Quand le Maire de Yaoundé veut arracher le terrain d’une succession à Nvog-Ada

Par Jacques Kinene - kinenejacques@gmail.com Les héritiers de Nkodo Clément sont aux abois. Ils se plaignent d’avoir perdu le contrôle de ce qui leur reste comme patrimoine foncier laissé par leur défunt père. La parcelle de terrain litigieuse située au quartier Mvog-Ada, au lieudit Parc de l’Ewé en face de la Boulangerie Acropole, est l’objet du titre foncier N° 8153/Mfoundi et s’étend sur une superficie évaluée à 1533 m2. Terrain sur lequel les ayants-droit de Nkodo Clément détiennent également un certificat de propriété no 1863 délivré par le conservateur foncier du Mfoundi, le 8 juin 2022. La succession Nkodo Clément se plaint que la mairie de la ville de Yaoundé, nouvelle dénomination de la Communauté urbaine (CUY), utilise ses bras forts pour lui interdire d’accéder et de jouir d’une portion de ce terrain dont leur défunt père est légitime propriétaire depuis 40 ans. Le problème est vraisemblablement né lorsque l’entreprise chinoise, Core Yaoundé Urban Compagny (Corecam), chargée de la construction de la Cité municipale de Mvog-Ada, avait exprimé auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé le besoin d’une parcelle de terrain à côté du chantier de construction de la cité en question pour installer sa «base vie». En réponse à cette sollicitation, le délégué du gouvernement de l’époque, M. Tsimi Evouna Gilbert, dans une correspondance du 8 février 2018, avait cédé à Corecam, à titre provisoire la parcelle querellée. «J’ai l’honneur de vous faire connaître que je marque mon accord de principe à votre sollicitation d’utilisation provisoire dudit site. Toutefois, il sera libéré dès la fin des travaux objet de votre contrat. Cette concession est destinée uniquement à satisfaire vos exigences de chantier. Vous voudrez bien prendre l’attache des services techniques de la municipalité pour la délimitation dudit site» , lit-on dans la correspondance de M. Tsimi Evouna Gilbert. En fait, le 11 juin 2021, la Mairie de la ville de Yaoundé avait sollicité le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) pour obtenir une déclaration d’utilité publique (DUP) sur le site abritant l’ancienne gare routière de Mbalmayo et le parc de l’Ewé. Réagissant à cette demande, le Mindcaf signait et notifiait au maire de la ville de Yaoundé un arrêté daté du 5 juillet 2021 déclarant d’utilité publique les travaux de sécurisation du terrain abritant la base vie du projet de construction d’un complexe immobilier urbain, à la cité municipale de Mvog-Ada à Yaoundé. Le Mindcaf demandait au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des travaux de la commission instituée par ledit arrêté, et à la transmission diligente, par son président, du dossier complet d’enquête pour la suite de la procédure. Recours gracieux Dans le cadre de cette même affaire, le Mindcaf avait également écrit au préfet du Mfoundi en indiquant à ce dernier que l’arrêté ministériel du 5 juillet 2021 devient caduc si, dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification, il n’est pas suivi de la publication du décret d’expropriation. Toutefois, sa validé pouvait être prorogée une fois pour une durée ne pouvant excéder un an. Le préfet du Mfoundi, président de la commission de 11 personnes devant effectuer une descente sur le site en question avait, entre autres, pour mission de constater les droits, évaluer les biens en cause et identifier leurs propriétaires et titulaires, constituer le cas échant une sous-commission technique de trois membres au moins pour expertiser les différentes catégories de biens (titres fonciers, constructions, cultures) et autres mises en valeur constatées sur les terrains concernés et de rendre compte au Mindcaf. La commission préfectorale avait effectivement fait son travail. Deux ans après l’occupation de son terrain, la succession, qui n’avait pas été indemnisée comme les autres propriétaires de ce vaste site, saisissait l’entreprise Corecam en 2020 pour lui proposer une offre d’achat dans le cas où cette dernière voulait acquérir le terrain au centre du litige. Dans une lettre du 1 er septembre 2021, le directeur général de Corecam présentait à la succession une autorisation d’utilisation provisoire du terrain en question, délivrée par la CUY en 2018. Mais les héritiers de Clément Nkodo dénonçaient et qualifiaient d’illégale cette autorisation fort de ce que la CUY n’était pas propriétaire de la parcelle de terrain litigieuse, à la connaissance de la succession. Pour les ayants droit de Nkodo Clément, il était clair que l’entreprise Corecam occupe illégalement leur terrain. La succession le lui faisait savoir avec insistance. Cette position de la succession va finir par pousser le DG de Corecam d’orienter ses interlocuteurs vers les services compétents de la Mairie de la ville de Yaoundé. Et les ayants-droit de Clément Nkodo ne se faisait pas prier. Par une correspondance du maire de la ville de Yaoundé du 21 octobre 2021, ce dernier informe les héritiers de Clément Nkodo que leur site fait l’objet d’un «arrêté du 5 juillet 2021 déclarant d’utilité publique les travaux de sécurisation du terrain abritant la base vie du projet de construction d’un complexe immobilier urbain, à la Cité municipale de Mvog-Ada à Yaoundé, votre». Et la mairie ajoute : «Je vous saurais gré de bien vouloir attendre la descente de la Commission préfectorale de constat et d’évaluation compétente en matière d’indemnisation en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique». Problème : cette commission n’a jamais pris en compte la succession Nkodo Clément dans les opérations d’expropriation et d’indemnisation effectuées sur le vaste site englobant son terrain. Sans attendre, la succession Clément Nkodo va adresser au Mindcaf un recours gracieux préalable pour obtenir le retrait et l’annulation de son arrêté. Me Bilong Antoine Prosper, avocat de la succession Clément Nkodo, note que la DUP dont bénéficie la Communauté urbaine a fait l’objet d’une demande le 5 juillet 2021, et, dans la précipitation, le ministre des Domaines a signé une DUP le même jour, sans avoir le recul suffisant pour procéder aux vérifications et formalités préalables. C’est la raison pour laquelle l’avocat va éclairer le Mindacaf à travers ce recours gracieux en lui démontrant par des arguments juridiques que certaines dispositions légales ont été violées, en l’occurrence l’inexistence d’un plan d’aménagement approprié ou d’un document de planification urbaine, de négociations préalables entre les propriétaires de terrain et la CUY, du décret d’expropriation pour cause d’utilité publique et des indemnisations. Décisions de justice A la suite de ce recours gracieux préalable, le Mindacaf va se raviser et, par correspondance du 14 février 2022, il va inviter le préfet du Mfoundi, le maire de la ville de Yaoundé et l’avocat de la succession, à une réunion dans son ministère. La réunion porte sur le retrait de l’arrêté querellé. Et le 14 mars 2022, le Mindcaf va signer l’arrêté suspendant les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2021. Le préfet du Mfoundi et le maire de la ville de Yaoundé vont être informés de cette nouvelle décision du Mindcaf le même jour. Le 25 avril 2022, l’entreprise Corecam va également être notifiée de cet arrêté et mise en demeure de libérer le terrain de la succession. Face à son refus de s’exécuter, l’entreprise chinoise va être traduite devant le Tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou dans une procédure d’urgence. Au cours du procès, Me Françoise Solange Ntolo, l’avocate de la mairie de la ville de Yaoundé, explique que sa cliente avait procédé au remblayage du terrain situé en contre-bas du site devant accueillir le projet de construction de la Wisdom City. Elle explique que le terrain remblayé appartenait à plusieurs personnes parmi lesquelles Feu Nkodo Clément. Et dans le cadre des travaux de la construction de la «base vie» de l’entreprise chinoise qui s’en sont suivis, un recensement des propriétaires dont le terrain avait fait l’objet du remblayage pour le paiement des sommes correspondant à la valeur de leur immeuble. Elle souligne que la succession n’avait pas bénéficié de ses dédommagements, comme plusieurs familles, à cause de l’absence de l’ouverture de la succession. Pour l’avocate, le problème qui semble se poser sur la propriété du site occupé par la base vie de Corecam n’a pas de raison d’être puisque ce site est incorporé sur un plus grand ensemble dont la Mairie de la ville de Yaoundé est propriétaire. Elle conclut que le juge des urgences n’est pas compétent pour se prononcer sur l’expulsion, celle-ci étant une mesure définitive. Me Pierre Robert Fondjou, avocat de la Corecam va aller dans le même sens, en indiquant que le juge des référés devait se déclarer incompétent pour répondre à la question de savoir à qui appartient le terrain litigieux. Une question qui, selon lui, appelle des détails qui touchent au fond du droit contentieux. Dans sa décision du 9 août 2022, le TPI de Yaoundé Ekounou n’a pas été convaincu par les arguments développés par les avocats de la défense. Il a plutôt suivi le parquet dans ses réquisitions en ordonnant l’expulsion de la Corecam assortie d’une astreinte de 10 millions de francs par jour de retard. Saisie pour réexaminer le dossier, la Cour d’appel du Centre a confirmé la décision d’instance. Mais la succession a de la peine à faire exécuter cette décision de justice.

Quand le Maire de Yaoundé veut arracher le terrain d’une succession à Nvog-Ada

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