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Accueil Plaidoirie

«C’est le règne de l’arbitraire quand c’est le juge administratif qui défend l’exécutif»

OPINION. En 2015, l’auteur de cette tribune avait saisi le juge administratif en questionnant la légalité des baisses de salaire opérés en 1993 dans la Fonction publique, sans la moindre consultation des instances de dialogue pourtant prévus par la réglementation. Ce recours a été examiné en audience publique du Tribunal administratif de Bafoussam il y a deux semaines et la juridiction a décidé de son rejet. Présent à l’audience, l’enseignant, auteur du recours, livre son sentiment au sujet de l’impression que lui a laissée la Justice sur une question pourtant digne d’intérêt.

Alfred William Par Alfred William
23 mai 2023
Dans Plaidoirie
Reading Time: 5 mins read
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Un avocat suspecte un collège de juges de tricherie
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Par Jean-Claude Tchasse*

Ce lundi 08 mai 2023 a eu lieu au Tribunal administratif une audience consécutive à une requête dont j’ai saisi cette juridiction il y a 8 ans. J’y dénonçais notamment l’inexistence des organes de gestion de la Fonction publique dont la consultation est une formalité obligatoire avant signature de tout décret touchant à la vie des fonctionnaires comme par exemple celui réduisant ou celui «augmentant» les salaires. Verdict : le tribunal s’est déclaré incompétent parce que, selon les juges de la collégialité, le décret querellé est un acte de gouvernement. Et il a fallu 08 ans pour en arriver là. Ils ont invoqué le pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat et sa magnanimité. Ils estiment que, comme la vie est dure, il peut revaloriser les salaires comme il le veut et n’a pas besoin de consulter quiconque.

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