Un homme d'affaires perd le nord dans un faux sur un titre foncier

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com Le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi va-t-il enfin rendre sa décision dans l’affaire qui oppose M. Tasha Loweh Lawrence, banquier à la retraite, à M. Chedjou Jean-Marie, homme d’affaires, au sujet d’un immeuble qu’ils se disputent dans le quartier Bastos de Yaoundé ? Après 18 années d’une procédure judiciaire à rebondissements, les conseils du banquier espèrent être au bout du rouleau. Vendredi dernier, 22 mars 2024, les avocats des deux parties au procès ont finalement plaidé le dossier après les réquisitions du ministère public. Au cours d’une audience qui s’est tenue en deux temps, l’affaire a encore été mise en délibéré et la décision des juges annoncée pour le 26 avril prochain. C’est la neuvième fois que l’examen de cette procédure arrive à ce niveau. A huit reprises, par le passé, M. Chedjou avait réussi à obtenir la reprise totale des débats. Dans cette procédure, M. Chedjou est poursuivi pour «faux et usage de faux» d’un titre foncier et d’une carte d’identité, puis «escroquerie foncière» sur l’immeuble objet justement du titre foncier N°22781/Mfoundi. Initialement, le plaignant, M. Tsaha Loweh Lawrence, avait ciblé non seulement Me Tibagna Nyaabia Colette, le notaire instrumentaire de l’acte de vente dont se prévaut M. Chedjou Jean-Marie, mais aussi deux autres personnes, un certain Endougou Jean Marie et un certain Mohma Philémon, aujourd’hui décédés, qui avaient participé au montage ayant conduit à la vente contestée par M. Tasha Loweh. Si le notaire avait bénéficié d’un élargissement curieux à la phase de l’enquête judiciaire, les deux autres cibles de M. Tasha ont échappé aux poursuites pour cause de décès. NFC Bank Lors de l’audience du 22 mars dernier, M. Chedjou Jean-Marie, poursuivant une audition démarrée depuis de longs mois, a visiblement passé un sale quart d’heure devant les juges. Contre-interrogé principalement par Me Assira, l’un des avocats du plaignant, l’accusé a esquivé la plupart des questions posées, donnant parfois l’impression d’avoir perdu l’usage de la parole. Il a eu du mal à soutenir, comme il le fait depuis le début du procès, qu’il avait régulièrement acheté l’immeuble querellé en déposant un chèque de 8 millions de francs à la vue du titre foncier présenté par M. Tasha Loweh en personne. Il n’a pas pu trouver les mots pour convaincre les juges que le plaignant lui avait transmis son titre foncier depuis 25 ans alors que ce dernier a continué de faire usage de son document comme ses avocats l’ont démontré, preuves à l’appui. Pour le confondre devant les juges, Me Assira lui a par exemple présenté une attestation datée du 18 avril 2023 par laquelle la NFC Bank reconnaît avoir accordé à M. Tasha Loweh un crédit de 15 millions de francs en 2013 en prenant en gage son titre foncier. La copie du titre foncier, sur laquelle est apposé le cachet de la banque, lui a été également présentée pour susciter sa réaction, lui qui prétend qu’à cette époque, soit en 1999, le titre foncier était entre ses mains. «Je ne me reconnais pas dans cette lettre», a simplement marmonné l’accusé. L’intervention désespérée de son avocat, Me Mabouo, laissant entendre que les documents présentés à son client étaient des faux, n’a pas empêché au collège des juges de les admettre comme pièces à conviction pour le procès. Peu avant cette attestation, l’avocat de M. Tasha Loweh avait déjà présenté à l’accusé l’expédition d’un jugement du TPI de Yaoundé datée du 28 mars 2000 par laquelle M. Chedjou avait obtenu la condamnation et l’incarcération à la prison centrale de Kondengui de ses coaccusés, M. Momha Philémon et M. Endougou Jean Marie, puis un certain M. Obama, pour escroquerie foncière. Le contenu de cette décision montre que M. Chedjou reconnaît avoir été trompé par ses coaccusés lors de la vente d’immeuble dont il continue de se prévaloir pourtant. Lorsque Me Assira demande à M. Chedjou de lire à l’attention des juges les noms de ses adversaires dans ce jugement de 2000, l’accusé-témoin ne va pas y arriver… Devant les juges, il semble avoir perdu la mémoire en disant méconnaître totalement M. Obama qu’il a pourtant fait condamner en 2000. Quand arrive la phase des réquisitions et plaidoiries, les curieux vont avoir l’impression qu’ils assistent à deux procès juxtaposés. Si le représentant du ministère public et les avocats du plaignant s’obstinent à démontrer que l’accusé s’est rendu coupable de faux et usage de faux sur un titre foncier et une carte nationale d’identité puis d’escroquerie foncière, les conseils de M. Chedjou vont pour leur part épiloguer avec insistance sur le parcours professionnel qu’ils attribuent au plaignant, M. Tasha Loweh Lawrence, en l’accusant d’avoir mobilisé des journalistes pour intimider les magistrats. Ils vont finir par laisser l’impression qu’ils font le procès du plaignant alors qu’il s’agit de défendre leur client. Filiation falsifiée En gros, le ministère public et l’avocat de M. Tasha expliquent au collège des juges que le plaignant est propriétaire depuis 1994 de l’immeuble objet du titre foncier N°22781/Mfoundi immatriculé en son, qu’il avait acquis par achat et dont il ne s’est jamais dessaisi. Que ce dernier avait été surpris en 1999 de constater que son terrain, qui se trouve dans le quartier le plus huppé de Yaoundé, à Bastos, faisait l’objet de travaux. Qu’après des recherches, il découvrait que M. Chedjou Jean-Marie se prévalait de la qualité de propriétaire de ce lopin de terre, en prétextant l’avoir acquis par devant Me Tibagna Nyaabia, notaire à Yaoundé. Curieusement, le titre foncier subrepticement présenté par l’accusé comme ayant servi à l’achat dont il se prévaut porte de nombreux vices. Ainsi, le deuxième patronyme du titulaire «Loweh» est devenu «Lowel» ; la date de naissance de M. Tasha n’est plus 1947, mais 1945 ; il y a aussi des erreurs sur les noms des parents du titulaire du titre foncier… A la suite de deux plaintes dont la première remonte en 2006, qui seront instruites séparément avant d’être jointes devant le tribunal, les enquêtes policières, l’information judiciaire et les débats en audiences publiques ont permis d’établir que M. Chedjou Jean-Marie avait bénéficié de la complicité de M. Momha Philémon et de Me Tibagna Nyaabia, entre autres, pour organiser la vente de l’immeuble disputé sur la base d’un faux titre foncier. Muni d’une carte nationale d’identité portant sa photographie et établie au nom de Tasha LoweL Lawrence et non Tasha LoweH Lawrence, donc un faux, M. Momha avait signé l’acte de la vente contestée. En s’appuyant sur un faux titre foncier au nom de Tasha LoweL, le notaire avait instrumenté la vente. Laquelle vente, en dépit de toutes ses imperfections, fera l’objet d’une transcription dans le livre foncier du Mfoundi grâce aux complicités des fonctionnaires de l’administration domaniale épargnés curieusement par les poursuites. Et plus tard, prétendant avoir perdu l’original du titre foncier, M. Chedjou s’était fait délivrer un duplicatum N°2 et s’était précipité à vendre l’immeuble querellé à M. Kouinche Albert, homme d’affaires et député, qui l’a immatriculé au nom de la Société civile et immobilière Nofic après de nombreuses accrobaties, alors même que la justice, saisie par M. Tasha Loweh, avait déjà suspendu les effets de l’acte de vente instrumenté à l’étude de Me Tibagna Nyaabia. A noter que le tribunal lui-même, au cours d’une descente effectuée à l’étude de ce notaire, y avait trouvé la copie de la fausse CNI avec le nom de Tasha LoweL et la photographie de M. Mohma, de même qu’un faux bordereau analytique N°1 du titre foncier querellé. La vente au profit de M. Kouinche sur la base du nouveau duplicatum du titre foncier querellé est considérée par le ministère public comme une escroquerie foncière, en plus du faux et usage de faux en écriture publique et authentique, qui est imputé à M. Chedjou. Intervenant à la suite des réquisitions du ministère public, Me Assira Engoute déclare au tribunal que «M. Chedjou est seul dans son film», d’autant que tous les témoignages, y compris du notaire Tibagna Nyaabia, entendu en cours de procédures, sont unanimes pour dire que le plaignant, M. Tasha LoweH, ne s’est jamais présenté à l’étude de Me Colette Tibagna Nyaabia pour vendre son terrain. L’avocat rappelle aussi que M. Momha Philémon, dans son témoignage avant son décès et dans une déclaration sur l’honneur faite devant notaire, a reconnu sa participation à la fausse vente du terrain de M. Tasha, implorant le pardon du plaignant, au contraire de M. Chedjou, qui s’arcboute sur son mensonge. Pour lui, M. Chedjou doit être condamné à la fois pour faux en écriture publique et authentique, au regard du faux titre foncier, et pour faux en écriture privée, pour la fausse carte d’identité. Attaques sur la personne Dans sa plaidoirie, Me Maï va révéler au tribunal qu’avant l’acquisition prétendue du titre foncier N°22781/Mfoundi, l’accusé s’était déjà attaqué à une parcelle de terre mitoyenne (titre foncier N°7761/Mfoundi) appartenant aussi à M. Tasha. Dans le jugement du 28 mars 2000 obtenu par l’accusé, M. Chedjou déclare qu’il avait besoin de plus d’espace pour la réalisation d’un projet. C’est dans cette perspective, insiste Me Maï, que M. Chedjou s’était jeté sur le second terrain de M. Tasha. Une démonstration qui vise à ruiner d’avantage la version des faits de l’accusé en le plaçant au centre du faux sur le titre foncier N°22781. Pour sa part, Me Tushaale, denier avocat du plaignant à prendre la parole, va prévenir les juges que les adversaires de son client vont essayer de se cacher derrière certaines décisions de justice pour échapper aux accusations de faux et usage de faux qui pèsent sur lui. Me Tushaale a vu juste, d’autant qu’en dehors des attaques sur la personne de M. Tasha LoweH, les avocats de M. Chedjou évitent soigneusement les éléments matériels du faux et usage de faux imputés à leur client et les preuves à conviction qui l’attestent, pour dire, du bout des lèvres, qu’il s’agissait d’erreurs matérielles sur le titre foncier. Pendant de longues minutes, les conseils de M. Chedjou Jean-Marie vont tantôt présenter l’adversaire de leur client tantôt comme un ancien cadre de la Biaoc, qui aurait détourné le terrain querellé des livres de cette banque, soit comme un ancien prisonnier qui aurait été incarcéré à Bamenda, sur la base de coupures de journaux. Dans un retour tardif dans le dossier, ils vont dire que les actes de faux constatés par le tribunal lui-même ne sauraient être imputés à leur client. Et que, de toutes les manières, le terrain disputé a déjà été vendu à M. Albert Kouinche. Rappelons que M. Tasha Loweh est justement un banquier de formation, qui a fait toute sa carrière d’employé à la Chase Bank Cameroon, ayant reçu sa formation professionnelle à Chase Manhattan Bank après l’obtention d’un doctorat en mathématique et d’un autre diplôme de troisième cycle en gestion financière. Il n’a jamais travaillé à la Biaoc, mais est effectivement le fondateur de Amity Bank dont il a été évincé de façon frauduleuse par certains de ses associés. Dans le contentieux avec ses anciens associés, la Cour de la Cemac a Ndjamena lui a donné gain de cause mais l’Etat du Cameroun peine encore à exécuter l’arrêt de cette juridiction sous-régionale.

Un homme d’affaires perd le nord dans un faux sur un titre foncier

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