Les curiosités autour du verdict de l’affaire de 274 lingots d’or

Par Christophe Bobiokono et Jacques Kinene Le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé - centre administratif (CA) a finalement bouclé à son niveau le dossier du scandale des 274 lingots d’or. Comme annoncé par Kalara dans sa précédente édition, la sentence est tombée le 5 avril 2021. Le gérant et principal promoteur de la société CX Trading Cameroun Sarl a été déclaré coupable d’escroquerie envers ses associés canadiens et de contrefaçon des documents officiels en coaction. Il a de ce fait été condamné à 6 ans de prison ferme. Une peine dont il purgera en principe les cinq premières années en compagnie de deux de ses coprévenus. M. Fahloh Nghondi Alfred, l’ingénieur du Capam, et de M. Yanou, un homme d’affaires, ont en effet eux aussi été déclarés coupables des mêmes faits. Seule Mme Awah Takah épouse Nana Kamdoum, le quatrième prévenu de l’affaire présent dans le box des accusés, a échappé à la condamnation. Elle a été déclarée non coupable pour faits non-établis. Comme condamnations pécuniaires, le juge a décidé que les trois «coupables» versent chacun à l’Etat une amende de 1 million de francs et 42 millions de francs de frais de justice. Cette peine est assortie d’une incarcération supplémentaire de 5 ans en cas de non-paiement. Par ailleurs, le tribunal a fixé à 2,2 milliards de francs le montant total que le gérant de CX Trading Cameroon et ses compagnons d’infortune sont tenus de payer solidairement aux deux Canadiens, en guise de réparation des préjudices matériel et moral. Les Canadiens, qui n’avaient directement rien demandé au juge dans ce sens, sont donc placés dans la peau des victimes de leur associé et des deux autres Camerounais, au grand dam du Fonds d’investissement canadien dénommé «La Clé Financière». C’est ce fonds qui avait mobilisé les ressources financières ayant servi à acquérir les 218 kg d’or au centre du procès. La demande de constitution dudit fonds comme partie civile a été rejetée. La sentence prononcée par le juge la semaine dernière est loin de faire l’affaire de l’un quelconque des protagonistes directs du procès, exception faite de la police, qui a construit le scénario ayant guidé la procédure depuis le début. Cela est apparu dans les déclarations qui ont précédé la lecture des sanctions prononcées, peu après que le juge ait rendu le verdict sur la culpabilité de certains mis en cause. Par exemple, Maître Atangane Ernest Privat, l’avocat des Canadiens par l’entremise de «La Clé Financière», a plaidé pour que le préjudice matériel subi par ses clients soit réparé à hauteur de 5 milliards de francs, soit le coût des 218 lingots d’or. Mais le président du tribunal n’a pris en considération que la somme de 2,1 milliards de francs dépensée à partir du compte de CX Trading Cameroun pour l’achat des 100 kg d’or à Douala le 5 novembre 2020. Sans explication connue pour l’instant, le verdict ignore donc la situation des 118 kg de l’or directement acheté par les Canadiens à Yaoundé, mais dont le paiement n’a jamais transité dans le compte de CX Trading Cameroun à Afriland First Bank. Canadiens bandits ? Maître Atangane n’a pas pu obtenir, non plus, que le juge assortisse sa sentence d’une «exécution provisoire» qui aurait pu lui permettre d’engager, même en cas d’appel, le recouvrement des dommages et intérêts prononcés dans la décision. Également, le juge n’a pas fait droit à la demande du même avocat visant à ordonner le déblocage par l’Agence nationale d’Investigation financière (Anif) d’une somme de 1,8 milliard de francs prétendument bloquée à Afriland First Bank. Pour rappel, ladite somme n’a jamais été évoquée lors du procès ni mise en évidence dans le compte de CX Trading Cameroun. Du coté des personnes déclarées coupables, la décision du juge a provoqué des contestations. Les avocats constitués pour la défense du patron de CX Trading Cameroon ont continué à dire que s’il y avait une victime dans l’affaire, ce serait cette société. Une société détenue à 52% par leur client. «Dans cette affaire, les Verville qui sont des partenaires de la CX n’ont dépensé aucun franc. C’est donc cette entreprise qui a subi un préjudice et peut se constituer partie civile» , a déclaré l’un des avocats. De manière unanime, tous les avocats de la défense ont soutenu que leurs clients n’avaient rien à se reprocher en dépit de la décision de culpabilité déjà prononcée. Ils dénoncent le fait que la justice a écarté les Canadiens (lire encadré) qui sont venus piller les richesses du Cameroun sans payer les impôts pour s’acharner sur leurs clients. Le gérant de CX Trading Cameroon lui-même a prêté sa voix à ce concert, proclamant son innocence. «Dans cette affaire, a-t-il dit, on veut avoir ma tête en coupant celles des innocents. M. Fahloh Nghondi est maintenu dans cette procédure judiciaire parce qu’il fallait trouver un complice au gérant de CX Trading Cameroon. Ce que je sais, c’est que j’ai fait rentrer au Cameroun des fonds étrangers». Il a rappelé avoir rempli sa mission de chef d’entreprise qui s’arrêtait aux tâches administratives alors que les Canadiens, présentés comme des victimes, s’occupaient du volet technique. Il dit avoir disposé de tous les fonds décaissés à Afriland First Bank pour l’achat des 100 kilogrammes d’or à Douala. Pour le gérant de CX Trading Cameroun, l’arrestation des Canadiens qui, insiste-t-il, n’ont jamais contesté jusqu’à date la qualité de l’or acheté à Douala, n’était qu’une mascarade montée par la police pour des besoins d’extorsion des fonds. Il a ajouté que le Haut-Commissariat du Canada s’est désolidarisé de tous les actes commis par les Verville qui sont des «bandits» impliqués dans de nombreuses affaires de blanchiment d’argent et autre escroquerie dans le monde. Une petite recherche sur la toile permet de le constater. «J’éprouve des remords dans cette affaire qui est à l’origine du décès de mon père. Je détiens des preuves accablantes contre les Canadiens, mais elles me sont parvenues avec un retard» . «Je n’ai participé, ni de près ni de loin, à la falsification des documents» , a redit M. Fahloh Nghondi. M. Yanou, le dernier à prendre la parole, estime qu’il a été déclaré coupable à tort, rappelant n’avoir jamais eu le moindre contact avec le promoteur de CX Trading avant son incarcération à la prison centrale de Yaoundé Kondengui. Chose que ce dernier a toujours reconnue. Il s’est indigné du fait que l’accusation ait établi un lien imaginaire avec le gérant de CX Trading Cameroun et qu’elle ait prétendu qu’il avait reçu un virement de 99 millions de francs sur les sommes destinées à l’achat de l’or. Déclaration non étayée que le juge semble avoir pris en considération… Mandats d’arrêt fictifs Chose curieuse, le tribunal n’a pas fait mention des personnes que l’enquête policière avait formellement identifiées comme coauteurs avec le gérant de CX Trading Cameroon des faits supposés d’escroquerie. Il s’agit du Centrafricain Hissein Mohamadou Sadou alias Général, présenté comme le vendeur de l’or, mais aussi de M. Nana Kamdoum, qui avait bénéficié d’une bonne partie des paiements effectués par CX Trading Cameroun, sans oublier M. Tientcheu Tassi Fontennelle Cédric. Renvoyés en jugement en décembre 2020 en même temps que M. Fahloh Nghondi et sous le coup d’un mandat d’arrêt chacun, parce que déclarés en fuite, ces trois mis en cause ont été totalement esquivés par le juge. Ils n’ont été ni acquittés, ni déclarés coupables par coutumace… Ce silence du tribunal sur leur cas est loin d’être surprenant. En effet, bien que sous mandat d’arrêt, M. Nana Kamdoum mène une vie quasi-normale, sans aucune inquiétude, se permettant d’ailleurs des fréquentations au Palais de justice et à la prison centrale de Kondengui, lorsque son épouse y était encore incarcérée… Des sources dignes de foi indiquent d’ailleurs qu’il est parfois escorté par ceux qui devraient se préoccuper les premiers de l’interpeller pour le conduire devant le procureur de la République. Plusieurs informateurs de Kalara ne sont pas surpris que son épouse, il est vrai interpellée et poursuivie de façon abusive, soit la seule à avoir été acquittée la semaine dernière... M. Nana Kamdoum comme le Général Hissein Mohamadou Sadou seraient des colis encombrants pour la justice, puisqu’ils connaissent mieux que quiconque toute l’histoire des 274 lingots d’or, sur laquelle certains hauts responsables de l’Etat ne souhaitent pas que toute la lumière soit faite. Rappelons que cette affaire avait démarré le 9 novembre 2020, avec l’interpellation par des éléments de la Division régionale de la police judiciaire du Centre (Drpjc) de deux Canadiens Luc Verville et son père Charles Verville, qui s’apprêtaient à quitter le Cameroun pour Dubaï, aux Emirats Arabes Unis avec les 274 lingots d’or. Au départ, la police ne s’intéresse véritablement qu’aux deux Canadiens, qui étaient alors suspectés de «tentative d’exportation illégale de produits miniers en violation de la réglementation minière et douanière, faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques et contrefaçon». Ensuite l’enquête s’est étendue au gérant de CX Trading Cameroon, leur associé. Caisses sécurisées… Le 27 novembre, l’affaire prendra une autre tournure. Sur la base d’une expertise judiciaire curieuse menée par le ministère de l’Industrie, des Mines et du Développement technologique, les 218 kg d’or sont déclarés être des alliages de zinc, de cuivre et de fer. La police conclut que les Canadiens sont victimes d’une escroquerie initiée par leur associé camerounais, à laquelle seraient impliqués les vendeurs de l’or, un Centrafricain nommé Hissein Mohamadou Sadou alias Général. Les Canadiens sont remis en liberté le même jour, mais pas le gérant de CX Trading Cameroon, présenté comme le cerveau du gang. Les 274 lingots d’or n’ont jamais été placés sous scellés depuis l’interpellation des Canadiens le 9 novembre. Ces minerais ont été déplacés pour le cabinet du patron de la police, sans l’aval de leurs propriétaires. Deux caisses sécurisées qui contenaient une partie des mineraient achetés ont aussi disparus… Début décembre 2020, d’autres personnes vont retrouver l’ingénieur du Capam et le patron de CX Trading Cameroun en prison, sur la base d’une nouvelle dénonciation faite par un certain Serges Tchounkeu, résident en France, mais que la police auditionne sous sa fausse identité et avec une attestation de perte d’une prétendue carte nationale d’identité. Ce dernier soutient la thèse de l’escroquerie des Canadiens par des Camerounais, sans apporter la moindre preuve. Ce M. Tchounkeu, principal témoin de l’accusation, n’a jamais été confronté à aucune des personnes qu’il accuse. Il n’est jamais venu témoigner devant la barre pour soutenir ses déclarations. Et le rapport d’expertise réalisé dans des conditions rocambolesques n’a jamais été présenté et discuté au cours du procès. C’est avec toutes ces curiosités que le tribunal a rendu son verdict la semaine dernière. Un verdict qui n’éteint pas les interrogations sur le sort véritablement réservé aux 274 lingots d’or. Les Canadiens, de toutes les façons, soutiennent toujours qu’il est impossible pour eux de se tromper devant l’or. Et donc que la thèse de l’escroquerie est remise en cause. L’affaire promet donc encore des rebondissements. A propos de l’escroquerie et du faux en écriture publique Selon l’article 205 du Code pénal, est puni d’un emprisonnement de 10 à 20 ans celui qui contrefait ou altère soit dans substance, soit dans les signatures, dates et attestations un acte émanant soit du pouvoir judiciaire, ou un acte dressé par personne seule habilitée à le faire falsifie un certificat officiel. Est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 40.000 francs celui qui faisait usage d’un des actes susvisés ainsi contrefait ou altéré. Selon l’article 318 du Code pénal, est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de de 100.000 francs à 1.000.000 de francs celui qui porte atteinte à la fortune d’autrui par escroquerie, c’est-à dire en déterminant fallacieusement la victime soit par les manœuvres, soit en affirmant ou dissimulant un fait. Pour certains observateurs, le choix de maintenir l’enquête autour des lingots d’or et de la contrefaçon des documents publics au TPI est déjà questionnable. Cette dernière infraction est un délit qui aurait dû susciter une enquête judiciaire en bonne et due forme devant le Tribunal de grande instance. A qui a profité la précipitation ? Quand le Dgsn décidait de la remise en liberté des Canadiens… INTERFERENCES . Le patron de la police s’était impliqué dans la procédure judiciaire, avec d’autres membres du gouvernement, éclipsant finalement le procureur de la République. Cette intrusion a entraîné le flou dans certains aspects du dossier. Christophe Bobiokono – cbobio@gmail.com L’affaire qui a connu son dénouement devant le TPI de Yaoundé - CA le 5 avril dernier avait démarré le 9 novembre 2020 par l’interpellation, par la police judiciaire, de Luc Verville et Charles Verville, deux hommes d’affaires canadiens, alors que ces derniers s’apprêtaient à quitter le Cameroun avec 218 kg d’or. Associés à un Camerounais au sein de la société à responsabilité limitée (Sarl) CX Trading Cameroun, ces Canadiens étaient placés en garde à vue le même jour. Il leur était reproché, comme on le sait, trois infractions principales : «tentative d’exportation illégale de produits miniers en violation de la réglementation minière et douanière, faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques et contrefaçon» . Bien qu’étant en compagnie de M. Cédric Tchiencheu Tassi, employé de CX Trading Cameroun, au moment de l’intervention de la police, les Verville étaient les seuls à être mis aux arrêts. Ils resteront en garde à vue jusqu’au 27 novembre. Soit 19 jours au total, bien au-delà de ce que prévoit le Code de procédure pénale. En fait, par un arrangement curieux entre la police judiciaire et le préfet du Mfoundi, les Verville étaient passés de la garde à vue judiciaire à la garde à vue administrative. C’est en effet un arrêté du préfet du Mfoundi signé le 20 novembre 2020, soit après l’expiration du délai légal maximal de leur garde à vue judiciaire, qui couvrait désormais leur présence dans la cellule de la police judiciaire. Alors qu’il avait été sollicité par la police depuis le 16 novembre, M. Mbazoa Moïse Bienvenu José avait signé son arrêté quatre jours plus tard (voir fac simili). Les Canadiens restèrent donc encore en garde à vue une semaine durant. Ils ne furent remis en liberté qu’après l’expertise judiciaire menée à la police les 26 et 27 novembre. Le 27 novembre 2020, peu après la fin de la fameuse expertise judiciaire sur l’or, M. Martin Mbarga Nguele prend l’initiative de remettre les Verville en liberté. Ces derniers sont encore groggy devant le spectacle qu’ils viennent de vivre, lequel a conclu que les minerais acquis par eux à Douala et à Yaoundé, soit toute leur cargaison d’or, est en fait constituée des alliages de cuivre, de zinc et de fer recouverts de couleur jaune ou d’or jaune. Ils sont encore assommés par la tournure de l’enquête judiciaire qui tend à dire qu’ils ont tout perdu. Sans attendre que le procureur de la République décide de la suite des choses, le Délégué général à la Sûreté nationale va instruire la police judiciaire de faire libérer les Canadiens. Parquet complaisant Est-ce une manière d’amadouer les Verville afin de leur permettre d’accepter les conclusions de «l’expertise» ? Est-ce une manœuvre pour les éloigner du dossier en les laissant retourner chez eux ? Nul ne sait ce qui motive le patron de la police. Mais la décision d’élargir les Canadiens va connaître quelques résistances. Il se trouve que le chef de la division de la police judiciaire du Centre, qui garde les Verville dans les cellules de son unité a pris la précaution d’informer le procureur de la République de l’instruction du patron de la police. Le procureur informe à son tour son patron, le procureur général près la Cour d’appel, qui va répercuter l’information lui-aussi au Garde des Sceaux. Le ministre d’Etat Laurent Esso ne comprend pas que les choses se passent ainsi, le sort des gardés à vue étant de la responsabilité du procureur de la République. Selon les sources de Kalara , il va s’opposer à ce que l’instruction du Dgsn soit exécutée. La police judiciaire va en être informée. Au moment où le patron de la police décide de faire libérer les Canadiens, l’enquête policière qui les concerne fait l’objet d’un suivi étroit des services consulaires du Haut-commissariat du Canada au Cameroun. Probablement que ces services consulaires ne sont pas étrangers à cette évolution des choses. Il se pourrait qu’ils aient agi pour que leurs compatriotes soient remis en liberté, d’autant que l’enquête fait croire désormais qu’ils sont victimes d’escroquerie de la part des Camerounais. La présidence de la République doit aussi avoir un regard sur l’affaire, au vu des considérations diplomatiques suscitées par le scandale de l’or. Tout se passe comme si une bonne partie du gouvernement est mobilisée pour cette affaire d’or. Outre M. Dodo Ndokè Gabriel, le ministre de l’Industrie, des Mines et du Développement technologique (expert désigné par la police judiciaire), le du ministre de l’Administration territoriale, M. Paul Atanga Nji en personne, et le ministre délégué au ministère des Relations extérieures chargé du Commonwealth, M. Félix Mbanyu, ont assisté à au moins une partie de l’expertise dans les locaux de la police, naturellement devant le maître des lieux, M. Mbarga Nguele, qui codirige quasiment l’enquête avec le procureur de la République. C’est une intrusion curieuse des membres du gouvernement dans une enquête policière. C’est sans aucun doute un empiètement sur les prérogatives du procureur de la République. Ministre de la Justice… Cet empiètement a commencé depuis que les six colis d’or, dont quatre valises et deux caisses noires sécurisées ont quitté les locaux de la Drpj du Centre pour le cabinet du Dgsn. C’est, semble-t-il, une précaution prise pour mieux sécuriser les 274 lingots d’or… Tout cela s’est passé jusqu’ici sans objection de la part des responsables du parquet. Peut-être même avec la complaisance du parquet général, qui est informé de toutes les évolutions de l’enquête, comme c’est d’usage. Le ministre de la Justice va essayer de siffler la fin de la récréation en demandant que l’ordre de faire libérer les Canadiens soit ignoré. Selon des sources autorisées, la situation est portée à la présidence de la République. Le sommet de l’Etat intervient (Kalara n’a pas de précision sur le service précis) en faveur de l’option prise par le patron de la police. Les Canadiens vont être libérés, mais nul ne sait finalement si le Garde des Sceaux est revenu sur sa position. De toutes les façons, au moment de s’exécuter, le Drpj a pris soin de dresser un «bon de relaxe» sur lequel il est mentionné comme motif de la remise en liberté des Verville, les «instructions du Dgsn» (voir document ci-contre). Le même jour, les Verville vont quitter les locaux de la police. Ils seront présentés au procureur de la République le 4 décembre 2020 en compagnie de leur associé camerounais et de l’ingénieur du Capam. Ces derniers seront placés en détention provisoire à la prison centrale de Kondengui alors que les Canadiens sont élargis. En tout cas, leurs noms n’apparaissent plus parmi les mis en cause dans la suite de l’affaire. C’est Luc et Charles Verville qui étaient pourtant en possession des documents qualifiés de faux et suspectés d’être contrefaits lorsque la police les interpelle le 9 novembre 2020. Le procureur de la République a finalement décidé de poursuivre des Camerounais notamment pour «contrefaçon, faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques». Les Canadiens et les Camerounais se rejettent la responsabilité des faits de faux et de contrefaçon. Sur quelle base le parquet a-t-il décidé de mettre les Canadiens totalement hors de cause ? Cette question est restée sans réponse jusqu’à la fin du procès devant le TPI. Il faut sans doute aller chercher dans les interférences politiques sur l’enquête les raisons réelles du désordre.

Les curiosités autour du verdict de l’affaire de 274 lingots d’or

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