Comment le tribunal a prolongé la bagarre entre Jacques Fame Ndongo et Jean Bahebeck

C’est un combat de titan qui perdure entre le Pr Jean Bahebeck, agrégé de médecine et enseignant à l’université de Yaoundé I et le ministère de l’Enseignement supérieur (Minsup). Au cœur de cette bataille judiciaire, la contestation d’une sanction prononcée le 3 juin 2016 contre l’universitaire. Par la décision querellée, le Pr Jacques Fame Ndongo avait suspendu le professeur agrégé de chirurgie de toutes fonctions au sein de l’université de Yaoundé I pour une durée de 4 ans. Une suspension qui avait finalement été limitée à une année. Estimant malgré tout que la décision prononcée à son égard était émaillée d’une multitude de vices de forme, le Pr Bahebeck entend toujours que cette sanction soit annulée. Mais le tribunal administratif de Yaoundé, qui est chargé du dossier, vient de s’offrir une prolongation avant de se prononcer. Contre l’avis du chirurgien, le tribunal a ordonné une enquête complémentaire pour mieux cerner tous les contours du litige.

Et pourtant, cette affaire était inscrite au rôle de la juridiction administrative le mardi, 12 avril dernier, et a donné lieu à un vif débat entre les parties, via leurs mandataires respectifs. Le tribunal a décidé d’ajourner sa décision dans cette procédure judiciaire, le temps que soit bouclée l’enquête complémentaire confiée au parquet général près la Cour d’appel du Centre. En fait, le trio des juges a imparti un délai de 15 jours au parquet pour qu’il dépose son rapport. On peut comprendre après coup pourquoi, à l’appel du dossier, le président du tribunal a demandé à Me Mpeck, l’avocat du Pr Jean Bahebeck, pourquoi son client n’a pas comparu. «Le tribunal souhaite avoir le concerné à l’audience en matière disciplinaire», a dit le président Anaba Mbo. Il avait probablement des doutes à dissiper de son esprit pour asseoir sa conviction au sujet du litige à trancher.

Pour ouvrir malgré tout les débats la semaine dernière entre les parties dans le dossier en cause, le tribunal a fait une économie du rapport de l’instruction menée depuis l’introduction de la requête contentieuse du Pr Bahebeck le 12 décembre 2016. Il a donc rappelé que le professeur de chirurgie, à l’origine de la procédure judiciaire, reproche à la décision querellée du Minesup d’avoir été prononcée sur la base du rapport de la session du conseil de discipline de l’Université de Yaoundé I présidé par le Pr Maurice Sosso en sa qualité de recteur de l’Université de Yaoundé. Un conseil de discipline ayant aussi pour membre, entre autres, le Doyen de la Faculté de médecine. Ces deux responsables avaient fait l’objet d’une récusation de la part de M. Bahebeck, ce dernier estimant qu’ils ne pouvaient pas faire preuve d’impartialité à son égard, le premier étant en procès en ce moment-là avec lui devant un tribunal correction et le second s’étant rendu coupable d’un conflit d’intérêt dénoncé par le chirurgien. Ils étaient en «mission commandée», va-t-il ajouté.

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