Un titre foncier ne doit souffrir d’aucune irrégularité. Ce principe a été réaffirmé par le Tribunal administratif de Yaoundé le 7 février 2023. C’était à l’occasion du jugement du litige foncier qui oppose Romuald Marie Germain Nkada à Bernard Abeng et autres. Les parties se disputent un terrain se trouvant dans un village du département Lekie. Dans cette procédure, M. Nkada a saisi la juridiction en 2018 pour solliciter l’annulation du titre foncier N°2085/Lekie établi au profit de ses adversaires sur une superficie de plusieurs hectares. Ce dernier accuse les mis en cause d’avoir usé de manœuvres frauduleuses pour obtenir le titre foncier attaqué.
En décembre 2019, après avoir entendu les parties dans un premier tour de parole, le tribunal décidait d’une mesure d’instruction supplémentaire, en choisissant d’effectuer une descente simultanée à la Conservation de la propriété foncière de la Lekie et sur le site disputé pour recueillir davantage information. Cette descente a permis aux juges de découvrir que la demande de bornage du terrain querellé avait été formulée en 1989. Si les travaux de bornage ont été menés effectivement par un «géomètre assermenté», c’est seulement 20 ans plus tard, soit en 2008, que le procès-verbal (PV) clôturant cette opération a finalement été signé par le chef de service départemental du Cadastre.
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