont reprochés à l’enquête préliminaire avant de changer de revenir sur leurs aveux. Selon les militaires, Vannessa, était consentante des actes sexuels litigieux.  Ils avaient expliqué que cette dernière avait posé un problème de 50 mille dont elle avait besoin pour payer sa pension universitaire.  Les hommes en tenue avaient accédé à sa demande à la seule condition d’avoir des rapports sexuels avec elle.  L’affaire avait finalement tourné au fiasco. Pour étouffer une procédure judiciaire qui a été engagée à leur encontre, les gendarmes avaient remis au père de la jeune étudiante un véhicule et une importante somme d’argent. Mais cette réparation n’avait pas empêché aux parents de Vanessa de poursuivre la procédure judiciaire.

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