Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr
Joséphine Odile Wake épouse Finwa est la fondatrice d’un établissement scolaire privé à Yaoundé. Depuis le 17 août dernier, elle n’est plus propriétaire de deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 3000 mètres carrés que couvrent les titres fonciers N° 2350 et 2351/Lekié. Ces terrains se trouvent dans le village Nkolessong près de Monatélé dans le département de la Lekié. En fait, le Tribunal administratif de Yaoundé a décidé d’effacer son nom dans lesdits titres fonciers et l’a remplacé par celui de Tsala Onana. La dame est sanctionnée pour une fraude réalisée lors de la procédure d’immatriculation ayant abouti à l’établissement des titres fonciers déjà mentionnés.
Ce procès a débuté en décembre 2017 lorsque M. Tsala Onana a déposé un recours devant la juridiction sollicitant «l’annulation partielle» des deux titres fonciers et «l’adjonction» de son nom sur lesdits documents. Il raconte avoir découvert, au moment d’immatriculer son terrain de plus d’un hectare, qu’une partie du site en question était déjà couverte par les titres fonciers querellés. Mme Finwa avait acheté les terrains litigieux en 2009auprès de son employé, Christophe Raphaël Ebode. L’intéressé travaillait dans ses plantations à Nkolessong.
Grosse inconnue
En effet, les titres fonciers litigieux ont été établis à la suite d’une immatriculation directe. Et lorsque la commission consultative a effectué la descente sur le site disputé pour attester de l’occupation ou de l’exploitation des lieux par M. Tsala Onana, Mme Finwa s’est prévalue de ses investissements. De plus, c’est le chef de bloc d’Ebot, un village voisin, qui a intégré la commission consultative comme chef coutumier.
M. Tsala Onana s’est principalement arc-bouté sur les dispositions de l’article 9 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’établissement du titre foncier pour avoir gain de cause. Selon ce texte, seuls les membres des «collectivités coutumières» occupant ou exploitant le domaine national peuvent se faire délivrer des titres fonciers par immatriculation directe. Mais aussi tout Camerounais ayant occupé un lopin de terre avant le 4 août 1974. Pour le plaignant, la mise en cause ne remplissait aucune des deux conditions. Pendant l’examen du dossier, le tribunal a effectué une descente à Nkolessong. Les personnes interrogées ont dit ne pas reconnaître Mme Finwa comme la personne ayant aménagé les terrains à problèmes. Et le tribunal a rendu la décision qu’on connaît.
Avant que l’affaire n’atterrisse devant la juridiction, le ministre des Domaines saisi d’un recours gracieux de M. Tsala Onana, avait institué une commission ad-hoc pour enquêter sur les faits incriminés. Ladite commission présidée par le préfet de la Lekié avait suggéré au ministre de retirer les titres fonciers attaqués mais d’allouer une indemnisation à la mise en cause pour sa bonne foi.
