Ce frère qui s’approprie tout le domaine familial

Par Louis Nga Abena – louisngaabena@yahoo.fr M. Essimi Bialo a-t-il roulé toute sa famille dans la farine ? Les ayants-droit de la succession de son père, Menounga Bialo Joseph, en sont en tout cas pleinement convaincus. D’ailleurs, les intéressés l’accusent d’avoir procédé à l’immatriculation de tout le domaine foncier familial en catimini en se faisant établir le titre foncier N°5216/Lekie en son seul nom, bien qu’ils aient tous les mêmes droits sur ladite propriété. Une procédure qu’il avait soigneusement dissimulée à toute la famille. Face à l’attitude alléguée, ils exigent la «rectification» dudit titre foncier, du moins l’inscription forcée sinon l’adjonction de tous leurs noms dans le document. L’examen du dossier a débuté devant le Tribunal administratif du Centre le 4 avril 2023. Les membres de la succession déjà mentionnée expliquent en effet dans leur recours daté du 13 février 2020 que M. Essimi Bialo avait d’autorité entrepris d’immatriculer tout le domaine familial d’une superficie totale de 3 hectares se trouvant dans leur village à Obala dans le département de la Lekie. Pour ce faire, il avait sollicité «l’assistance financière» d’un tiers afin de l’aider à subvenir aux frais générés par la procédure d’immatriculation. Sans consulter ni requérir l’avis ou le consentement des autres membres de la famille, M. Essimi Bialo a plutôt conclu un protocole d’accord avec ladite personne. Convention selon laquelle «le financier» prend en charge tous les frais liés à la procédure d’immatriculation, et, pour sa rémunération, recevra en contrepartie 35% des terrains titrés. Poursuivant avec la liste des récriminations, les Menounga Bialo s’offusquent également du fait que leur frère s’est arrogé tous les investissements se trouvant sur l’ensemble du domaine familial. M. Essimi Bialo, disent-ils, s’était en effet présenté comme l’auteur de toutes les réalisations trouvées sur le site disputé lors de la descente de la commission consultative chargée de vérifier l’occupation et l’exploitation du terrain à immatriculer par le demandeur. CNI volée Plus grave, ajoutent-ils, le mis en cause «a subtilisé la carte nationale d’identité de l’un de ses frères pour faire avancer la procédure» . Sans ambages, les frères lésés revendiquent l’inscription de tous leurs noms dans le titre foncier querellé indiquant «qu’il n’y a aucune contestation sur la filiation» avec le détenteur initial du document. Dans ses écritures, le représentant du Mindcaf dans la procédure a estimé que le recours des plaignants est mal orienté au motif que la «rectification d’un titre foncier» est sous la responsabilité de deux autorités, notamment le Conservateur foncier et le Premier ministre (PM), ceci conformément aux dispositions de l’article 39 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier. Premièrement, le conservateur de la propriété foncière peut rectifier le titre si « les irrégularités provenant de son fait ou du fait de ses prédécesseurs, portent sur les documents ayant servi à l’établissement du titre ou à toute inscription subséquente ». Elle peut ensuite être autorisée par décret du PM « si elle porte atteinte aux droits des tiers ». Dans ce dernier cas, « le décret [du PM] précise le cas échéant les modalités de sauvegarde des droits des tiers ». Mais, alors que le juge-rapporteur et le ministère public avaient préconisé au tribunal une mesure d’instruction supplémentaire, précisément d’effectuer une descente sur le site litigieux afin de recueillir davantage informations autour de l’affaire, un couac l’a plutôt poussé à écourter les débats. Pendant son intervention, le conseil des services du Premier ministre, partie au procès, a fait remarquer, preuve à l’appui, que son client n’a pas reçu communication des écritures (mémoires) des autres parties afin qu’il soit au même niveau d’informations et puisse faire valoir ses arguments. En fait, tous les documents destinés à l’Etat ont seulement été transmis au ministère des Domaines. Face à la situation, le tribunal a préféré sortir le dossier du rôle, pour que le juge-rapporteur reprenne entièrement l’analyse préalable du dossier en confrontant équitablement les arguments de toutes les parties au procès. Pendant ce temps, les ayants-droit de la succession Menounga Bialo Joseph qui espèrent un dénouement rapide de leur litige demeurent sur le pied de guerre, continuant de se regarder en chiens de faïence.

Ce frère qui s’approprie tout le domaine familial

HERITAGE. Un homme est accusé de s’être fait établir en catimini un titre foncier sur l’ensemble des terres léguées par un défunt parent. Après la découverte du hold-up, ses frères exigent l’inscription forcée de leurs noms dans ledit titre.

La suite de la lecture de cet article (90% du reste du texte) est réservée à nos abonnés

Un militaire du BIR accusé de former des jeunes au terrorisme

Un témoin porte secours à l’ancien receveur municipal de Ngambe

LiéArticles

Premium Content

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Categories

Welcome Back!

Create New Account!

Retrieve your password

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?

Are you sure want to cancel subscription?