• Se connecter
  • S'abonner
Kalara Hebdo
Advertisement
  • News
    Comment le Minjustice et le Minfi ont (enfin) lâché Amougou Belinga

    La Régionale des impôts parle des marchés publics dissimulés de Vision4 TV

    Kalara annonce son quotidien en ligne dans son édition N°400

    La reprise dans un contexte mortifère…

    Le DG du Port autonome de Kribi refuse d’indemniser un ex-employé

    Le DG du Port autonome de Kribi refuse d’indemniser un ex-employé

    Le sergent qui a perçu un salaire de ministre pendant 15 années

    Le sergent qui a perçu un salaire de ministre pendant 15 années

    Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga

    Quand Amougou Belinga fuit son procès contre les six inspecteurs des impôts

    • Administration
      Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga

      Quand Amougou Belinga fuit son procès contre les six inspecteurs des impôts

      On l’innocente malgré l’émission de chèques sans provision pour 100 millions de francs

      Le Minedub veut aussi faire déménager le « Paradis des anges »

      Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga

      La Régionale des impôts du Centre plaide non coupable face à Vision 4

      Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga

      Les raisons de l’absence des inspecteurs des impôts au procès contre Vision 4

      Le policier qui voulait faire annuler un 2nd décret présidentiel

      Un policier puni pour s’être soulagé en pleine opération

  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
    • Régulation
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
    • Vidéo
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
  • News
    Comment le Minjustice et le Minfi ont (enfin) lâché Amougou Belinga

    La Régionale des impôts parle des marchés publics dissimulés de Vision4 TV

    Kalara annonce son quotidien en ligne dans son édition N°400

    La reprise dans un contexte mortifère…

    Le DG du Port autonome de Kribi refuse d’indemniser un ex-employé

    Le DG du Port autonome de Kribi refuse d’indemniser un ex-employé

    Le sergent qui a perçu un salaire de ministre pendant 15 années

    Le sergent qui a perçu un salaire de ministre pendant 15 années

    Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga

    Quand Amougou Belinga fuit son procès contre les six inspecteurs des impôts

    • Administration
      Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga

      Quand Amougou Belinga fuit son procès contre les six inspecteurs des impôts

      On l’innocente malgré l’émission de chèques sans provision pour 100 millions de francs

      Le Minedub veut aussi faire déménager le « Paradis des anges »

      Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga

      La Régionale des impôts du Centre plaide non coupable face à Vision 4

      Délinquance fiscale : la Justice au secours de Amougou Belinga

      Les raisons de l’absence des inspecteurs des impôts au procès contre Vision 4

      Le policier qui voulait faire annuler un 2nd décret présidentiel

      Un policier puni pour s’être soulagé en pleine opération

  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
    • Régulation
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
    • Vidéo
  • Se connecter
  • S’abonner
No Result
Voir tous les résultats
Kalara Hebdo
No Result
Voir tous les résultats
Accueil Foncier

Quand des «financiers» accaparent un patrimoine

ROUBLARDISE. Sollicité pour le financement d’une procédure d’immatriculation, ils ont dupé leur partenaire d’affaires en insérant plutôt leurs noms dans les titres fonciers sollicités.

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
28 septembre 2021
Dans Foncier
Reading Time: 3 mins read
23 1
0
Quand des «financiers» accaparent un patrimoine
18
PARTAGES
34
VUES

Théophile Andela Belibi est désormais seul aux commandes des titres fonciers N°4824 et N°4825/Lekié délivrés depuis 4 ans. Pourtant, jusqu’à mardi dernier, le 21 septembre 2021, son nom et ceux de Alphonse Tene, Bernard Bihina et une certaine Duidje figuraient encore comme copropriétaires desdits titres fonciers. En fait, ce jour-là, le Tribunal administratif du Centre a passé un coup d’éponge dans ces documents et n’y a maintenu que le nom de M. Andela Belibi, qui, en est devenu l’unique propriétaire. Les autres noms ont été effacés dans ces documents à cause des irrégularités commises lors de la procédure d’immatriculation ayant conduit à la délivrance des titres fonciers évoqués.

C’est M. Andela Belibi qui avait porté l’affaire devant la Justice, le 30 avril 2019, sollicitant l’annulation partielle des deux titres fonciers au centre du procès. A travers son recours, il explique avoir signé le 12 mai 2010 un «protocole d’accord» avec M. Tene, M. Bihina et Mme Duidje au sujet du financement de la procédure d’immatriculation directe de ses vastes étendues de terre se trouvant à Mfomaka, une localité située près de la ville d’Obala. Précisément, la dame et ses acolytes devaient supporter les fonds exigés lors de cette opération, en contrepartie, pour leur rétribution, le plaignant devait leur octroyer 50% de la superficie du terrain immatriculer. Ce paiement en nature est détaillé comme suit : 30% pour Mme Djuidje, les 20% revenant à M. Tene et Bihina.

Alors que les demande d’immatriculation introduites auprès de l’administration des Domaines ne portaient que le nom de M. Andela Belibi, ses partenaires avaient réussi en catimini à insérer leurs noms sur lesdites demandes. Ce maquillage a permis à ses partenaires d’affaires d’être copropriétaires des titres fonciers en cause délivrés le 3 juillet 2017. Et c’est Mme Djuidje qui les a récupérés à la conservation foncière de la Lekié le 8 décembre 2018.

M. Andela Belibi indique que c’est de manière fortuite qu’il a découvert la fraude déplorée pendant une procédure judiciaire qui l’a opposé à ses partenaires d’affaires. En fait, Mme Djuidje et ses acolytes s’étaient emparer d’une partie de son patrimoine immobilier en se prévalant des titres fonciers à problèmes. Pour faire sanctionner la fraude décriée, il s’est appuyé sur les dispositions des articles 9 et 11 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier.

En effet, selon l’article 9 du texte évoqué, seuls les membres des collectivités coutumières peuvent se faire délivrer des titres fonciers par immatriculation directe des terrains du domaine national qu’ils occupent ou exploitent. A défaut, il faut avoir occupé ou exploité ledit terrain avant le 5 août 1974. L’article 11 du même texte fait obligation à l’usager qui sollicite l’obtention d’un titre foncier de déposer une demande indiquant sa filiation, le nom sous lequel l’immeuble doit être immatriculé, la description de l’immeuble, etc.

Dans ses écritures, le représentant du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a demandé que le recours de M. Andela Belibi soit déclaré tardif au motif que l’intéressé a attaqué les titres fonciers plus d’un an après avoir eu connaissance de leur existence. Or, rappelle-t-il, un usager s’estimant lésé par un acte administratif dispose d’un délai de 60 jours pour l’attaquer. L’avocat de M. Andela Belibi a balayé cet argumentaire arguant que la fraude n’a pas de prescription c’est-à-dire qu’elle peut être attaqué à tout moment.

Dans ses réquisitions, le ministère public a estimé que le protocole d’accord au centre du procès est une preuve palpable démontrant que les mis en cause n’appartiennent pas à la collectivité coutumière de Mfomaka. Et le tribunal a gommé les noms des fraudeurs sur les deux titres fonciers.

Article précédent

Ils récupèrent leur terrain «volé» par un agent immobilier

Prochain article

Un ancien maire éventre une fraude foncière

Louis Nga Abena

Louis Nga Abena

LiéArticles

Un démarcheur foncier chassé des terres promises
Foncier

Il brade un terrain familial après la mort de son père

Par Louis Nga Abena
Quand deux divorcés se disputent leur ancien foyer conjugal
Foncier

Quand deux divorcés se disputent leur ancien foyer conjugal

Par Louis Nga Abena
Ce frère qui s’approprie tous les terrains de la famille
Foncier

Quand des «fraudeurs» accaparent le patrimoine d’un vieillard

Par Louis Nga Abena
Pourquoi l’ex maire de Yokadouma a écopé 12 ans de prison
Foncier

La justice bloque un rétropédalage du ministre des Domaines

Par Louis Nga Abena
Prochain article
Le Mindcaf dans une double vente de terrain à Bastos

Un ancien maire éventre une fraude foncière

Premium Content

Elle renie son père devant le tribunal

Elle accuse son époux de pratiques paranormales

Un délégué d’agriculture accusé d’abus de fonction à Yaoundé

Un délégué d’agriculture accusé d’abus de fonction à Yaoundé

Comment le Minfi a violé la loi pour sauver Vision 4 d’un recouvrement forcé

Comment le Minfi a violé la loi pour sauver Vision 4 d’un recouvrement forcé

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir l’actualité quotidiennes!

Kalara Hebdo

Categories

  • Administration
  • Agenda du TCS
  • Annonce
  • Chancellerie
  • Corporation
  • Crimes et délits
  • Droits de l'Homme
  • Echos du palais
  • Editorial
  • Entreprise
  • Famille
  • Featured
  • Foncier
  • L'Affaire
  • NEWS VIDEOS
  • Non classé
  • Note de lecture
  • Plaidoirie
  • Presse
  • Publi reportage
  • Réquisitions
  • Respublica
  • Vidéo

© 2021 Kalarahebdo

No Result
Voir tous les résultats
  • News
    • Administration
  • Respublica
    • L’Affaire
    • Plaidoirie
  • Foncier
    • Régulation
  • Crimes et délits
    • Réquisitions
    • Chancellerie
    • Vidéo
  • Se connecter
  • S’abonner

© 2021 Kalarahebdo

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?