Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr
Le volcan est en ébullition non loin du péage de Nomayos, dans l’arrondissement de Mbankomo. C’est que la collectivité Mvog Eloumdene constituée de quatre familles et originaire du coin a entrepris de déloger de dizaines de personnes soupçonnées d’occuper frauduleusement ses terres. Le ministre des Domaines du Cadastre, des Affaires foncière (Mindcaf) a conforté la démarche de la collectivité en signant un arrêté le 29 avril 2009, portant retrait de trois titres fonciers couvrant les terres à problème. Les titres litigieux appartenaient jusque-là à certain Lontsi, M. Ayissi Dieu Laffite et M. Doh Kothen Godefroid. Tous les malheureux propriétaires des titres allégués ont porté l’affaire devant le Tribunal administratif du Centre où ils sollicitent l’annulation de la décision ministérielle arguée d’excès de pouvoir.
Le tribunal a amorcé l’examen de l’affaire le 13 avril dernier, avant de décider d’effectuer une décente à Nomayos pour vérifier la pertinence ou non des arguments des différents camps. Dans cette affaire, les membres de la collectivité Mvog Eloumdene représentée par Eloumdene Alain Martial, déroulent un faisceau d’arguments pour noircir les titres attaqués.
Les plaignants affirment en effet qu’ils ont hérités des terres querellées de leur père Moïse qu’ils occupent et exploitent de manière paisible depuis des années. Ils prétendent que l’établissement des trois titres fonciers mères a été émaillés de multiples fraudes. Ils affirme par exemple que M. Lontsi, l’un des propriétaires des titres litigieux, l’a obtenu à travers une procédure d’immatriculation directe bien qu’originaire de la région de l’Ouest. Or le décret du 27 avril 1976 fixant l’obtention du titre foncier stipule : «sont habilités à solliciter l’obtention d’un titre foncier sur une dépendance du domaine national qu’elles occupent ou exploitent, les collectivités coutumières, leurs membres ou toute autre personne de nationalité camerounaise à condition que l’occupation ou l’exploitation soit antérieur au 5 août 1974»
Les Eloumdene affirment que d’autres propriétaires des titres à problèmes se sont prévalus des investissements de leur parents notamment une cacaoyère et des arbres fruitiers. De plus, la commission consultative descendue chargée de constater l’occupation et l’exploitation des terrains litigieux comptait en son sein un chef de village imposteur. De plus, les riverains des terrains n’auraient pas signés les procès-verbaux de bornage lors de l’immatriculation. Face à ces griefs, le ministre des Domaines retirait les trois titres fonciers attaqués arguant de la fraude des bénéficiaires.
Les titres fonciers retirés avaient donné lieu à plusieurs morcellements générant ainsi des titres fonciers dérivés à l’instar de celui du colonel à la retraite Elokobi Daniel Njock. Ce dernier avait déboursé plus de 6 millions de francs pour obtenir son lopin de terre.
Les avocats des propriétaires des titres retirés estiment que l’arrêté attaqué manquait de base légale au prétexte que le ministre n’avait pas suffisamment motivé sa décision. Ils indiquent que chaque Camerounais a le droit de procéder à l’immatriculation directe de son terrain. Ils ont indiqué que le Mindcaf a retiré les titres sur la base d’un troisième recours gracieux qui le saisissait à cet effet. Ce qui est selon eux constitutif d’un excès de pouvoir. De plus, le recours gracieux à l’origine du retrait contesté avait été adressé au nom propre «Mme Koung à Besike», l’ancienne ministre des Domaines plutôt qu’à l’institution qu’elle incarnait au moment des faits.
Dans ses réquisition, le ministère public a rappelé que «les actes de retrait d’un titre foncier impose à l’administration d’agir dans un délai précis». Avant de suggérer au tribunal d’effectuer une descente sur les terrains disputés pour une meilleure opinion. Le tribunal a décidé d’effectuer une décente à Nomayos.
