«C’est par méchanceté que mon ex-femme continue de conserver illégalement mes effets. Je demande l’aide du tribunal pour que je puisse rentrer en possession de mes documents». C’est par ces mots que André, 56 ans, a exprimé son désarroi lors de son passage devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif le 19 mai 2022. Il est l’auteur d’une citation directe introduite devant cette juridiction, dans laquelle il accuse Paul Emilienne, son ex épouse, des faits qualifiés de rétention sans droit de la chose d’autrui. Les débats ont finalement été ouverts dans cette affaire lors de la dernière audience, en l’absence de la mise en cause, qui n’a jamais comparu.
En effet, entre André et Paul Emilienne, il n’y a plus de contact. Pourtant, il y a encore quelques années, ce couple avait noué des liens sacrés du mariage. Ils se sont jurés amour et fidélité en 1998, à l’occasion d’une cérémonie de mariage organisée en leur honneur. Sauf que l’amour qu’ils éprouvaient l’un pour l’autre, n’a pas pu surmonter les épreuves de la vie. De leur union, ils n’ont pas eu d’enfant. André, le plaignant, déclare que les problèmes ont commencé dans son ménage lorsqu’il a pris sa retraite. C’est à ce moment, dit-il, qu’il a constaté qu’il y avait une incompatibilité d’humeur entre son épouse et lui. Il dit avoir alors déserté le domicile conjugal en septembre 2013, suite à un malentendu.
Femme déterminée
Quelques mois plus tard, le chef de famille avait saisi le juge du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi d’une requête en divorce. «Avant mon départ du domicile conjugal, j’avais installé un bureau à la maison. Lorsque je suis parti, j’ai laissé tous mes effets, constitué entre autres, de tous mes diplômes, mon acte de naissance, mes ordinateurs, mes documents professionnels.»
André soutient, en outre, que lorsqu’il a engagé la procédure de divorce, il croyait que Paul Emilienne allait aussitôt lui restituer tous ses effets. Ce qui n’a pas été le cas. Malgré les multiples réclamations verbales de l’époux la femme ne s’est jamais exécutée. En novembre 2013, lorsque le juge conciliateur du TGI a rendu une ordonnance dans laquelle il demandait à la dame de restituer les effets querellés, André croyait enfin le problème résolu. Paul Emilienne va faire appel de cette décision. En janvier 2020, suite à un arrêt à la Cour d’Appel du Centre, la dame a, de nouveau, essuyé un revers. Insatisfaite par le jugement rendu en appel, elle va aussitôt introduire un recours devant la Cour suprême. La procédure engagée devant la haute juridiction ne va pas aboutir parce que Paul Emilienne ne s’était pas acquittée des frais de reconstitution du dossier de la procédure. De ce fait, l’arrêt de la Cour d’appel est devenu définitive.
Le plaignant dit avoir alors adressé une sommation de restituer à Paul Emilienne par le canal d’un huissier de justice. L’accusée est restée silencieuse jusqu’à ce jour. «Elle refuse d’exécuter une décision de justice devenue définitive. Quand le divorce a été prononcé en 2014, j’ai continué à lui réclamer mes effets. Je ne l’ai pas sommée plutôt parce que la procédure qui avait abouti au jugement de restitution de mes effets suivait toujours son cours», a-t-il conclu son propos.
Exception de prescription
Avant de faire ses réquisitions sur la suffisance des éléments de preuve pour que la mise en cause, absente à l’audience, présente sa défense, la représentante du ministre public a soulevé une exception de prescription. Elle a soutenu que depuis novembre 2013 que le juge conciliateur du TGI du Mfoundi a autorisé la restitution des documents allégués, la présumée victime, ne les a pas réclamés. Pour le parquet, il y a dont prescription et l’instruction de cette affaire doit être interrompue à cette phase de la procédure.
En réplique à cette exception soulevée par le ministère public, l’avocate de André a essayé de démontrer au tribunal que la prescription alléguée n’est pas fondée. Selon la dame en robe noire, Paul Emilienne a interjeté appel de la décision d’instance et c’est n’est qu’en janvier 2020 que le jugement est devenu définitif. «C’est après la décision de la Cour d’appel que mon client a sommé son épouse de lui restituer ses effets.et a par la même occasion saisi la justice par voie de citation directe», a expliqué l’avocate.
Paul Emilienne, qui n’a jamais comparu devant le tribunal, n’aura peut-être plus la chance de se défendre dans le cadre de cette affaire, car, le tribunal va se prononcer sur l’exception de prescription soulevée par le parquet, le 16 juin 2022.
