• Se connecter
  • S'abonner
Kalara Hebdo
Advertisement
  • News
    Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

    Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

    Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

    Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

    La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»

    Des collaborateurs du ministre de la Santé publique en procès pour faute de gestion

    Incarcéré à la prison de Kondengui et accusé de viol et de vol

    Quand le «médecin de famille» abuse de la petite de 13 ans

    Déjà 1.000 jours sans jugement pour Charles Metouck au TCS

    Quand une filiale de la SNH accuse l’ancien DG de la Sonara en catimini

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
  • News
    Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

    Un vaste réseau de pédophiles protégé par des magistrats

    Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

    Voici pourquoi le TCS enquête sur la gestion du Dr Manga, DG du Centre des handicapés

    La Chambre des comptes écarte le Cdbf de l’examen des «fautes de gestion»

    Des collaborateurs du ministre de la Santé publique en procès pour faute de gestion

    Incarcéré à la prison de Kondengui et accusé de viol et de vol

    Quand le «médecin de famille» abuse de la petite de 13 ans

    Déjà 1.000 jours sans jugement pour Charles Metouck au TCS

    Quand une filiale de la SNH accuse l’ancien DG de la Sonara en catimini

    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
Kalara Hebdo
No Result
Voir tous les résultats
Accueil Plaidoirie

Saisie des comptes bancaires : la problématique de la déclaration affirmative du banquier 

REFLEXION. L’ancien président de la Chambre Nationale des huissiers de justice relance le débat sur les délais que s’offrent certains banquiers pour se plier à une obligation légale qui ne souffre d’aucune ambiguité selon lui.

Alfred William Par Alfred William
4 juillet 2022
Dans Plaidoirie
Reading Time: 7 mins read
2 0
0
Saisie des comptes bancaires : la problématique de la déclaration affirmative du banquier 
2
PARTAGES
3
VUES

Par Maître Didier Nganko*

Le séminaire que les huissiers ont organisé à Douala les 7 et 8 octobre 2021 sur la question de l’exécution des décisions de justice avait donné lieu à un débat topique sur la déclaration dite affirmative du banquier dans la procédure de saisie-attribution des comptes bancaires. Cette déclaration est prescrite à l’article 161 de l’Acte uniforme Ohada relatif aux voies d’exécution forcée. La révision actuellement en cours de cet Acte uniforme m’a inspiré l’idée de revisiter ce débat. Il ne manque pas d’intérêt. La saisie-attribution des comptes bancaires est une variante de la procédure de saisie-attribution des créances dont l’essentiel s’effectue auprès des banques.

Les banquiers étaient présents à ce séminaire sous le pavillon de l’Association professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (Apeccam). Ils soutenaient mordicus que l’article 156 de l’Acte uniforme Ohada relatif aux voies d’exécution forcée s’applique à la déclaration du solde du compte ou des comptes saisis prescrite à l’article 161 de l’Acte uniforme susdit. L’article 156 stipule que «le tiers saisi est tenu de déclarer sur le champ à l’huissier ou au plus tard dans les cinq jours si l’acte (de saisie) n’est pas signifié à personne l’étendue de ses obligations à l’égard du débiteur». C’est sur la question de cet ajournement de cinq jours qu’a porté le débat. Le banquier peut-il, en application de l’article 156, différer de cinq jours la déclaration du solde du compte ou des comptes saisis prescrite à l’article 161 de l’Acte uniforme Ohada relatif aux voies d’exécution forcée ? A cette question, je répondais par la négative. Et la thèse que je soutiens se revendique de solides arguments. L’argument-massue s’appuie sur une lecture littérale, c’est-à-dire une lecture à la lettre de l’article 161.

L’appréhension littérale nécessairement restrictive de l’article 161. La saisie-attribution des comptes bancaires déroge du droit commun de la saisie-attribution des créances par une démarche procédurale spécifique, décrite aux articles 161, 162 et 163 de l’Acte uniforme Ohada relatif aux voies d’exécution forcée. Cette spécificité commande une appréhension littérale restrictive de l’article 161. L’article 161 stipule que «Lorsque la saisie est pratiquée entre les mains d’un établissement bancaire ou d’un établissement financier assimilé, l’établissement est tenu de déclarer le solde (du compte ou des comptes saisis) au jour de la saisie». C’est une prescription impérative qui ne fait aucune réserve quant à l’ajournement de cinq jours de l’article 156. La déclaration doit impérativement être faite au jour de la saisie sans possibilité de la différer. Cette approche littérale qui ne demande aucun exercice d’exégèse clôt le débat. Il reste qu’il faut comprendre la nécessité d’une déclaration instantanée et spontanée du solde du compte ou des comptes saisis.

La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés

Si vous êtes déjà abonné, bien vouloir vous connecter ici

Se connecter Si vous êtes déja abonné

Accédez à tous nos contenus Premium.
A partir de 1000 FCFA le mois.
Vous voulez vous abonner ? bien vouloir cliquer ici et suivre les indications
Je m'abonne
Article précédent

Il écope de 2 ans de prison pour un vol d’argent dans un bureau du Minfi

Prochain article

Le policier révoqué qui réclame des arriérés de salaires

Alfred William

Alfred William

LiéArticles

La garde à vue sans fin d’un entrepreneur indien à Yaoundé
Plaidoirie

Le Bâtonnier Yondo Black menace Paul Biya d’un départ forcé d’Etoudi

Par Alfred William
Comment le TCS et la Cour suprême prennent en otage charles Metouck
Plaidoirie

Charles Metouck : «J’ai été abattu en plein vol avec le projet Sonara 2010»

Par Alfred William
Le droit Ohada du recouvrement des créances et la protection du créancier chirographaire
Plaidoirie

Le droit Ohada du recouvrement des créances et la protection du créancier chirographaire

Par Alfred William
Un avocat accusé d’avoir dupé un associé d’affaires
Plaidoirie

Un avocat s’insurge contre la dictature de la langue française dans les institutions de la Cemac

Par Alfred William
Prochain article
La Justice entérine la révocation d’un policier «recéleur»

Le policier révoqué qui réclame des arriérés de salaires

Premium Content

Le parquet pour une 2e condamnation de Mvogo Etoundi

L’ex-maire de Ngambè s’éclipse du TCS

Un frère de Franck Biya fait annuler un décret présidentiel

Un frère de Franck Biya fait annuler un décret présidentiel

Un gendarme s’explique sur l’abandon de son poste

Paiement tradif d’une facture : Le Mindef poursuivi en justice

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Kalara Hebdo

Categories

  • Chancellerie
  • Communiqué
  • Corporation
  • Crimes et délits
  • Droits de l'Homme
  • Echos du palais
  • Editorial
  • Enquête
  • Entreprise
  • Entretien
  • Famille
  • Featured
  • Foncier
  • L'Affaire
  • NEWS VIDEOS
  • Non classé
  • Note de lecture
  • Plaidoirie
  • Presse
  • Publi reportage
  • Réquisitions
  • Respublica

© 2021 Kalarahebdo

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
Voir tous les résultats
  • News
    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
  • Se connecter
  • S’abonner

© 2021 Kalarahebdo

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?