Par Daniel Mekobe Sone
Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi 2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, l’audience solennelle de rentrée judiciaire se tient ce jour, 21 février 2024 dans la salle d’apparat de la Haute juridiction. A l’occasion de cette cérémonie ancrée dans les traditions judiciaires, la Cour Suprême partage avec ses invités et tous les membres du Corps Judiciaire une réflexion qui porte sur «le rôle de la Justice dans la consolidation de l’Etat de droit au Cameroun».
La problématique du rôle des juridictions dans l’appareil d’Etat a donné lieu à une abondante littérature juridique au Cameroun(1). La justice, service public, a toujours suscité une attention particulière tant pour les citoyens que pour l’Etat. Elle est à l’occasion de quelques affaires célèbres, tantôt encensée, tantôt décriée, à tort ou a raison. Devenue à la faveur de la constitution révisée du 18 Janvier 1996 un Pouvoir, la justice (2) fait l’objet de plus d’attentes pour son rôle dans le renforcement de l’Etat de droit au Cameroun.
Que devons-nous entendre par Etat de droit ? Le professeur Serge Guinchard, dans son lexique de termes juridiques, le définit comme «Un Etat dont l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également des libertés publiques et des garanties procédurales et juridictionnelles»(3). L’Etat de droit impose une kyrielle d’exigences : le respect de la hiérarchie des normes(4) ; l’égalité devant la loi(5) ; la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire(6) ; la sauvegarde des droits et libertés(7); les garanties procédurales et juridictionnelles(8) ; l’équitabilité du procès(9) ; la régulation du climat des affaires(10) ; la protection des biens publics et de l’intérêt général(11) ; la lutte contre la corruption et les infractions connexes(12) ; la protection de l’environnement(13). Cette liste n’est pas exhaustive.
Certaines de ces exigences sont contenues dans le préambule de la constitution révisée du 18 janvier 1996 (14) qui énonce que «Le peuple Camerounais proclame que l’être humain sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des Nations Unies, la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées».
Toutes ces exigences et principes indispensables dans un Etat de droit sont implémentés par l’institution Judiciaire. L’article 37 de la constitution dispose à ce sujet que «(1) la justice est rendue sur le territoire de la république au nom du peuple Camerounais. (2) le Pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les Cours d’Appels, les Tribunaux, il est indépendant du Pouvoir exécutif et du Pouvoir législatif».
L’article 38 de la constitution précise que «la Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes». A cela il faut ajouter les lois (15) suivantes :
- Loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême.
- Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire.
- Loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008.portant organisation judiciaire militaire.
- Loi n°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial modifiée par la loi n°2012/011 du 16 juillet 2012.
- Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des Tribunaux administratifs.
Au regard de l’arsenal juridique, on devrait s’attendre à une gestion efficiente des multiples contentieux qui naissent et foisonnent devant les juridictions dans notre pays. On devait dire avec Ulpien «rendre justice, c’est rendre à chacun ce qui lui revient, sans jamais toucher à l’intérêt général». En dépit des efforts déployés pour rendre justice, l’institution judiciaire demeure au centre des préoccupations des citoyens, des opérateurs économiques, des entreprises et des investisseurs. L’appréciation globale de la justice par l’opinion publique est parfois très sévère. (16)
François SARDA a écrit à ce sujet que «l’opinion est mal informée en matière judiciaire. Elle l’est par défaut, dans l’ignorance des structures et des procédures, dans la confusion du rôle des Magistrats du Parquet et du siège ; elle ne sait pas comment se prépare et se réalise une décision de justice. L’opinion est également mal informée par excès lorsque à propos de quelques affaires généralement scandaleuses, elle apprend détails, erreurs, anomalies…» Elle soutient par ailleurs que la justice n’est pas rapide, qu’elle n’est pas égale pour tous et qu’elle n’est pas indépendante.
Les milieux économiques estiment qu’elle n’offre pas les conditions propices à l’éclosion du climat des affaires. Les différents «RapportsDoing Business» épinglent régulièrement le système judiciaire camerounais comme une entrave au développement des affaires. (17) Plus grave, on tente même de remettre en cause les mérites de la justice comme organe régulateur de la vie sociale.
On assiste à une montée, mieux à une résurgence de la justice privée et de la justice populaire où règne la loi du talion «œil pour œil, dent pour dent», où «règne le droit de la force» ou encore «la raison du plus fort» comme dans «le Loup et l’Agneau» des Fables de la fontaine. (18) Il s’agit-là d’une dérive intolérable dans un Etat de droit, même si elle exprime un ras-le-bol de ses auteurs face aux failles d’une institution. […]
Les critiques formulées à l’égard des institutions judiciaires ne sont pas dénuées de tout fondement. Il y a peut-être une appréciation trop sévère des justiciables à l’égard de l’appareil judiciaire. Mais certains dysfonctionnements du système judiciaire sont endogènes aux juridictions et aux personnels judiciaires. Les justiciables ne font pas toujours confiance à l’objectivité des juges. Ils doutent régulièrement de leur impartialité et de leur indépendance(19). Ils pensent qu’ils font l’objet de pressions diverses. Ils reprochent aux juges d’instructions de ne pas toujours mesurer l’impact de la privation des libertés sur les citoyens. Ils convoquent l’article 218 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale qui dispose que «la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui ne peut être ordonnée qu’en cas de délit ou de crime. Elle a pour but de préserver l’ordre public, la sécurité des personnes et de biens ou d’assurer la conservation des preuves ainsi que la représentation en justice de l’inculpé. Toutefois, un inculpé justifiant d’un domicile connu, ne peut faire l’objet d’une détention provisoire qu’en cas de crime».
Les magistrats du parquet sont soumis à la subordination hiérarchique. Mais parmi eux, certains développent des velléités d’indépendance. On leur reproche de priver trop facilement les citoyens de leur liberté, même pour les affaires civiles. Certains semblent se muer en agents de recouvrement des créances.
Il faut relever pour le regretter, la part de responsabilité de certains auxiliaires de justice dans la perte de confiance des citoyens à l’égard de l’institution judiciaire. On peut s’intéresser en premier lieu aux Greffiers qui sont les véritables animateurs des juridictions, on dit qu’ils sont les «poumons de la justice», malheureusement certains parmi eux sont souvent à l’origine des lenteurs judiciaires et des lourdeurs du service public de la justice(20).
On peut en deuxième lieu s’intéresser aux missions de la police judiciaire qui sont d’une importance capitale pour le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
S’il y a d’excellents officiers de police judiciaire dans l’exercice de leur métier, il y a aussi ceux qui travaillent de manière inconsciente et n’observent pas les règles cardinales qui encadrent les gardes à vue, les auditions, les perquisitions, les fouilles, l’exécution des mandats et décisions de justice.
Les personnels de l’administration pénitentiaire gèrent les privations de liberté temporaires ou longues. Tout dysfonctionnement au niveau du pénitencier se répercute sur les audiences en matière pénale ou sur l’information judiciaire. Il y a également ici une cohabitation entre les agents consciencieux et ceux laxistes et irresponsables.
Venant aux avocats, il y a lieu de dire qu’ils sont les auxiliaires de justice qui participent le plus dans les palais de justice à l’œuvre de justice. C’est un métier noble. Grisoli, ancien bâtonnier de Marseille, avait écrit en son temps que «si tu veux être heureux un jour, saoule-toi, si tu veux être heureux deux jours, marie-toi, si tu veux être heureux toute ta vie, sois avocat»(21). De nombreuses entraves au fonctionnement de la justice sont souvent relatives à l’inertie de certains Avocats et au non-respect de leur serment et de la déontologie de leur profession.
S’agissant des huissiers de justice, leur rôle est fondamental pour le fonctionnement des juridictions. Ils interviennent en amont du procès, dans le déroulement du procès et dans la phase ultime d’exécution des décisions de justice. Si la majorité des huissiers travaillent en toute conscience, il y a des spécialistes des recherches infructueuses même pour une société notoirement établie dans la cité ; ils sont des adeptes des «significations à poteau» et des saisies illégales, parfois sur la base des extraits de plumitifs. Le régime disciplinaire prévu dans le nouveau statut est de nature à les discipliner.
Enfin, les notaires sont des officiers publics et ministériels chargés de dresser des actes authentiques portant sur la vie ou les biens des citoyens (convention des prêts hypothécaires, actes de vente d’immeuble, contrats de bail, rédaction des testaments, constitution des sociétés, etc.). On le voit bien, c’est un auxiliaire de justice qui a une lourde responsabilité dans la société. Malheureusement, l’explosion du contentieux foncier au Cameroun est en grande partie causée par la complaisance de certains notaires obnubilés par l’appât du gain.
Certains notaires sont devenus des agents immobiliers au sens propre comme au sens figuré ; il n’est pas exagéré d’utiliser le terme prosaïque de «vendeurs de terrains».
Le diagnostic ainsi posé, appelle d’urgence la nécessité de recentrer les missions de la justice pour répondre aux exigences de notre Etat de droit. Nos concitoyens, les opérateurs économiques, les entreprises, les investisseurs nationaux et étrangers ont soif de justice. Nos actions doivent tendre à leur donner satisfaction et la justice ne peut véritablement jouer son rôle que si on revient aux fondamentaux qui gouvernent les métiers de la justice. Les juges qui tirent la légitimé de leur fonction de la constitution doivent bénéficier des garanties d’indépendance, résister aux pressions diverses et n’écouter que la loi et leur conscience.
Dans son discours à la nation le 31 décembre 2023, le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature a réaffirmé et à juste titre que «la justice est comme vous le savez, un des piliers de l’Etat de droit. Il est donc impératif qu’elle agisse en toute impartialité et soit imperméable aux interférences de toute nature. Je voudrais vous assurer, qu’en tant que garant de son indépendance, je continuerai à prendre toutes les mesures nécessaires à son fonctionnement». (22)
Le président de la République a donc rappelé à tous l’impératif de l’indépendance de la justice. Un auteur a d’ailleurs écrit que «une justice libre est une justice forte». (23) Nous devons garantir le droit à la justice et offrir aux citoyens une image de nature à les rassurer et à reconquérir leur confiance. Tous les acteurs du secteur judiciaire doivent prendre la mesure des frustrations des justiciables et la résurgence de la justice privée. Car, si on n’y prend garde, «une justice mal administrée fausse les bases de l’équilibre social et la société se délite.»(24)
Nous devons également donner au niveau de la Cour Suprême une lisibilité et une traçabilité de la jurisprudence. Les arrêts rendus en formations des sections réunies ou des Chambres réunies doivent s’imposer aux juridictions de fond. Les chefs de Cour d’Appels, du Tribunal criminel spécial et des Tribunaux administratifs doivent asseoir des jurisprudences sur les aspects pertinents de l’application du droit. On ne doit pas avoir autant de jurisprudences que de Cours d’Appels. Nous devons mettre un terme à la cacophonie judiciaire.
Notre société attend de la justice qu’elle s’affirme davantage pour :
- Garantir la paix sociale en général et en lutter contre les auteurs des actes de terrorisme en particulier;
- Protéger les droits et libertés des citoyens face aux réseaux sociaux devenus asociaux;
- Assurer la sécurité de l’emploi;
- Protéger la fortune publique avec les Actions conjuguées des Tribunaux, du Tribunal Criminel Spécial et de la Chambre des Comptes; (25)
- Assurer l’exécution des décisions de justice sans laquelle la justice n’est pas réalisée;
- Favoriser le climat des affaires dans les espaces communautaires Cemac et Ohada;
- Protéger la veuve et l’orphelin;
- Soumettre l’administration en général aux respects des lois et en particulier les administrations fiscales, douanières, foncières et domaniales dans leurs missions à l’observation des lois et règlements de notre pays ; c’est d’ailleurs la raison d’être des Tribunaux Administratifs.
C’est de la sorte et de la sorte seulement que nous pouvons renforcer le rôle de la justice comme pilier fondamental de notre démocratie et dire avec Charmand Boyer Georges que «La justification contemporaine de la justice la rend inséparable de l’Etat de droit qui est le nôtre, c’est à dire de l’Etat Démocratique.
Si celui-ci exige à juste titre aux Magistrats la conscience de leurs devoirs et le sens de leurs responsabilités, il impose aux citoyens de ne pas abuser d’attaques délibérés visant la justice en tant qu’institution fondamentale de la société libre». (26)
Il n’y a pas d’Etat de droit sans la justice qui veille sur le respect de la loi.
Et ce rôle de la justice doit davantage être renforcé par la prise de conscience de tous les acteurs de la chaîne judiciaire.
(1)– JADE, Cameroun : Droits humains en milieu carcéral au Cameroun
- Soup et Twengembo, la justice Camerounaise et ses institutions, Recueil des textes PUA, Yaoundé, 2008
- BIPOUM WOUM (J-M), la représentation de l’Etat en Justice. RCD n° 28, 19884, P.17
(2) -R.S, les Institutions judiciaires au Cameroun, Douala Macacos 2005
– La Constitution de le République du Cameroun, Edition spéciale du Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale, novembre 2018, TITRE V.
(3) GUINCHARD (Serge) et Thierry DEBARD, Lexiques de termes Juridique, DALLOZ, Paris, 21ème édition 2014 p.405.
(4) Confère Préambule de la constitution.
(5) Confère Préambule de la constitution.
(6) Article 37 de la constitution.
(7) Confère Préambule de la constitution.
(8) Articles 37 et 38 de la constitution.
(9) Préambule de la constitution.
(10) Rapport Doing Business, 2023.
(11) Confère la loi de 2011 révisée en 2012 créant un Tribunal Criminel Spécial.
(12) Confère Rapport CONAC 2022 sur l’état de la corruption au Cameroun.
- Confère COP28, tenue au Maroc sur le réchauffement de la planète.
- D’après l’article 65 de la constitution, le Préambule a désormais valeur constitutionnelle. «Il fait partie intégrantes de la constitution » et forme ce que Louis FAVOREU appelle le « Bloc de constitution».
(15) Ces lois portent organisation des diverses juridictions qui officient au Cameroun.
(16) Hubert Haenel et Jean Arthuis. Justice Sinistrée : Démocratie en danger, Economica, Paris 1991 P.8
- Le rapport présente, pour chaque année, des indicateurs – Classement Doing Business 2022 en Afrique. Classement Doing Business 2023 en Afrique
- La Fontaine, les Fables, Le Loup et l’Agneau, P. 62
- Faugeron Claude, Justice et opinion publique, l’ère du Soupçon, Revue Pouvoir n° 16, P.89
(20) On a dit que les Greffiers étaient les ‘‘Poumons’’ de la justice.
(21) Grisoli, Ancien Bâtonnier de Marseille donne à la Profession d’Avocat toute la dimension de sa noblesse.
- Paul Biya, Discours à la Nation, 31 décembre 2023. Cameroun Tribune, 2 janvier 2024. N° 13012/9211 P.3
- François Sarda, Revue Pouvoir PUF Paris, n° 016, P.78
- Pougoué (Paul Gérard), préface de l’ouvrage d’accès à la justice au Cameroun, jiaz et severin, l’harmattan, Paris 2015 P.7
- Anoukaha (François), le Code Pénal du 12 Juillet 2016 et la lutte contre la corruption au Cameroun. Les Grande Editions, Yaoundé, Juin 2017
Georges Boyer Charmmard, les Magistrats Que sais-je PUF, 1985, P124.
