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Pas d’injonctions à l’administration pour les 200 ha de Bomono

TERRES ANCESTRALES. Des autochtones de Bomono ont réclamé l’annulation d’un titre foncier Socapalm sur deux cents hectares répartis dans leur village. L’Etat a estimé qu’il est trop tard pour ce faire alors même que les rétrocessions qu’il a ordonnées et annulées introduisent d’autres demandeurs dans le conflit. Le tribunal administratif du Littoral a rejeté toutes les demandes en se déclarant incapable d’ordonner les sanctions réclamées par le seul demandeur qu’elle a reconnu.

Waday Goni Par Waday Goni
7 février 2022
Dans Featured, Foncier
Reading Time: 4 mins read
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Il y avait deux demandes dans le dossier de l’affaire des Bonelombo, un groupe de familles de Bomono, un ensemble de villages du Moungo à deux pas de Douala, réclamant la restitution de deux cents hectares anciennement tenues par leurs ancêtres. Pour les Bonelombo, il s’agit d’annuler un titre foncier que l’Etat s’est octroyé sur leurs terres. A la réclamation initiale des Bonelombo fondée sur le droit naturel des héritiers de terres majoritairement agricoles et l’absence de procédure d’expropriation s’est joint un recours similaire de gens venus de tous horizons et occupant une partie des parcelles querellées. Aux premiers, le juge administratif a répondu au cours de son audience du jeudi 3 février 2022 à Douala qu’il est «incompétent [pour] donner des injonctions à l’administration». Tandis qu’aux seconds, il a annoncé que leur recours est « irrecevable ».

La question au centre du conflit a plusieurs branches : un ensemble de terres réparties dans le village Bomono. Trois parties avaient exposé leurs positions devant le juge administratif de Douala en novembre 2021. Il y avait d’abord l’Etat du Cameroun, héritier de l’Etat colonial français et organisateur supposé de la situation de crise que le tribunal administratif du Littoral a arbitré. Puis il y a le demandeur «qualifié», la collectivité Bonelombo composée de gens du coin, qui a saisi le tribunal pour l’annulation d’un titre foncier de deux cents hectares octroyé par l’administration du cadastre sur ses terres ancestrales, et la mutation à son profit des droits fonciers liés à ce titre. Et enfin, l’Association des familles de Bona Elombo, qui demandait «la même chose» que le requérant originel et s’est introduite dans le procès via le moyen d’une intervention volontaire afin de préserver ses droits, disait-elle.

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