Une 2e condamnation exigée contre Amadou Vamoulké au TCS

Par Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com Une seule personne sur les six poursuivies dans la deuxième affaire Amadou Vamoulké devrait échapper à la condamnation selon le parquet général du Tribunal criminel spécial (TCS). Il s’agit de M. Jean Pierre Biaga, expert financier et fiscal, qui a la particularité dramatique d’avoir perdu la vie en cours de procès alors qu’il était incarcéré à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui. La semaine dernière, précisément le 02 mai 2024, le représentant du ministère public dans cette procédure a soutenu que le tribunal devrait prononcer l’extinction des poursuites à son égard en tirant les conséquences de ce que prévoit la loi. Mais toutes les cinq autres personnes renvoyées en jugement au terme de l’ordonnance de renvoi du 24 janvier 2019 doivent être déclarées coupables des faits mis à leur charge. C’est ce qui ressort des réquisitions finales prises par le ministère public dans ce procès. Le 02 mai 2024, le TCS est donc entré dans l’avant-dernière phase de l’examen de la seconde affaire Amadou Vamoulké, procès déclenché par un audit financier et comptable ordonné par M. Charles Ndongo, le successeur du principal accusé de l’affaire à la direction générale de la Cameroon Radio Television (Crtv), après sa prise de fonction. Cette étape de la procédure comprend, outre les réquisitions finales du parquet, les observations des avocats des parties civiles (le ministère des Finances et la Crtv) et les plaidoiries des avocats des accusés. Seul le parquet général du TCS a joué sa partition, les conseils de la Crtv et du ministère des Finances devant entrer en scène 40 jours plus tard, le 12 juin prochain, pour avoir obtenu des juges un délai pour se préparer. Les plaidoiries des avocats des accusés, que le tribunal souhaitait programmer le lendemain, 13 juin, se feront peut-être entre le 19 et le 21 juin 2024, après quelques contestations. Même si le principal juge de l’affaire, Mme Yvette Siewe, est décédé brusquement au lendemain de l’audience (lire en page 3). CAN 2010… Pour requérir la condamnation des accusés encore en vie dans l’affaire examinée depuis plus de cinq ans, le parquet général ne s’est pas encombré de beaucoup de mots. En deux ou trois phrases, l’avocat général présent à l’audience a par exemple réglé le compte de Mme Vega. Cette dernière, poursuivie en coaction avec l’ancien DG de la Crtv et certains de ses anciens collègues, avait pris la poudre d’escampette après avoir été renvoyée en jugement. «Il s’agit de l’incapacité de cette accusée à opposer le moindre argument à l’accusation», a estimé le ministère public, demandant qu’elle soit déclarée coupable. Pour les quatre autres accusés restants, qui avaient tous plaidé non-coupable en début de procès, le représentant du ministère public s’est prononcé sur leurs cas, l’un après l’autre, en fonction des chefs d’accusation retenus par le juge d’instruction. Ainsi, M. Amadou Vamoulké, ancien DG de la Crtv, visé tout seul dans plusieurs de ces chefs d’accusation, n’a bénéficié d’aucune grâce de la part du parquet. Sur le prétendu détournement de la somme de presque 873 millions de francs représentant les droits de retransmission des matches de la Coupe d’Afrique des Nations en 2010 (CAN 2010) payés par la Crtv à la société Ccfoot, titulaire exclusif des droits d’image sur cette compétition, le parquet estime que le dossier de cette prestation avait été traité de façon solitaire par l’ancien DG, de plus, avec «un prestataire sans existence légale» , arguments attribués à M. Wonguibe, actuel DGA de la Crtv qui avait été inculpé avant d’être mis hors de cause. Le parquet conteste le fait pour l’ancien DG d’avoir affirmé que la Crtv avait reçu satisfaction de ce prestataire en diffusant tous les matches de cette compétition, déplorant l’absence d’un «procès-verbal de service fait» . Pour le ministère public, le paiement effectué en faveur de Ccfoot est une distraction frauduleuse des fonds publics. L’ancien DG de la Crtv est aussi accusé tout seul d’avoir détourné la somme de presque 71,5 millions de francs à travers le paiement des primes pour travaux de fin d’exercice budgétaire à certains de ses collaborateurs. Il s’agit d’une accusation pour laquelle le collège des juges, lui-même, s’est investi de façon extraordinaire dans la recherche des pièces à conviction (lire par ailleurs), sollicitant lui-même et obtenant de la Crtv la production des exemplaires du budget de trois exercices de cet organisme. Le parquet, qui est resté étranger à ces démarches des juges, estime que M. Vamoulké doit être déclaré coupable pour n’avoir pas présenté une résolution du conseil d’administration (CA) de la Crtv autorisant spécifiquement une telle dépense. D’ailleurs, cet accusé aurait fait des «aveux voilés de la perception desdites primes» , soutient le parquet, pour avoir affirmé lors des débats que lesdits travaux se faisaient sous sa responsabilité. «Marchés non exécutés» Le dernier chef d’accusation concernant M. Amadou Vamoulké tout seul concerne des «manquants de caisse et doubles paiements» supposés pour 9,5 millions et 7,5 millions de francs. Ici, le parquet s’est montré plus bref encore, contestant le fait pour l’ancien DG d’avoir déclaré dans sa défense que lesdites situations n’ont jamais été portées à sa connaissance. Le représentant du ministère public a soutenu qu’étant «le premier répondant de tous ces faits en tant que DG de l’entreprise» , M. Amadou Vamoulké doit être déclaré coupable du détournement des sommes mises en exergue. L’ancien DG, faut-il le souligner, est poursuivi sans les caissières qui auraient prétendument connu les manquants de caisse allégués. Le parquet a ensuite enchainé avec les chefs d’accusations pour lesquelles l’ancien DG est poursuivi en coaction avec d’autres accusés, en commençant par l’accusation de détournement de la somme de 2.143.171.201 francs (plus de 2,143 milliards) qui concernait aussi M. Jean-Pierre Biaga, l’accusé décédé. La somme en cause est relative au montant de l’apurement du compte fournisseurs débiteurs de la Crtv à la fin de l’exercice 2015, soit des marchés payés par la Crtv longtemps avant l’arrivée de M. Vamoulké à la Crtv, sans que l’entreprise ait reçu les prestations convenues. Ici aussi, l’accusation continue de soutenir qu’il manque une résolution spécifique du conseil d’administration ayant autorisé cet apurement. En soutenant l’accusation, le parquet avait évoqué la violation des dispositions légales imaginaires empruntées à M. Bela Belinga, l’auditeur dont le rapport sert de «socle» à la procédure judiciaire. Il n’y est plus revenu mais requiert pour la culpabilité de l’ancien DG. Sur le volet de l’accusation relatif à un prétendu détournement de la somme globale d’un peu plus de 10 milliards de francs reprochée à l’ancien DG en coaction avec quatre de ses anciens collaborateurs (Mme Gamva Lucie, ancien DAF, M. Abel Gara, ancien sous-directeur de la comptabilité et des finances, M. Belinga Gabriel, ancien chef du service de la comptabilité et Mme Vega, cadre en fuite), le ministère public a aussi requis pour que le tribunal déclare tous les accusés coupables des charges retenues contre eux. Il leur est reproché l’absence des écritures comptables retraçant deux prétendues transactions financières dans les livres de la Crtv : plus de 8 milliards de francs et 1,1 milliard de francs. «Contradiction suspecte» Pendant les débats, a rappelé le représentant du parquet, l’un des accusés avait soutenu qu’il ne s’agissait nullement de sorties d’argent mais d’écritures comptables internes à la Trésorerie générale de Yaoundé où le compte Services financiers de la Crtv était ouvert. Et l’autre qu’il n’y avait rien à enregistrer à la Crtv, les écritures évoquées ne correspondant à rien du tout. Le parquet, qui a regardé sans jamais s’intéresser la production de nombreux documents signés de la Trésorerie générale de Yaoundé au cours des débats, déclare cependant dans ses réquisitions finales qu’il s’agit de «pièces dont l’authenticité n’est nullement établie» . Pour lui, «les accusés n’ont pas apporté les justificatifs sur les transactions opérées sur le compte Service financier de la Crtv» . Il dit avoir noté une «contradiction suspecte» entre Amadou Vamoulké et un inspecteur du Trésor intervenu comme témoin. Enfin, s’agissant de l’accusation de détournement de la somme de 525 millions de francs qui concerne encore M. Amadou Vamoulké, M. Abel Gara, M. Belinga Gabriel et Mme Ngamva Lucie, somme représentant le montant des sorties d’argent des caisses de l’entreprise «sans pièces justificatives», le parquet a soutenu que «la culpabilité des accusés ne souffre d’aucune contestation». Pour lui, l’ancien DG et ses anciens collaborateurs «ont intentionnellement agi en marge des dispositions légales pour détourner la somme de 233,38 millions de francs», le reste ayant été justifié par des pièces versées au cours du procès. Le ministère public croit avoir observé une divergence dans les explications données par certains accusés pour dire que cela trahit un détournement. Au total, dans cette deuxième affaire Amadou Vamoulké au TCS, le parquet général du TCS n’a pas dérogé à sa façon de faire, qui consiste à requérir presque toujours à charge. Il reste à savoir ce que diront les avocats du ministère de la Défense et de la Crtv, qui suivaient religieusement la lecture des réquisitions du parquet en restant scotchés des yeux sur la copie du document reçues avant sa présentation publique. Le ministère des Finances va-t-il contesté les documents de la Trésorerie générale de Yaoundé qu’il n’a jamais produit par lui-même ? la Crtv va-t-elle prendre des distances avec un fonctionnement que l’actuelle directeur général a poursuivi ? On ne perd rien à attendre.

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