L’ancien maire de Yaoundé 6e Robert Atangana a damé le pion à Elisabeth Afoubou, Martin Obama, Jean Marie Essomba. Depuis plus de 10 ans, ils s’entredéchiraient pour la gestion d’un lopin de terre d’une superficie d’un hectare se trouvant dans la localité de Mbalngong près de Mbankomo, et sur lequel chaque camp a obtenu un titre foncier.
Le 21 septembre dernier, le Tribunal administratif du Centre a donné raison à l’ex-maire en procédant à l’annulation du titre foncier N°47512/Mfoundi délivré à ses trois adversaires. Les juges l’ont annulé au motif qu’il a été délivré par des autorités territorialement incompétentes.
Dans cette procédure, M. Atangana explique qu’il a acheté auprès de M. Essomba le terrain querellé d’une superficie de 10 mille mètres carrés en 2002. Même si cette transaction ne s’est pas effectuée devant un notaire, car le terrain vendu n’était à cette époque pas couvert par un titre foncier, l’ex-maire estime que le vendeur lui a cédé les «droits coutumiers» qu’il détenait sur le site. Il y a construit un garage industriel. Et par la suite, il a obtenu le titre foncier N°3154/Mefou et Akono.
En 2006, il a été contraint de s’exiler au Canada 8 ans durant. De retour au Cameroun après 8 ans à l’étranger, il a constaté que des tiers s’étaient installés sur sa propriété sans son autorisation. De plus, M. Essomba et ses acolytes y ont frauduleusement obtenu le titre foncier N°47512/Mfoundi par immatriculation directe.
Pour M. Atangana, la fraude dénoncée se situe à deux niveaux, d’une part la faute de l’administration, d’autre part la «fraude perpétrée par les bénéficiaires». S’agissant de la faute de l’administration, l’ancien maire indique qu’elle réside en ce que le terrain disputé est «géographiquement et administrativement situé dans le ressort territorial du département de la Mefou et Akono». Mais toutes les opérations techniques ayant donné lieu à la délivrance du titre foncier critiqué ont été effectuées par les autorités du département du Mfoundi, «territorialement incompétents». Concernant la fraude des bénéficiaires, le plaignant explique que ses adversaires ont à leur tour procédé à l’immatriculation du terrain litigieux après l’avoir vendu. L’ex-maire estime que c’est pour voiler leur forfait que les mis en cause ont sollicité les autorités du Mfoundi lors de l’immatriculation décriée en lieu et place de celles de la Mefou et Akono
En fait, la localité de Mbalngong est située à la frontière entre les départements du Mfoundi et celui de la Mefou et Akono. Pour départager les parties, le tribunal avait commis une expertise cadastrale. La mesure d’instruction visait à déterminer la localisation exacte du terrain querellé. Dans les conclusions de leur rapport, les experts affirment avoir constaté, dans leurs investigations, que le titre foncier de l’ex-maire est situé dans le département de la Mefou et Akono tandis que celui de ses adversaires se trouve dans le département du Mfoundi. Un avis qui a permis aux juges de donner raison à M. Atangana face à ses adversaires.
Bon à savoir : M. Atangana est une personnalité controversée. Entre mars et mai 2006, il a fait la Une de la presse alors qu’il occupait les fonctions de maire de Yaoundé 6e. Le 7 mars de cette année-là, le ministre de l’Administration Territoriale de l’époque l’avait suspendu de ses fonctions pour une durée de trois mois motif pris d’un abandon de poste, de sortie sans autorisation du pays et mauvaise gestion de sa mairie. Deux mois plus tard, le 18 mai, le chef de l’Etat le révoquait finalement de ses fonctions «pour irrégularités constatées dans la gestion des deniers publics communaux».
