Théophile Andela Belibi est désormais seul aux commandes des titres fonciers N°4824 et N°4825/Lekié délivrés depuis 4 ans. Pourtant, jusqu’à mardi dernier, le 21 septembre 2021, son nom et ceux de Alphonse Tene, Bernard Bihina et une certaine Duidje figuraient encore comme copropriétaires desdits titres fonciers. En fait, ce jour-là, le Tribunal administratif du Centre a passé un coup d’éponge dans ces documents et n’y a maintenu que le nom de M. Andela Belibi, qui, en est devenu l’unique propriétaire. Les autres noms ont été effacés dans ces documents à cause des irrégularités commises lors de la procédure d’immatriculation ayant conduit à la délivrance des titres fonciers évoqués.
C’est M. Andela Belibi qui avait porté l’affaire devant la Justice, le 30 avril 2019, sollicitant l’annulation partielle des deux titres fonciers au centre du procès. A travers son recours, il explique avoir signé le 12 mai 2010 un «protocole d’accord» avec M. Tene, M. Bihina et Mme Duidje au sujet du financement de la procédure d’immatriculation directe de ses vastes étendues de terre se trouvant à Mfomaka, une localité située près de la ville d’Obala. Précisément, la dame et ses acolytes devaient supporter les fonds exigés lors de cette opération, en contrepartie, pour leur rétribution, le plaignant devait leur octroyer 50% de la superficie du terrain immatriculer. Ce paiement en nature est détaillé comme suit : 30% pour Mme Djuidje, les 20% revenant à M. Tene et Bihina.
Alors que les demande d’immatriculation introduites auprès de l’administration des Domaines ne portaient que le nom de M. Andela Belibi, ses partenaires avaient réussi en catimini à insérer leurs noms sur lesdites demandes. Ce maquillage a permis à ses partenaires d’affaires d’être copropriétaires des titres fonciers en cause délivrés le 3 juillet 2017. Et c’est Mme Djuidje qui les a récupérés à la conservation foncière de la Lekié le 8 décembre 2018.
M. Andela Belibi indique que c’est de manière fortuite qu’il a découvert la fraude déplorée pendant une procédure judiciaire qui l’a opposé à ses partenaires d’affaires. En fait, Mme Djuidje et ses acolytes s’étaient emparer d’une partie de son patrimoine immobilier en se prévalant des titres fonciers à problèmes. Pour faire sanctionner la fraude décriée, il s’est appuyé sur les dispositions des articles 9 et 11 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier.
En effet, selon l’article 9 du texte évoqué, seuls les membres des collectivités coutumières peuvent se faire délivrer des titres fonciers par immatriculation directe des terrains du domaine national qu’ils occupent ou exploitent. A défaut, il faut avoir occupé ou exploité ledit terrain avant le 5 août 1974. L’article 11 du même texte fait obligation à l’usager qui sollicite l’obtention d’un titre foncier de déposer une demande indiquant sa filiation, le nom sous lequel l’immeuble doit être immatriculé, la description de l’immeuble, etc.
Dans ses écritures, le représentant du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a demandé que le recours de M. Andela Belibi soit déclaré tardif au motif que l’intéressé a attaqué les titres fonciers plus d’un an après avoir eu connaissance de leur existence. Or, rappelle-t-il, un usager s’estimant lésé par un acte administratif dispose d’un délai de 60 jours pour l’attaquer. L’avocat de M. Andela Belibi a balayé cet argumentaire arguant que la fraude n’a pas de prescription c’est-à-dire qu’elle peut être attaqué à tout moment.
Dans ses réquisitions, le ministère public a estimé que le protocole d’accord au centre du procès est une preuve palpable démontrant que les mis en cause n’appartiennent pas à la collectivité coutumière de Mfomaka. Et le tribunal a gommé les noms des fraudeurs sur les deux titres fonciers.
