Ç’en est fini avec la présentation aux juges, en vue de leur admission dans le dossier de la procédure, des documents dont l’accusation entend se servir comme pièces à conviction pour obtenir plus tard la condamnation de l’ancien ministre de la Défense (Mindef), M. Edgard Alain Mebe Ngo’o, et de ses coaccusés, dans le premier volet des procédures pénales déclenchées contre eux devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Lundi dernier, 3 mai 2021, le représentant du ministère public a remis au tribunal le dernier lot des documents en question. Cela faisait plus de trois mois que l’exercice avait démarré. Lors de l’ouverture des débats dans le procès de l’ancien Mindef, le procureur général avait annoncé qu’il s’appuierait uniquement sur des pièces pour prouver la culpabilité des accusés. L’accusation n’a de ce fait présenté aucun témoin. En principe donc, lundi prochain, 10 mai 2021, on en aura terminé avec la phase accusatoire du procès, d’autant que c’est ce jour-là que sont annoncées les réquisitions intermédiaires du ministère public.
En fait, hormis les plaidoiries des avocats de la défense, lors des premières audiences de la phase de jugement démarrée en octobre 2020, plaidoiries qui tendaient toutes à démontrer que l’enquête policière et l’information judiciaire étaient émaillées de graves irrégularités préjudiciables à toute la procédure judiciaire, les débats n’ont pas touché jusqu’ici au fond des reproches qui justifieraient leurs places sur le banc des accusés. Les nombreux documents présentés aux juges depuis le début de l’année n’ont jamais fait l’objet de discussions entre les parties quant à leurs contenus respectifs. Tout au plus, ces documents ont parfois donné lieu à des échanges sur leurs formes, la procédure pénale imposant que seuls les originaux ou alors les copies certifiées conformes par les autorités compétentes puissent être acceptés par le juge pénal. Le fond de chacun des documents n’est donc pas encore dévoilé…
Matériel militaire…
Le rendez-vous de la semaine prochaine est sensé apporter aux observateurs de tous bords, mais surtout aux juges, les premiers éléments de compréhension de ce que le parquet reproche réellement aux mis en cause dans la procédure en cours de jugement. Ces observateurs savent cependant que la paperasse transmise par le parquet au tribunal est essentiellement relative à divers «marchés publics» conclus par l’Etat à l’époque où M. Mebe Ngo’o occupait la fonction de ministre délégué à la présidence de la République chargé de la Défense. En gros, ces marchés sont relatifs à l’acquisition du matériel militaire ou aux dépenses de fonctionnement du Mindef concernant notamment l’organisation de la fête nationale du 20 mai de 2010 à 2016… Le parquet, dans ses réquisitions intermédiaires, doit dire en quoi les documents remis au tribunal attestent des malversations financières qui sont reprochées aux mis en cause.
En rappel, l’ancien Mindef passe en jugement avec son épouse, mais aussi en compagnie du lieutenant-colonel Joël Mboutou et de l’inspecteur du Trésor, Maxime Mbanguè, tous les deux anciens collaborateurs de l’ancien ministre, en plus de Victor Menye, banquier à la retraite. Tous doivent s’expliquer sur un ensemble de supposées malversations financières décelés dans les marchés ayant favorisé le détournement présumé de 230 milliards de francs (voir détail des accusations en encadré). L’exécution d’une Convention bilatérale signée en 2010 entre la Chine et le Cameroun, pour le financement de certains équipements majeurs (comme des hélicoptères) destinés aux forces armées, notamment l’armée de terre, l’armée de l’air, l’armée marine, le corps des sapeurs-pompiers et la gendarmerie nationale est considérée par l’accusation comme la principale source de l’enrichissement jugé illicite de l’ancien ministre et de ses proches.
Curiosité
Il est particulièrement reproché à M. Mebe Ngo’o d’avoir signé, le 12 janvier 2011, un mémorandum d’entente avec la société chinoise Poly Technologies Inc. Le juge d’instruction considère qu’il s’agit d’un «contrat commercial» d’une valeur de 300 millions d’euros, soit 196,8 milliards de francs. Le juge d’instruction situe aussi à environ 20,7 milliards de francs les gains supposés occultes engrangés par M. Mebe Ngo’o et compagnie à travers les marchés attribués à Mag Force International, LPS-Sarl et autres. Il estime que 21 marchés ont fait l’objet de surfacturations pour près de 2,7 milliards de francs. Que 29 marchés d’une valeur de 16,1 milliards de francs ont été réglés «sans pièces justificatives». Et qu’une somme totale de 1,68 milliard de francs a fait l’objet d’un déblocage total «en espèces et sans pièces justificatives», dans le cadre de l’organisation du défilé du 20 mai. Pour l’instant, l’accusation, qui est menée par le parquet, n’a encore rien démontré concernant tous ces griefs.
Dans les rangs de la défense, la stratégie adoptée par l’accusation jusqu’ici étonne quelque peu. Certains avocats trouvent «curieux», voire «inédit» que le parquet projette de faire ses réquisitions sur des pièces dont les parties «n’ont discuté que de leur admissibilité» dans le dossier du tribunal. Notons cependant que ce n’est pas la première fois que le parquet général près le TCS procède de la sorte. Dans la première affaire Amadou Vamoulké, procédure judiciaire dans laquelle il est poursuivi en compagnie notamment du ministre Polycarpe Abah Abah, le procureur général n’a jamais fait comparaître un seul témoin. Il s’était aussi limité à la production des documents, présentés comme des pièces à conviction contre les mis en cause. Dans cette affaire là aussi, le procès suit encore son cours…
Le détail des infractions retenues contre les accusés
1- Alain Edgard Mebe Ngo’o
– Détournement des deniers publics d’une valeur de 20,4 milliards de francs ;
– Violation des dispositions du décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics dans la procédure de passation de plusieurs marchés de fournitures de matériels, équipements et prestations militaires avec la société chinoise Poly Technologies Inc, ayant causé à l’Etat un préjudice d’un montant global de 196,8 milliards de francs ;
– Corruption ;
– Prise d’intérêt dans un acte ;
– Blanchiment aggravé de capitaux dont le montant avoisine 20 milliards de francs.
2- Victor Emmanuel Menye
– Complicité de détournement des deniers publics d’une valeur de 18,7 milliards de francs ;
– Complicité de blanchiment aggravé de capitaux dont le montant avoisine 20 milliards de francs.
3- Ghislain Victor Mboutou Elle
– Complicité de détournement des deniers publics d’une valeur de 13.4 milliards de francs ;
– Corruption ;
– Blanchiment aggravé de capitaux dont le montant avoisine 5 milliards de francs.
4- Maxime Léonard Mbangué
– Complicité de détournement des deniers publics d’une valeur de presque 7 milliards de francs ;
– Corruption ;
– Blanchiment aggravé de capitaux dont le montant avoisine 5 milliards de francs.
5- Bernadette Minla Nkoulou épouse Mebe Ngo’o
– Complicité de détournement des deniers publics d’une valeur de 5,2 milliards de francs ;
– Complicité de corruption ;
– Blanchiment de capitaux pour un montant de 5 milliards de francs.
