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Accueil Crimes et délits

Elles réclament leurs effets perdus au patron de Santa Lucia

POLÉMIQUE. Deux plaignantes poursuivent un huissier de justice, une ayant-droit d’une succession et le promoteur de l’entreprise commerciale pour avoir abusivement ordonné la destruction de leurs habitations entraînant la disparition de leurs effets personnels dans un terrain situé au quartier Mokolo à Yaoundé. Les parties se rejettent le tort devant la barre.

Marie Bahané Par Marie Bahané
4 octobre 2021
Dans Crimes et délits
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Elles réclament leurs effets perdus au patron de Santa Lucia
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Pendant que M. Djambon Timo André, le promoteur des Supermarchés Santa Lucia, jouit paisiblement d’un terrain qu’il avait acquis au quartier Mokolo à Yaoundé, Mmes Menguele née Kouna Helène et Jeanne Mponda, deux anciennes occupantes des lieux, qui disent avoir été subitement déguerpies en 2014, ne sont pas du tout contentes. C’est la raison pour laquelle, elles ont engagé devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi, des poursuites judiciaires contre Me Ndassi, huissier de justice, M. Djambon Timo André, qui ne comparait pas et Mme Effa Cécile, ayant-droit de la succession Effa, propriétaire coutumier du site. Ces derniers sont poursuivis pour les faits de destruction aggravée et vol aggravé en coaction. Les plaignantes déclarent acquis leurs lopins de terrain auprès du regretté Effa Henri à travers une location-vente. Elles avaient produit au cours des audiences antérieures des reçus de location de terrain délivrés par le défunt avant d’indiquer avoir donné à ce dernier une importante somme pour l’acquisition de l’espace litigieux. Elles avaient, disent-elles, bâti des habitations sur la base des accords conclus avec le feu Henri Effa. Une version des faits totalement contestée par Mme Effa Cécile l’héritière du défunt.

Le 29 septembre 2021, Mme Effa Cécile a donné son témoignage devant un collège des juges du TGI. Elle a expliqué que le défunt lui a délivré la procuration pour la gestion du site litigieux en 2007. Elle a présenté au tribunal le titre foncier du terrain au centre du procès, délivré à Douala en 1956 ainsi que le permis de bâtir de la Mairie de Yaoundé fait le 27 octobre 1962. Mme Effa Cécile a rejeté les accusations portées à son encontre avant de contester les pièces au soutien de l’accusation présentées par ses adversaires. L’accusée estime que les documents produits par les plaignants ne portent pas les écritures, la signature et le cachet de son père Effa Henri avant de conclure que ceux-ci ont été fabriqués pour les besoins de la cause. Du coup le tribunal et le ministère public se sont retrouvé en face de documents qui se contredisent. Pendant que les reçus des plaignantes mentionnent la «location d’un terrain», ceux de l’accusée parlent plutôt de la «location d’un appartement». Devant l’embarras et dans la recherche de la vérité, le tribunal a proposé de recourir à une expertise d’un graphologue. Une proposition qui a été contestée par les avocats des parties au procès poussant ainsi le collège des juges à revenir sur sa position et à ordonner la suite des débats.

Pour sa défense par rapport aux faits de destruction aggravée et de vol aggravé en coaction, Mme Effa Cécile a expliqué que malgré les sommations de l’huissier de justice, les plaignantes se sont maintenues l’une dans un appartement et l’autre dans la cuisine transformée en chambre, construits en matériaux provisoires par son feu père. Face à l’obstination de ces dernières à ne pas quitter les lieux, l’accusée dit avoir saisi le tribunal. Et c’est en exécution de la décision de justice du 16 avril 2013 que les anciens occupants du site litigieux ont été déguerpis par le nouvel acquéreur. Elle a noté que les locataires qui se plaignent, avaient pourtant été informés que ce terrain avait été vendu à un tiers qui a procédé au déguerpissement des occupants rebelles à son insu. «Je ne sais pas ce que sont devenus les effets revendiqués par les plaignantes», a déclaré Mme Effa Cécile. A la question de l’avocat des plaignantes de savoir pourquoi avoir déguerpi ses clientes alors que la décision de justice parlait d’expulsion, Mme Effa a répondu que M. Djambon Timo André qui est devenu le propriétaire du terrain querellé pouvait en faire ce qu’il voulait. Signalons que lors des audiences antérieures, Me Ndassi s’était déjà expliqué sur cette affaire. Il avait dit n’avoir exécuté que la décision de justice qui ordonnait l’expulsion des locataires rebelles et ne rien savoir du sort qui avait été réservé aux effets réclamés par les plaignantes. L’affaire revient le 29 décembre 2021. Ce sera alors les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des avocats.

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