Pour Isaac Tallom et Me Nkamani Jeanne, le procès intenté à leur encontre par Mme Sitcheu Nkouemou Flore, n’est qu’un règlement de compte. Ils pensent qu’ils sont des boucs émissaires du fait des antécédents opposant cette dernière à sa mère Juliette Ndeugueu Nkouemou dans une affaire d’héritage. Me Nkamani Jeanne, clerc de notaire à l’étude de Me Firmin Ada à l’époque des faits, est l’accusée principale dans cette procédure judiciaire. La veuve Juliette Ndeugueu Nkouemou, son concubin Pierre Omgba et M. Tallom Isacc sont accusés de complicité des faits de faux en écritures publiques et authentiques imputés à la collaboratrice de Me Firmin Ada.
Flore Sitcheu Nkouemou reproche au clerc du notaire d’avoir établi, en 2009, un document (expédition) ayant permis à sa mère de vendre sans son avis un immeuble appartenant à son feu père. La plaignante estime que cette vente est frauduleuse pour deux principales raisons. D’abord, le supposé acte notarié litigieux avait été enregistré dans les services des impôts alors même qu’il n’avait pas encore été signé par le notaire comme l’exigent les textes en vigueur. Ensuite, l’expédition querellée avait été confectionnée sur la base d’une fausse procuration que la plaignante aurait donnée à sa mère pour l’autoriser à vendre l’immeuble familial. Or, Mme Sitcheu Nkouemou soutient n’avoir jamais donné une procuration à sa mère. Cette dernière et ses complices auraient utilisé certaines données de sa filiation contenue dans la photocopie de son passeport pour fabriquer une procuration à son insu.
Selon l’accusation, Jean Gaston Nkouemou décède le 18 janvier 1995. Il laisse une veuve et deux enfants, dont une fille et un garçon. En 2007, ce dernier décède aussi. Mme Sitcheu Nkouemou Flore, qui reste le seul enfant en vie, percevait les loyers d’un immeuble laissé par son feu père. A sa grande surprise, elle sera éconduite plus tard par les locataires qui l’informeront qu’elle n’est plus propriétaire dudit immeuble. Des investigations entreprises lui permettront de savoir que le bien familial avait été vendu par sa mère à M. Tallom Isacc et que la vente contestée avait été faite à l’étude de Me Fotso. Or, l’expédition de vente provenait du cabinet de Me Firmin Ada. Onze ans plus tard, après la vente de l’immeuble litigieux, une descente du tribunal effectuée à l’étude de Me Firmin Ada avait curieusement constaté que le prétendu acte notarié au centre du procès n’avait toujours pas été signé par le notaire. Devant ces irrégularités, la plaignante avait saisi le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi pour être rétablie dans ses droits.
L’homme de l’ombre?
Seulement, le procès se déroule en l’absence de la mère de Flore Sitcheu Nkouemou qui a quitté ce monde dans des conditions suspectes alors que le litige à l’origine de l’actuelle procédure judiciaire battait son plein. Les débats se déroulent également en l’absence de Pierre Omgba, le concubin de la défunte, qui ne comparaît pas. Ces absences ne facilitent pas la tâche au tribunal qui aurait été davantage édifié avec le témoignage de ces deux accusés.
Le 26 août 2022, l’affaire revenait pour que les accusés présentent leurs arguments de défense. Me Nkamani Jeanne a précisé qu’elle était la collaboratrice de Me Firmin Ada à l’époque des faits. Et qu’elle agissait sur la base des instructions de son parrain. Elle a précisé que c’est plutôt son confrère Me Nyongo, lui aussi clerc de notaire à l’étude de Me Ada Firmin, qui avait reçu la procuration contestée et la lui avait transmise pour l’établissement de l’acte de vente à problème. Elle a indiqué qu’il était question que le notaire puisse le signer en régularisation. Des déclarations qui ont été confirmées devant la barre par Me Nyongo, qui témoignait pour le compte de l’accusée Kameni Jeanne. Le témoin a ajouté que les actes notariés peuvent être enregistrés dans les services des impôts sans la signature du notaire qui les régularise par la suite en y apposant sa signature. «C’est une pratique régulière qu’on rencontre dans les cabinets des notaires», a-t-il indiqué.
M. Tallom Isaac a, quant à lui, expliqué qu’il n’avait jamais vu le document contesté et qu’il ne connaissait pas Me Kameni Jeanne avant le déclenchement de la procédure judiciaire. Il a souligné que la vente de l’immeuble querellé s’est passée à l’étude de Me Fotso dans les conditions normales après des vérifications des documents pendant plus d’un mois.
Dans ses réquisitions, le représentant du parquet a déclaré que ’il est question pour le tribunal d’établir les responsabilités de chaque accusé dans cette affaire. «Me Kameni Jeanne a reconnu n’avoir pas reçu directement la procuration querellée mais n’a pas nié avoir établi l’acte de vente, qui n’a pas été signé par le notaire onze ans après. L’acte notarié n’a de valeur que quand il porte la signature du notaire», a noté le magistrat du parquet. Pour lui, les irrégularités constatées dans ce dossier sont flagrantes. Pour lui, l’accusée était intéressée en posant ses actes. Ceux-ci ne relevaient donc pas de la négligence, de l’incompétence encore moins de la naïveté. Il a demandé au tribunal de déclarer Me Kameni Jeanne coupable des faits qui lui sont reprochés.
Procuration litigieuse
Le ministère public a aussi requis l’extinction (la fin) des poursuites judiciaires contre la mère de la plaignante qui a déjà quitté ce monde. Par ailleurs, le parquet estime qu’un doute plane quant à la participation de M. Tallom Isaac à la commission du faux décrié. Il s’est remis à la sagesse du tribunal pour le cas de ce dernier. Par contre, il a demandé au tribunal de déclarer M. Omgba Nvondo, l’amant de la défunte, coupable de complicité des faits imputés à l’accusée principale. Il fonde sa position sur la base des déclarations de la veuve qui était passée aux aveux de son vivant en expliquant avoir vendu l’immeuble familial à cause des conseils des tiers dont l’accusé M. Omgba Nvondo.
L’avocat de l’accusation s’est associé aux réquisitions du ministère public avant d’ajouter que les accusés ont voulu masquer leur forfait en changeant de notaire. «Il y a eu un véritable complot pour déposséder ma cliente de son héritage. Tout laisse croire qu’on peut tout obtenir de notre justice quand on est riche», a poursuivi l’avocat. Il explique que M. Tallom Isaac savait que la procuration litigieuse était belle et bien irrégulière et que ce dernier est le véritable l’homme de l’ombre qui tirait les ficelles à distance. Il a demandé au tribunal de le déclarer coupable des faits de faux imputés au clerc de notaire.
Les avocats de la défense ont soutenu, pour leur part, que ce qui compte dans un acte de vente, ce sont les parties concernées par la vente et lorsqu’elles sont rassemblées et d’accord, la vente peut se passer sans problème. Or, d’après les avocats, cette exigence avait été remplie. Ils ont indiqué que l’accusation se fonde sur de suppositions dans cette affaire avant d’ajouter que les insuffisances des notaires stagiaires doivent être assumées par leur parrain. Ils demandent au tribunal de déclarer leurs clients non coupables des infractions de faux et de complicité de faux mises à leur charge étant donné que ces infractions n’ont ni support matériel ni socle intentionnel. La décision du tribunal est attendue le 23 septembre 2022.
