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Accueil Foncier

Son voisin incorpore ses studios dans sa propriété

EMPIETEMENT. Un homme veut faire annuler le titre foncier au motif que l’administration des Domaines a irrégulièrement intégré ses bâtisses dans le domaine de son riverain. Le tribunal ordonne une expertise cadastrale pour voir clair.

Louis Nga Abena Par Louis Nga Abena
11 juillet 2022
Dans Foncier
Reading Time: 3 mins read
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Il obtient un titre foncier sur le terrain d’autrui
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Les relations de bon voisinage sont loin d’être de mises entre Jules Roland Ndjie Nke et M. Mongwe Teni. Bien que leurs terrains soient riverains, cette proximité est devenue une cause de chamailles entre les deux hommes qui se livrent une guerre de tranchée sur différents arènes judiciaires. Le premier cité a introduit un recours devant le Tribunal administratif du Centre pour solliciter l’annulation du titre foncier N° 52398/Mfoundi délivré au profit de M. Mongwe Teni le 31 octobre 2014. Ce dernier est accusé d’avoir frauduleusement «incorporé les studios» dont le plaignant revendique la pleine propriété dans son patrimoine immobilier couvert par le titre foncier attaqué.

Le jugement de l’affaire a débuté le 5 juillet, avant que le tribunal n’ordonne une expertise cadastrale pour édifier davantage les juges sur les faits dénoncés. M. Ndjie Nke raconte, dans son recours, que son voisin et lui ont respectivement acquis leurs parcelles de terre auprès d’un même vendeur. L’acte de vente de son terrain a été adressé dans l’étude du notaire Menye Ondo en octobre 2011. Et c’est sur la base du titre foncier (mère) que détient leur vendeur commun qu’ils ont chacun obtenu les leurs par «morcellement». Le plaignant déclare s’être installé dans sa portion en premier, et y a construit une maison principale et des studios, mais M. Mongwe Teni, quelques années plus tard, a obtenu son titre foncier avant lui.

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