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Accueil Foncier

Une «Mbenguiste» lésée dans le partage d’un héritage

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
11 juillet 2022
Dans Foncier
Reading Time: 2 mins read
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Il veut ouvrir une succession sans témoins
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Même si Céline Zuzelle Ebenda Amougou réside en France, et y a d’ailleurs épousé un citoyen, M. Caujolle, son éloignement du pays ne semble pas l’empêcher de garder une oreille attentive sur tout ce qui se passe à Banda, son village natal situé dans l’arrondissement de Soa. La dame est remontée contre les agissements de certains parents au sujet de la gestion du patrimoine foncier hérité de son défunt père.

En fait, le 9 octobre 2018, la dame a introduit un recours devant le Tribunal administratif de Yaoundé pour solliciter l’annulation totale des titres fonciers N°16863 et N°15815/Mefou et Afamba couvrant des parcelles de terrains de 3 et 6000 mètres carrés «pour fraude du bénéficiaire». Tous ces titres fonciers ont été délivrés au profit de sa nièce, une certaine Marie Enyegue Nke, la fille de son défunt frère Mbede Amougou Magloire.

Si le tribunal a ouvert les débats en l’absence de la plaignante et du représentant du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) le 5 juillet dernier, il les a aussitôt écourtés après s’être rendu compte que Mme Caujolle n’a pas été «valablement convoquée». La dame a pourtant constitué une avocate, Me Mbida Kanse Marie Louise, elle-aussi absente. Mais les quelques bribes du dossier lâchés par le juge-rapporteur qui l’a analysé pour le compte du tribunal permettent d’avoir une idée précise autour de la colère de la plaignante.

A travers son recours, Mme Ebenda Amougou épouse Caujolle explique en effet qu’elle est née avec six frères. Ils ont hérité de leurs parents sur un même pied d’égalité de vastes étendues de terres se trouvant à Banda, leur village natal. Mais son défunt frère, Mbede Amougou, avait réussi en catimini et à l’insu de toute la famille à les faire immatriculer en son nom seul et avait obtenu les titres fonciers N°270 et 271/Mefou et Afamba, qui couvrent des terrains de superficie déjà évoquée.

Après la mort de son frère Mbede Amougou, indique la plaignante, la fille du concerné, Mme Enyegue Nke, a ouvert sa succession et sur la base du jugement d’hérédité obtenu devant la justice, elle a procédé à la sortie d’indivision des titres de son feu père. D’où la délivrance des titres fonciers attaqués. Mme Caujolle affirme que toute la procédure de leur délivrance est entachée d’irrégularité. Cette version des faits est contestée par le ministère des Domaines qui estime pour sa part que la fraude alléguée n’est adossée sur aucun élément de preuve probant. Le juge-rapporteur a suggéré au tribunal de commettre une expertise cadastrale dans l’affaire. Mais le tribunal a décidé de s’assurer que Mme Ebenda Amougou est parfaitement au courant de l’examen de son recours au Cameroun avant la suite du procès.

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