Le droit Ohada du recouvrement des créances et la protection du créancier chirographaire

L’année 1998 a été une année charnière pour l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). En effet, elle consacre l’introduction d’un nouvel instrument juridique censé régir un pan très important du monde des affaires dans le corpus normatif déjà fourni de cette organisation. Il s’agit de l’Acte uniforme portant Organisation des Procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’exécution (l’Auopsrve). Comme son libellé l’indique, l’Auopsrve se veut être un outil juridique devant encadrer le déroulement tant des procédures simplifiées de recouvrement des créances que des voies d’exécution dans la pratique du monde des affaires.

Avant l’entrée en vigueur de l’Auopsrve, le droit du recouvrement des créances était régi par les droits nationaux qui se caractérisaient par une diversité de textes particuliers qui reprenaient maladroitement la législation française sans tenir compte du contexte socio-économique d’application de la norme. Ce qui a eu pour conséquence la création d’un déséquilibre normatif caractérisé par des législations nationales lacunaires et éparses. L’avènement de l’Auopsrve venait donc à point nommé, car il initiait des avancées majeures. L’une de ces avancées portait notamment sur la protection du créancier chirographaire par le droit Ohada du recouvrement des créances.

Avant d’apporter plus de précisions sur ces avancées, il est important de clarifier les notions de droit Ohada du recouvrement des créances et de créancier chirographaire. Le droit Ohada du recouvrement des créances peut se définir comme un ensemble de règles sécrétées par l’Ohada en vue d’encadrer l’opération extrajudiciaire ou judiciaire tendant au paiement d’une dette d’argent que réclame un créancier à son débiteur ou consacrant le droit d’exiger d’une personne le respect d’une obligation ou l’accomplissement d’une prestation. Cette activité de recouvrement suppose de la part de la personne qui réclame la créance la justification auprès de la juridiction compétente de diverses conditions.