Cela fait huit mois que la section pénale de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Cameroun tergiverse avec le dossier qui oppose M. Alphonse Siyam Siwé, ancien directeur général (DG) du Port autonome de Douala (PAD), à deux inspecteurs d’Etat, Cornelius Chi Asafor et Abdou Pepouere, qui sont poursuivis pour «corruption», «fausse expertise», «faux témoignage» et «refus d’innocenter». L’ancien DG avait fait pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel du Centre qui confirmait lui-même un jugement du Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé – centre administratif (CA) rendu le 3 mai 2012. Selon le jugement en cause, les deux inspecteurs d’Etat devaient échapper aux poursuites judiciaires, la plainte de l’ancien DG étant considérée comme tardive.
Le recours de M. Siyam Siwé devant la Cour suprême avait été jugé recevable le 8 août 2019 et le 18 juin 2020, son affaire était programmée (enrôlée) en jugement public pour la première fois. Mais, sans explication, le dossier était sorti du rôle ce jour-là, c’est-à-dire renvoyé à un examen ultérieur. Reprogrammée le 21 janvier 2021, l’affaire fit l’objet d’un débat public au bout duquel la cour décida de rendre sa décision le même jour, en la mettant en délibéré comme disent les juges. La juridiction s’était finalement ravisée en fin d’audience pour prendre rendez-vous pour le 18 mars. Ce troisième rendez-vous n’a finalement pas été tenu, le collège des juges ayant décidé de reporter le rendu de sa sentence le 18 avril prochain. Un rebondissement qui traduit sans doute l’embarras de la cour par rapport au dossier qui lui est soumis.
En fait, la gêne de la cour est compréhensible pour l’observateur attentif. Lors de l’examen du dossier, le 21 janvier dernier, le magistrat chargé de faire le rapport de l’instruction avait recommandé, dans son rapport, la confirmation de l’arrêt de la Cour d’appel du Centre à l’origine du pourvoi. Ce qui signifiait par voie de conséquence la validation du jugement rendu en premier ressort par Mme Noah Nomi devant le TPI de Yaoundé CA. Au soutien de sa prise de position, le juge-rapporteur de la cour suprême estimait que tous les arguments développés par le conseil de l’ancien DG du PAD étaient «mal articulés» et devaient par conséquent être rejetés pour violation de la loi (Article 53 de la loi portant organisation de la cour suprême – lire ci-dessous). Le rapport en question assurait de ce fait aux inspecteurs d’Etat poursuivis, une victoire sur tapis vert.
300 millions de francs…
Il se trouve cependant qu’une telle issue devait nécessairement consacrer le triomphe d’une énorme contre-vérité judiciaire, avalisée par la plus haute juridiction du pays. En effet, si toutes les parties sont en accord que les faits reprochés aux mis en cause remontent aux années 2006 et 2007, le juge du TPI avait soutenu qu’à cette époque, le plaignant était dirigeant du PAD. «La victime (Siyam Siwé) ne peut valablement soutenir qu’il n’était pas au courant de la sortie des 300 millions de francs remis aux prévenus et ne saurait prétendre que c’est dans Cameroon Tribune du 25 août 2010 qu’elle a eu connaissance de cette infraction», écrivait Mme Noah Nomi. Plus loin, le même juge soutenait encore que «la victime était au courant en 2007 que les prévenus ont fait une fausse expertise ; qu’en les citant pour ces faits en septembre 2011, elle l’a fait après trois ans ; que dès lors cette infraction est prescrite». C’est sur cette base qu’avait été débouté le plaignant.
Le 21 janvier dernier, Maître Anatole Ayissi Nga, l’avocat de M. Siyam Siwé avait appelé l’attention des conseillers de la haute juridiction après la lecture du rapport d’instruction de l’affaire, pour leur dire qu’en avalisant la solution proposée, la Cour suprême consacrait comme vérité judiciaire que le plaignant était effectivement DG du PAD entre 2006 et 2007 et qu’il avait ordonné à cette époque un décaissement de 300 millions de francs pour corrompre les inspecteurs d’Etat, qui ont fini par témoigner contre lui.
Or, M. Siyam Siwé avait été remplacé à la direction générale du PAD en 2005 et avait été interpellé le 24 février 2006 avant d’être placé en détention 48 heures plus tard, au sujet de sa gestion jugée peu orthodoxe de l’entreprise publique qu’il avait dirigée de longues années durant. C’est à ce moment-là que M. Chi Asafor et M. Pepouere Abdou seront commis experts judiciaires dans le cadre des poursuites judiciaires engagées contre l’ancien DG. Pris en charge frauduleusement par le PAD dans le cadre de leur mission d’expertise, ces inspecteurs d’Etat affirmeront au moment du procès de M. Siyam Siwé n’avoir aucun lien avec l’entreprise publique, partie civile au procès, alors qu’ils interviennent comme témoins de l’accusation. C’est une sanction prononcée par le ministre chargé du contrôle de l’Etat contre les inspecteurs d’Etat concernés, en août 2010, qui met à nu les faits de corruption pour lesquels M. Chi Asafor et M. Pepouere Abdou sont poursuivis. Les avocats de M. Siyam Siwé contestent de ce fait que la plainte de leur client intervenue le 9 septembre 2011, soit à peine 13 mois plus tard, puisse être jugée tardive par la présidente du TPI de Yaoundé – centre administratif.
De ce fait, Maître Ayissi Nga a plaidé le 21 janvier 2021 pour que les conseillers de la Cour suprême soient sensibles à la vérité des faits dans la décision qu’ils s’apprêtaient à rendre. La loi leur offre la possibilité de soulever d’office un argument pour casser un arrêt qui a fait l’objet d’un pourvoi, quand bien même les arguments évoqués par le recourant sont finalement boiteux. La décision de la Cour est attendue ce 15 avril 2021. Si elle est favorable à l’ancien DG du PAD, le procès pourrait reprendre devant le Tribunal de première instance de Yaoundé – centre administratif. Les parties pourront dans ces conditions avoir la possibilité de faire valoir leurs arguments sur le fond de leur différend.
Principes déontologiques
Pour bien comprendre tout le sens de la bataille que continue de mener M. Siyam Siwé depuis 2011 contre ces deux inspecteurs d’Etat, il faut remonter au début de l’affaire. Sorti du gouvernement et immédiatement mis aux arrêts le 24 février 2006, l’ancien DG du PAD est inculpé quatre jours plus tard sans que lui soient spécifiés les faits qui lui sont reprochés. Pour bâtir les éléments de l’accusation contre l’ancien DG du PAD, le procureur de la République et magistrat instructeur à cette époque commandera plus tard deux expertises judiciaires sur la gestion du Pad entre 1999 et 2003. Chi Asafor, Pepouere Abdou et Mbida Amougou (ce dernier étant épargné par les représailles de M. Siyam Siwé), désignés experts judiciaires à l’occasion, vont rendre un rapport qui constituera finalement le socle de toute l’accusation et la base de la condamnation future du plaignant d’aujourd’hui.
Cette expertise s’est faite sans que l’ancien DG et ses coaccusés soient mis à contribution. Elle contient de nombreuses affirmations qui sont contredites par une réalité encore vérifiable. Pour le malheur des inspecteurs d’Etat, les ressorts de leur partialité seront dévoilés le 25 août 2010 à travers quatre décisions du ministre délégué chargé du Contrôle supérieur de l’Etat qui infligent à chacun un blâme et une suspension de toute enquête et de toute mission de vérification pendant une période d’un an. Ils sont punis pour «violation des principes déontologiques liés au déroulement des missions du Consupe dans le cadre de l’expertise judiciaire et la collaboration avec le parquet effectuées au Pad pendant la période 2006 – 2009».
En fait, bien que rémunérés par le ministère de la Justice à hauteur de 70 millions de francs pour l’expertise judiciaire menée, prestation totalement étrangère au Contrôle supérieur de l’Etat, ces inspecteurs d’Etat ont obtenu frauduleusement d’être grassement pris en charge par le successeur de M. Siyam Siwé au PAD pendant toute la période de l’expertise et du déroulement du procès à Douala. Cette prise en charge est évaluée par les services financiers du PAD à 209 millions de francs. Et l’enquête interne menée au Consupe conclut à un «double, voire triple emplois» des fonds publics, après avoir souligné que le PAD a été délesté de ses avoirs «du fait de ceux-là qui ont la noble charge de la sauvegarde de la fortune publique». Aujourd’hui, M. Siyam Siwé, qui est convaincu de l’impact de l’expertise et des faux témoignages des deux inspecteurs d’Etat sur les condamnations qui ont été prononcées contre lui, espère qu’ils seront sanctionnés par la justice.
