Le titre foncier N°7073/Mefou et Akono établi au profit de Félix Ndjandja n’est plus qu’un simple papier, sans aucune valeur, sans effet juridique. Pour cause, le 14 septembre dernier, le Tribunal administratif (TA) du Centre a procédé à son annulation totale. Les juges ont sanctionné le bénéficiaire déchu à cause d’une «fraude foncière» commise lors de la procédure d’immatriculation d’un lopin de terre se trouvant dans la localité de Mbankomo, et ayant abouti à la délivrance du titre foncier annulé.
Cette sentence constitue en effet l’épilogue de trois ans de bataille judiciaire engagée entre trois personnes : d’un côté M. Ndjandja, de l’autre côté Eugène Belinga et Anne Michelle Zibi. Ce sont les deux dernières personnes citées qui ont porté l’affaire devant la justice. Les deux camps sont à couteaux tirés pour le contrôle et la gestion d’un lopin de terre que couvrait le titre foncier incriminé.
Dans leur plainte (recours contentieux) introduit devant le TA du Centre le 31 juillet 2019, M. Belinga et Mme Zibi expliquent qu’ils sont propriétaires d’une vaste étendue de terre héritée de leurs parents dans leur village à Mbankomo. Dépourvus de moyens, Ils ont fait appel à M. Ndjandja pour qu’il finance les procédures administratives relatives à l’immatriculation de leur patrimoine immobilier. L’intéressé allait être payé en nature, c’est-à-dire qu’il allait recevoir en contrepartie de son financement un terrain, une fois établi le titre foncier sollicité. La donation alléguée devait s’effectuer par morcellement dudit titre foncier. Pour concrétiser leur deal, ils avaient signé devant un notaire un protocole d’accord définissant leurs engagements le 28 février 2011.
Selon M. Belinga et Mme Zibi, M. Ndjandja n’a pas rempli sa part de contrat, mais «par ruse», s’est fait délivrer le titre foncier attaqué sur la parcelle de terrain qu’ils promettaient lui octroyer conformément à leur deal. Les plaignants soutiennent que cette procédure est émaillée de fraude. D’abord, énumèrent-ils, leur adversaire a obtenu ce titre de propriété par voie d’immatriculation directe alors qu’il n’est originaire de leur village. De plus, les oppositions qu’ils ont formulées à cette occasion n’ont jamais été levées devant l’autorité compétente.
Les plaignants indiquent que face aux oppositions à la procédure d’immatriculation, M. Ndjandja leur a porté plainte devant le Tribunal de première d’instance (TPI) de Ngoumou les accusant des infractions d’escroquerie foncière et troubles de jouissance. Il arguait que ses adversaires lui ont vendu un terrain dont ils n’étaient pas propriétaires. A l’issue de cette procédure, M. Belinga et Mme Zibi ont été condamnés à payer 10 millions de francs de dommages et intérêts à M. Ndjandja.
Pour faire annuler le titre foncier attaqué, M. Belinga et Mme Zibi se sont essentiellement appuyés sur les dispositions de l’article 9 du décret de 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier. Selon ce texte, seuls les membres des collectivités coutumières peuvent se faire délivrer des titres fonciers par immatriculation directe des parcelles de terre du domaine national qu’ils occupent ou exploitent. A défaut, il faut avoir occupé ou exploité ledit terrain avant le 5 août 1974. Toutefois, l’usager qui ne remplit pas ces conditions peut solliciter la délivrance d’un titre foncier par voie de concession.
Intervenant volontaire dans la procédure, M. Ndjandja balaie les griefs retenus lui indiquant que ses adversaires ont été condamné pour escroquerie foncière à la suite d’une plainte qu’il a déposé contre eux. Mais ses arguments n’ont pas réussi à maintenir en vie le titre foncer qu’il s’est fait délivrer en fraudant.
