Une directrice d’Express Union dans une affaire d’escroquerie

Par Jacques Kinene - kinenejacques@gmail.com Il n’y a plus qu’un pas pour que Mme Motso Toguo Marie Félicité épouse Djoko soit frappée d’une condamnation devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi où elle est poursuivie pour les faits de complicité d’escroquerie. Ou alors pour être acquittée. L’accusée occupe le poste de directrice générale adjointe de la célèbre entreprise de transfert de fonds, Express Union. Dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à Mme Angéline Atangana Nguede, une Camerounaise de nationalité suisse, elle était la gestionnaire du compte de la plaignante logé dans les livres de Express Union. Le 29 septembre 2023, l’audience était consacrée aux réquisitions du ministère public et aux plaidoiries des avocats des parties au procès. La représentante du parquet a affirmé que Me Mangoua André Duclair, aujourd’hui décédé, conseil de Mme Angéline Atangana Nguede et Mme Motso Toguo Marie Félicité à l’époque des faits, était de connivence pour organiser des manœuvres visant à déposséder la femme d’affaires de son immeuble dont le titre foncier avait été placé en hypothèque à travers une convention d’un crédit de 30 millions de francs. Le parquet a demandé au juge de constater l’extinction de l’action engagée contre Me Mangoua André Duclair pour cause de décès. En revanche, il a requis la condamnation de l’accusée pour complicité d’escroquerie aggravée. Versions des faits contradictoires Quand ils prennent la parole à leur tour, les avocats des parties ont donné des versions des faits contradictoires, chacun voulant tirer la couverture de son côté. Pour les avocats de la plaignante, Mme Angéline Atangana Nguede, leur cliente, détentrice d’un compte bancaire ouvert dans les livres de Express Union, avait sollicité et obtenu un crédit de 30 millions de francs auprès de la structure avec comme facilitateur Me Mangoua André Duclair en 2010. Le défunt avocat, qui entretenait déjà des relations d’affaires avec Express Union, avait pesé de tout son poids pour l’octroi dudit crédit. Comme condition à l’octroi de ce crédit, l’entreprise avait exigé à la femme d’affaires suisse une hypothèque. Celle-ci avait alors donné en garantie le titre foncier de son terrain de plus d’un hectare de superficie abritant une entreprise de transformation de l’or dans la localité de Soa, région du Centre. Les avocats de l’accusation soutiennent que Express Union, attirée par l’immeuble de la plaignante, avait accordé un premier crédit de 10 millions de francs à Me Mangoua, adossé sur l’hypothèque de Mme Angéline Atangana Nguede. Puis d’autres crédits, pour un montant global de 44 millions de francs. Ils ont affirmé que tous les crédits accordés au défunt avocat par Express Union se faisaient à l’insu de leur cliente. Des agissements que les avocats de l’accusation décrient et évoquent la loi cadre de 2011 sur la protection des consommateurs. A la suite de ces dispositions légales les hommes en robe noire indiquent que «la banque est certes une prestataire de services mais elle a aussi pour rôle d’informer et de conseiller ses clients». Des principes que la banque, d’après eux, n’a pas respectés et a accordé d’importants fonds à Me Mangoua André Duclair pour un montant largement au-dessus de celui obtenu par Mme Angéline Atangana Nguede qui avait hypothéqué son titre foncier. Pour les avocats, cette affaire est grave parce que la plaignante a eu le malheur de se retrouver entre un professionnel de droit et une professionnelle de la banque qui l’ont tourné en bourrique dans le but de la déposséder de ses biens. «Alors que Mme Angéline Atangana Nguede était en train de rembourser son crédit de 30 millions de francs, elle a été victime d’une saisie immobilière à cause des agissements de Me Mangoua André Duclair», note l’un des avocats de la plaignante. Dans la seconde phase de leurs plaidoiries, ils ont mis l’accent sur le rôle joué par l’accusée dans cette affaire. «C’est Mme Motso Toguo Marie Félicité qui traitait, signait les dossiers de demande de crédit avant de les transmettre au comité de crédit. Elle avait aussi pour mission de notifier aux clients les décisions du comité de crédit. Elle était donc la pièce maitresse d’octroi de crédit», a déclaré l’autre avocat de l’accusation. Il a ajouté que l’accusée s’est contredite aussi bien à l’enquête préliminaire, à la confrontation devant le juge d’instruction que devant le tribunal. Il a souligné par ailleurs que Express Union accordait à dessein les crédits à Me Mangoua André Duclair sans observer le distinguo entre ce dernier et sa cliente. Incompétence du tribunal Pour les deux avocats de l’accusation, il n’y a pas d’excuse à accorder à Mme Mme Motso Toguo Marie Félicité étant donné qu’elle a utilisé son pouvoir pour spolier la plaignante de ses biens. Elle a aidé et facilité la commission du forfait qui a créé un énorme préjudice à Mme Angéline Atangana Nguede. Ils ont demandé au tribunal de déclarer la mise en cause coupable des faits mis à sa charge et de lui infliger une sévère sanction allant jusqu’à la suspension de la profession de banquier. L’avocat de l’accusée a, pour sa part, dit que ses confrères d’en face ont déformé les faits au centre du procès. Il explique que Mme Angéline Atangana Nguede de nationalité suisse a pour ami, l’ancien haut magistrat, Mvondo Evezo’o qui l’avait mis en contact avec Me Mangoua dans un premier temps comme son conseil. Ce dernier avait conduit la femme d’affaires auprès de Express Union pour un prêt. Après le travail du comité de crédit, un prêt de 30 millions de francs avait été accordé à Mme Atangana. Il a précisé que dans cette première convention de crédit contacté par la plaignante, Me Mangoua avait servi de caution hypothécaire. C’est ainsi qu’une relation s’établit entre les deux personnes de telle sorte que quand l’avocat fait une convention de crédit à son compte, c’est Mme Atangana qui va se constituer caution hypothécaire. Ce que la femme d’affaires, d’après l’avocat, ne nie pas. Et lorsque les crédits contactés ne sont pas régulièrement remboursés, Express Union écrit aux créanciers pour leur annoncer la saisie immobilière sur la base de la convention de crédit de Mme Atangana et non celle du défunt avocat. Par ailleurs, l’avocat de la défense soulève l’incompétence du tribunal dans cette affaire qui relève, d’une part, du domaine commercial et d’autre part, à cause du fait que la plaignante est de nationalité suisse, il n’existe pas une convention d’assistance judiciaire entre la Suisse et le Cameroun. Il termine son exposé en demandant au tribunal d’acquitter sa cliente pour les faits de complicité d’escroquerie aggravée mis à sa charge parce qu’elle agissait au nom de son employeur Express Union, la personne morale qu’il faut poursuivre. La décision du tribunal sur la culpabilité ou non de l’accusée est attendue le 23 octobre 2023.

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