M. Tsila Mengue pourrait voir son titre foncier N°18555/Mefou et Afamba annulé. Ce titre de propriété, qui couvre jusque-là un terrain d’une superficie d’un hectare se trouvant dans la localité de Nkolafamba fait l’objet d’un examen judiciaire devant le Tribunal administratif du Centre. C’est Joseph Epkele Sama et Dominique Bihina qui l’accusent d’avoir usé de fraude pour se faire délivrer le titre foncier évoqué à travers une procédure d’immatriculation directe. Ils en sollicitent l’annulation.
M. Epkele Sama et son acolyte affirment en effet avoir hérité de leurs ancêtres une vaste parcelle de terrain de plus de huit hectares se trouvant dans leur village à Nkolafamba, une localité située dans le département de la Mefou et Afamba. Une propriété immobilière qu’ils occupent et exploitent de manière paisible depuis des années. Ils étaient surpris de découvrir que M. Tsila Mengue a réussi à se faire établir le titre foncier attaqué à travers une procédure d’immatriculation frauduleuse, selon eux.
Les plaignants ont versé aux débats une copie de l’acte de naissance de M. Tsila Mengue, indiquant qu’est né en 1968, de «père non déclaré». Ils déclarent que c’est leur sœur, Monique Sama, qu’il a adopté le mis en cause à l’âge de 6 ans. Ils n’hésitent pas de préciser que M. Tsila Mengue n’est ni de leur famille ni originaire de leur collectivité coutumière, et ne disposait d’aucun investissement (mises en valeur) sur le terrain querellé au moment de la procédure d’immatriculation décriée.
M. Epkele Sama et M. Bihina étayent leur argumentaire en s’appuyant sur les dispositions de l’article 9 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier sur un terrain du domaine national. «Sont habilitées à solliciter l’obtention d’un titre foncier sur une dépendance du domaine national qu’elles occupent ou exploitent, les collectivités coutumières, leurs membres ou toute autre personne de nationalité camerounaise, à condition que l’occupation soit antérieure au 5 août 1974».
M. Tsila Mengue, intervenant volontaire dans la procédure, bat en brèches les récriminations qu’on met à sa charge. Il explique que c’est sa mère adoptive Monique Sama qui cultivait des champs sur le terrain à problème. Il l’aidait souvent. Et a hérité des biens de sa mère adoptive. Comme mesure d’instruction complémentaire, le tribunal a voulu effectuer une descente sur le site litigieux pour mener son enquête sur place. Mais les plaignants n’ont pas payé les frais y afférents. Le tribunal a finalement abandonné sa mesure d’instruction. Le ministère public a sollicité un renvoi pour préparer ses réquisitions. Il dira donc si M. Tsila Mengue est fondé ou non à obtenir un titre foncier par immatriculation directe sur un terrain que sa mère adoptive exploitait.
Louis Nga Abena
