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Accueil Crimes et délits

Un conservateur foncier de Yaoundé à la barre pour abus de fonction

DEBAT.  Il lui est reproché à M. Tiati Emmanuel d’avoir contrefait un arrêté du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, pour déposséder le plaignant de son titre foncier. Le mis en cause clame son innocence en expliquant que les faits mis à sa charge sont antérieurs à sa prise de fonction à Yaoundé. Le ministère public est du même avis.

Alfred William Par Alfred William
11 octobre 2023 - Updated On 12 octobre 2023
Dans Crimes et délits
Reading Time: 3 mins read
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Affaires à suivre au TGI du Mfoundi…
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Par Odette Melingui – odettemelingui2@gmail.com

Faux et usage de faux dans un acte et abus de fonction. Telles sont les infractions reprochées à M. Tiati Emmanuel, professeur des lycées et conservateur foncier du Mfoundi B. Il a été renvoyé en jugement devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi suite à une plainte de M. Mvondo Joseph. Ce dernier lui reproche d’avoir contrefait l’arrêté n°6939 prétendument signé le 14 décembre 2020 par le ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf). Ce document imaginaire actait le retrait du titre fonction N°04100/Mfoundi. M. Tiati Emmanuel est également accusé d’avoir abusé de ses fonctions de conservateur foncier de la propriété des droits fonciers du Mfoundi pour porter atteinte aux droits ou intérêts privés de M. Mvondo Joseph. Le mis en cause, qui comparait libre, clame son innocence. Le 29 septembre 2023, les débats ont été ouverts dans cette affaire en l’absence du plaignant.

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