La promesse d’un prêteur sur gage n’engage que celui qui y croit. Jean Baptiste Awah l’aura appris à ses dépens. Depuis 2019, il court après un terrain de 800 mètres carrés situé à Kodengui (Yaoundé IV) qu’il a donné comme garantie du remboursement d’une somme de 1,3 million de francs reçue de Jean Fokou. Devant le Tribunal administratif du Centre, le 12 octobre 2021, Jean Baptiste Awah soutient qu’il a été floué par son partenaire d’affaires qui a violé les termes de leur entente en cédant son patrimoine terrien au plus offrant.
Le deal conclut il y a quelques années entre les deux hommes, selon le conseil du plaignant, préconisait que Jean Awah avait un délai de trois ans pour rembourser l’emprunt contracté auprès de Jean Fokou. C’est précisément cette clause du contrat qui les mettra en conflit. Le conseil raconte que la somme prêtée devait servir à réaliser un projet important pour son client, qui se trouvait en difficulté financière à cette époque. C’est ainsi qu’il fait appel aux services de Jean Fokou. En toute confiance, il va recevoir l’argent et se consacrer à ses activités en attendant leur rendez-vous. Après un séjour en Europe, il revient vers son partenaire d’affaires pour régler ses comptes. L’homme sera surpris que son prêteur ait déjà vendu son terrain à un tiers, avant la fin du délai accordé.
Dans ses investigations, Jean Awah apprend que le terrain a été vendu à une femme dénommée Madeleine Chengnie. Cette dernière a même déjà obtenu un titre foncier sur la parcelle querellée. Il parvient également à savoir que son terrain a été immatriculé sous les références 36968/Mfoundi. Pour reprendre la propriété de cette parcelle, il va d’abord attaquer l’acte de vente dressé entre Jean Fokou et sa cliente d’affaires devant le Tribunal de première instance de Yaoundé- Ekounou. Il obtient gain de cause le 10 mai 2012. C’est ainsi que l’acte de vente délivré par un notaire à Madeleine Chengnie est annulé. Pourtant, lorsqu’il contacte les services compétents du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) pour mutation du titre foncier en son nom, il rencontre des résistances.
Elément de preuve
Demandant des justificatifs avant d’effectuer la mutation du titre foncier, le Mindcaf, saisi par un recours gracieux du plaignant va juger insuffisante la grosse de jugement qui annule l’achat du terrain par Madeleine Chengnie. Pour lui, seule la preuve de l’annulation du titre foncier peut être considérée. Cette démarche n’aura donc pas de succès. Dès lors que Jean Awah se rapproche du Tribunal administratif pour plaider sa cause. Dans ses écritures, le Mindcaf déclare que cette juridiction n’a pas compétence de statuer sur l’annulation d’un acte de vente notarié réservée au seul juge civil, mais plutôt peut se prononcer sur l’annulation du titre foncier.
Pour l’avocat de Jean Awah, il est plus qu’évident que son client a besoin de l’annulation officielle du titre foncier attaqué pour obtenir justice auprès du Mindcaf. Il n’est donc pas d’avis avec le président du tribunal qui soutient la thèse de l’incongruité du procès, car il affirme que «ce qui est nul n’a pas d’effets». L’assertion est justifiée en droit mais pour l’homme en robe, il vaudrait mieux un jugement en bonne et due forme pour soutenir ses propos devant le conservateur foncier du Mindcaf puisque dans le jugement de 2012, aucune mention ne demandait explicitement la mutation du titre foncier.
Abondant dans le même sens, le représentant du ministère public va demander une annulation du titre foncier querellé pour permettre à Jean Awah de rentrer dans ses droits. De ce fait, l’application de l’article 24 de la loi de 1976 sur la vente d’un immeuble est préconisée. Le tribunal accèdera à cette sollicitation en annulant le titre foncier N°36968/Mfoundi.
