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Accueil Non classé

La justice se dit incompétente pour détrôner le chef de village

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
14 février 2023
Dans Non classé
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M. Mballa Edouard Charly refuse de se soumettre à l’autorité de M. Mvondo Mvondo Ismaël. Il rougirait même de colère lorsqu’on présente ce dernier avec le qualificatif de «chef traditionnel d’Akoeman 2 Zanga». Cette unité de commandement n’est rien d’autre que son village natal situé dans le département du Nyong et So’o. Il a d’ailleurs attaqué la décision de désignation du chef contesté motif pris de ce que M. Mvondo n’est pas, dit-il, «originaire du village qu’il est [pourtant] appelé à commander». Le 31 août 2021, M. Mballa a introduit un recours devant le Tribunal administratif du Centre pour solliciter l’annulation de l’arrêté préfectoral daté du 9 avril 2019, signé du préfet du Nyong et So’o, portant «homologation de la désignation» de M. Mvondo Mvondo aux fonctions déjà mentionnées.

L’examen du dossier s’est déroulé le 18 octobre 2022 en l’absence du plaignant. Mais le tribunal s’est déclaré «incompétent». Et pour cause : les litiges nés de la désignation des chefs traditionnels échappent à la compétence des juridictions tant administratives que judiciaires, car la nomination d’un chef traditionnel est assimilée à un «acte de gouvernement» dont l’appréciation de la régularité tout comme «les contestations sont portées devant l’autorité investie de la désignation», conformément à l’article 13 de la loi N° 79/17 du 30 juin 1979 relative à la contestation de la désignation des chefs traditionnels.

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