Le Minedub traîné en justice pour un don de latrines

Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr Il y a des actes de générosité qui ne donnent que du vertige. C’est sans doute à cette conclusion qu’est parvenu le ministère de l’Education de Base (Minedub) au sujet du projet de construction de latrines dans les établissements d’enseignement primaire publics à travers le pays. Lancé il y a quelques années, ledit projet d’un coût initial d’un peu plus de 200 millions de francs est porté par l’association de «droit privé» dénommée Help Card and Children. Un pan important dudit projet fait l’objet de discussion devant le Tribunal administratif du Centre. Les Etablissements NK et Fils représentés par M. Ewolo Bitama Boniface Marie ont en effet saisi la juridiction d’un recours pour solliciter la condamnation du ministère de l’Education de Base à lui payer la rondelette somme d’un peu plus de 60 millions de francs représentant la facture de la livraison d’un marché. Les prétentions de l’entreprise ont été examinées le 23 mai dernier. A travers son recours, l’entreprise explique avoir conclu un marché avec l’association Help Card and Children le 28 août 2010. Attribuée à la suite d’un «appel d’offre national restreint» , la prestation objet du marché évoqué portait sur «la construction de deux blocs de latrines à l’école primaire de Mimboman dispensaire» à Yaoundé. Le marché était d’un montant global de 60 millions de francs. Tous les travaux ont été réalisés dans les délais contractuels impartis, dit-elle, puis une commission instituée par le ministère de l’Education de Base a procédé à la «réception provisoire» des travaux. Outre la réception provisoire des réalisations, l’entreprise affirme qu’elle a souvent été «invitée» à plusieurs reprises «à prendre part à des séances de travail au Minedub» sans compter l’intense échange épistolaire avec cette administration en rapport avec la construction des latrines mentionnées. Mieux, dans une lettre datée de 2011 émanant cette fois du secrétariat général des services du Premier ministre adressée au ministère de l’Education de Base avec copie à NK et Fils, dans laquelle l’auteur du courrier voulait «s’enquérir de la situation du marché» des latrines. Bénéficiaire des travaux Le problème dans cette procédure naît de ce que, pour obtenir le paiement de sa facture, l’entreprise NK et Fils s’est tournée vers le Trésor public. Elle estime que le marché allégué a certes été lancé et attribué par Help Card and Children «une association privée» , mais cette dernière «agissait au nom de l’Etat» . Conséquence directe, ledit marché a pour nature un «contrat public implicite» . Elle en veut pour preuve les agissements, actes et lettres de l’administration autour de ce marché, notamment la réception provisoire, les séances de travail etc. Depuis lors, le Minedub traîne le pas pour le règlement de la note. «En dépit du respect de toutes les charges contractuelles, des relances, [cette] administration est restée insensible aux réclamations» , déplore l’entreprise. En réplique, la représentante du Minedub oppose dans ses écritures que son administration n’a pris part ni à la confection ni à la signature du contrat litigieux. «Nulle part dans le contrat il est mentionné le nom du Minedub» , souligne-t-elle. Avant de préciser qu’en réalité les latrines à problèmes sont un don offert à l’Etat du Cameroun par l’association Help Card and Children. S’il a procédé à la «réception provisoire c’est parce que le Minedub est bénéficiaire» des travaux. Parlant des échanges épistolaires, elle s’est attardée sur un courrier daté du 28 juin 2010 dans lequel le ministre parle de «la sélection des écoles devant bénéficier du don de l’association» . Le juge-rapporteur qui a analysé le recours ainsi que les arguments des parties au procès a suggéré au tribunal de se déclarer «incompétent à connaître du litige du moment où le contrat a été passé entre deux personnes morales de droit privé» , fait-il observer motivant sa position avec les dispositions de l’article 2 du texte portant organisation et fonctionnement des tribunaux administration. Ce texte interdit aux juridictions administratives d’examiner tout contrat conclu sous l’emprise du droit privé de quelque nature que ce soit. Le procureur a embrayé dans le même sens estimant qu’on aurait pu parler de contrat public implicite si «un agent de l’administration bénéficiaire d’un mandat de représentation explicite» était intervenu dans l’élaboration et la signature du contrat querellé. Or, relève-t-il, «Help Card and Children n’est pas une structure publique et ne bénéficie pas de fonds publics» . Poursuivant, il fait remarquer ceci : «lorsqu’on regarde le cahier des charges de Help Card and Children on voit qu’il y a les dispositions qui définissent [les causes] du contentieux et les juridictions compétentes…» Il a conclu en requérant que le recours soit déclaré non fondé. Il faudra donc attendre le verdict le 6 juin prochain, pour être fixé sur la nature exacte du contrat qui donne des sueurs froides au ministère de l’Education de Base.

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