Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr
Adalbert Essomba est-il indigne de confiance ? Difficile de répondre à cette question. Mais l’intéressé est à couteaux tirés avec certains membres de sa famille au sujet de la gestion de l’héritage de son homonyme se trouvant au quartier Oyom-Abang à Yaoundé. Ses adversaires parmi lesquels un certain Mebenga Messina lui font le reproche de s’être accaparé les biens légués par leur grand-père feu Adalbert Essomba, notamment un terrain, et sur lequel il se serait frauduleusement fait délivrer le titre foncier No 22342/Mfoundi à l’aide d’une «fausse procuration».
Ce dossier a connu un examen public devant le Tribunal administratif (TA) du Centre le 20 avril dernier en l’absence du mis en cause.
Dans cette affaire, M. Essomba accompagné de Pius Ottou ont introduit un recours devant la juridiction en 2018. Ce recours vise à obtenir l’annulation d’un arrêté du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncière (Mindcaf) daté du 11 mai 2011 portant retrait du titre foncier déjà mentionné pour «fraude des bénéficiaires». M. Mebenga Messina s’est introduit dans la procédure en intervention volontaire.
Il ressort des débats que l’un des plaignants, Essomba Adalbert, est le fils du frère du défunt propriétaire des biens à problème.
Feu Adalbert Essomba dont l’héritage est source de tension est né en 1912. Ce dernier avait introduit une demande d’immatriculation du terrain disputé auprès de l’administration des Domaines en 1982, arguant occuper et exploiter ledit terrain depuis des lustres. Malheureusement, il est décédé le 9 mars 1990 alors que la procédure d’immatriculation de son terrain était en cours. Un an plus tard, en 1991, sa succession était ouverte. M. Mebenga Messina indique que le jugement d’hérédité ouvrant la succession Essomba Adalbert liste clairement «tous ses ayants droit».
Le problème : M. Mebenga Messina soutient que le plaignant Adalbert Essomba avait profité de la mort de son grand-père pour manipuler la demande d’immatriculation initiale du terrain disputé que son défunt parent avait introduit en 1982. Ce qui lui a permis, dit-il, «d’insérer son nom et adjoindre les noms de son épouse, ceux de ses frères et sœurs». Ce maquillage a permis au plaignant d’obtenir le titre foncier critiqué établi au nom du plaignant et «consorts». «Mis au courant de ces manigances», indique M. Mebenga Messina, la succession Adalbert Essomba, a aussitôt saisi le ministre des Domaines sollicitant le retrait du titre foncier litigieux.
Mebenga Messina, M. Essomba estime que son adversaire a réussi à faire main-base sur les biens légués par son grand-père en se prévalant d’une prétendue procuration que le défunt lui aurait signée devant le chef de la collectivité Oyom-Abang. Cette fameuse procuration, l’autorisait à représenter son homonyme ou d’agir en ses lieu et place. Or, indique-t-il, «l’authenticité de cette procuration pose problème».
Cour suprême
En effet, M. Mebenga Messine affirme que son grand-père avait lui-même porté plainte contre son homonyme devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi pour faux et usage de faux au sujet de la procuration évoquée.
Pendant le jugement de l’affaire devant le TGI du Mfoundi, le tribunal avait effectué une descente à la conservation foncière du Mfoundi. Dans le procès-verbal dressé à cette occasion, il est indiqué que la date de naissance de l’accusé portée sur la fameuse procuration diffère de celle qui figure dans le livre foncier ; le document qui retrace les diverses étapes d’une procédure d’immatriculation d’un terrain. Ce détail avait pesé lourd dans l’affaire puis que le mis en cause était déclaré coupable des faits de faux mis à sa charge le 19 octobre 1998. La Cour d’appel du centre avait confirmé le jugement.
Notifié du jugement et l’arrêt allégués, le ministre des Domaines avait «pris acte» de la condamnation de M. Essomba. Le 24 janvier 2019, il signait l’arrêté retirant le titre foncier querellé motif pris de la «fraude es bénéficiaires».
Mais coup de théâtre, la Cour suprême avait annulé l’arrêt confirmant le jugement du TGI du Mfoundi à cause d’un vice de procédure qui a entaché l’information judiciaire. En fait, la haute juridiction a sanctionné le fait que le juge d’instruction avait signé seul le rapport de l’enquête judiciaire (l’ordonnance de renvoi) à base duquel Adalbert Essomba était mis en jugement devant le TGI du Mfoundi. Selon la Cour, le greffier d’instruction est également habileté à signer l’ordonnance de renvoi.
Se fondant sur l’arrêt de la Cour suprême, M. Essomba a saisi le TA du Centre pour ressusciter son titre foncier querellé. Il estime que le ministre des Domaines a agi de manière prématurée. L’affaire avait été mise en délibérée.
